COMITÉ DE SÛRETÉ GÉNÉRALE

Créé après le 10 août 1792 pour déjouer les complots aristocratiques, il devient responsable de la police générale avec la Loi des suspects de septembre 1793. Ses membres sont choisis parmi les députés de la Convention, sur proposition du Comité de salut public.

Les membres du comité en Thermidor (par ordre d’ancienneté) :

Origine du Comité de sûreté générale

Le comité eut comme ancêtre à l’Assemblée Constituante le Comité des recherches, chargé dès l’été 1789 de missions de police politique pour déjouer les complots aristocratiques. L’institution ne fut pas reconduite au moment de l’installation de la Constitution de 1791, mais la persistance de troubles amena l’Assemblée Législative à recréer à la fin de l’année un Comité de surveillance pour centraliser les réclamations et présenter des rapports à l’Assemblée qui devait statuer s’il y avait ou non lieu à accusation. Transformé en Comité de sûreté générale après le 10 août 1792, il passa d’une trentaine de membres à une quinzaine après l’élection de la Convention au moment de sa refondation (octobre 1792), le 2 octobre 1792, alors que la Convention siégeait depuis une dizaine de jours(1)cf. Michel EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », 1979, Droz, pp. 13-14 ; Emilie CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française 3|2012, p. 4.

Les membres du Comité de sûreté générale jusqu’au début de l’an II

A l’origine exclusivement composé d’anciens membres du Comité du 10 Août, le Comité de sûreté générale fut fréquemment renouvelé. Pourtant, il demeura presque constamment à majorité montagnarde, avec entre autres Basire, Chabot, Ruamps, Rovère, Tallien, Legendre, Ingrand, Bernard de Saintes ou Duhem. Les Girondins ne parvinrent à en être majoritaires qu’en janvier 1793, l’assassinat de Lepelletier ramenant la majorité à la Montagne.

Après la chute des Girondins, il comporte Lavicomterie, Dumont, Amar, Basire, Chabot, Guffroy et Laignelot parmi ses membres(2)cf. Michel EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », 1979, Droz, pp. 13-14 ; E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française 3|2012, p. 4.

A la suite de la campagne déclenchée le 16 août 1793 aux Jacobins contre Julien (de Toulouse), Delaunay (d’Angers), Osselin, Chabot et Basire après la liquidation de la Compagnie des Indes, le Comité fut massivement renouvelé le 14 septembre. Suivant la proposition de Danton, ses nouveaux membres furent choisis — comme l’ensemble des comités de la Convention — d’après une liste établie par le Comité de salut public(3)cf. Michel EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », 1979, Droz, p. 14 ; E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française 3|2012, p. 12.

Vadier, Panis, Le Bas, David, Rühl, Voulland, Moyse Bayle, Lebon et Boucher Saint-Sauveur intègrent alors le Comité (bien que très brièvement pour les deux derniers). Des membres nommés après le 2 juin 1793 ne subsistent qu’Amar, Guffroy et Lavicomterie. Le 13 octobre, la Convention adjoint au comité quatre députés (Barbeau-du Barran, Laloy, Jagot et Louis du Bas-Rhin). Elie Lacoste complète l’effectif dans les semaines qui suivent en remplacement de Laloy(4)cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française 3|2012, pp. 4-5.

Tout comme Boucher Saint-Sauveur avant eux, Guffroy puis Panis, réputés proches des dantonistes, se retirent du Comité au courant de mars 1794(5)cf. M. EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », 1979, Droz, p. 15 (note).

Le Comité de sûreté générale à l’été de l’an II

Composition

  • Marc Guillaume Alexis Vadier, président doyen d’âge, succède à Boucher Saint-Sauveur(6)cf. M. EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », p. 16
  • Grégoire Jagot, secrétaire (succède à Guffroy(7)cf. M. EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », p. 16)
  • Jean-Pierre-André Amar, secrétaire assistant
  • Jean-Antoine Louis du Bas-Rhin, secrétaire assistant
  • Moyse Bayle, trésorier jusqu’en novembre 1793(8) Date à laquelle la charge revint à un secrétaire du Comité, Pijeau-Villiers. Cf. M. EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », p. 16
  • Joseph-Nicolas Barbeau du Barran
  • Jacques-Louis David
  • Elie Lacoste
  • Louis-Charles de Lavicomterie
  • Philippe-François-Joseph Le Bas
  • Philippe Rühl
  • Jean-Henri Voulland

Missions, prérogatives et moyens d’action du Comité de sûreté générale

Le Comité de sûreté était initialement chargé de surveiller voire d’interroger les ennemis de la chose publique, les anciens membres de la liste civile du roi ou les agents de l’étranger. Il avait également pour tâche de poursuivre les fabricateurs de faux assignats. Le décret du 2 octobre 1792 lui donnait un droit de regard sur toutes les arrestations liées à la Révolution survenues depuis le Dix-Août. Egalement chargé des questions de remise en liberté, il envoie ses membres, généralement par deux, visiter les prisons et autres lieux de détention(9)cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française 3|2012, pp. 1-2.

Jusqu’à la chute des Girondins cependant, il est fréquemment concurrencé sur des affaires spécifiques par d’autres commissions parlementaires, dotées de prérogatives semblables aux siennes(10)cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française 3|2012, p. 3.

C’est la Loi des suspects adoptée le 17 septembre 1793 qui conféra au Comité de sûreté générale l’essentiel de sa mission. Les comités de surveillance doivent désormais le renseigner sur toutes les arrestations qu’ils effectuent(11)cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, p. 2.

De nombreuses autres autorités délivraient des mandats d’arrêt. Outre le Comité de sûreté générale qui récupéra cette prérogative dès le 10 août 1792 (son ancêtre le Comité des recherches l’avait également exercée dans les derniers mois de l’Assemblée Constituante), elle fut partagée avec le Comité de surveillance du département de Paris, les Comités révolutionnaires des sections, le Comité des Assignats et Monnaies, les représentants en mission et depuis juillet 1793 avec le Comité de salut public(12)cf. Michel EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985, p. 298 ; E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, p. 3.

Le Comité de sûreté générale récupéra sur le Comité de salut public certaines prérogatives de surveillance des fonctionnaires publics. Par une lettre du du 14 brumaire an II (4 novembre 1793), ce comité lui attribua celle des généraux(13)cf. Albert MATHIEZ, Notes & Glanes — La surveillance des généraux confiée au Comité de sûreté générale, AHRF 1928 pp. 272-273, d’après A. N., F7 4444. La loi du 14 frimaire an II organisant le Gouvernement révolutionnaire lui confie l’inspection des corps constitués et des fonctionnaires publics pour les affaires de police générale et intérieure(14)cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, pp. 3, 12.

Dans les cas de démission, de mise hors-la-loi ou de décès d’un conventionnel, il revenait au Comité de sûreté d’examiner la conduite politique de son suppléant, conjointement avec le Comité des Décrets(15)cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, p. 10.

Contrairement au Comité de salut public, auteur des lois de Ventôse et du décret sur la police générale, ou au Comité de Législation, dont Merlin de Douai rédigea la loi des suspects du 17 septembre, le Comité de sûreté générale est essentiellement un organe d’exécution (seulement 3 décrets dont un sur les fabricants de faux assignats par du Barran du 14 pluviôse an II)(16)cf. Michel EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985, p. 296. Il prend cependant des arrêtés concernant des individus visés par ces lois générales et peut par un de ses membres présenter des rapports à la Convention sur de grandes affaires politico-judiciaires comme la poursuite des Girondins, la liquidation de la Compagnie des Indes ou la conspiration de Batz.
Les principaux rapporteurs en furent Voulland (une quarantaine d’affaires), Amar (17 affaires), Du Barran (15), Vadier (14) et Lacoste (13)(17)cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, p. 9.

Le Comité de Sûreté générale s’appuie sur des dénonciations écrites, les interrogatoires et les observations de ses propres agents. Chacune de ses arrestations sont théoriquement décidées à la majorité absolue de ses membres. En cas de libération, la levée des scellés est effectuée par le commissaire qui les a posés(18)cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, pp. 2-3.

Installation et situation du Comité

Imitant la Convention qui avait quitté la salle du Manège pour le palais des Tuileries, le Comité de sûreté générale occupa début mai 1793 le rez-de-chaussée de l’Hôtel de Brionne. En raison de l’accroissement de son activité en germinal an II, il déplaça le lieu de réunion de ses membres au 1er étage, et occupa avec ses bureaux la totalité de l’hôtel particulier(19)cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, p. 5. Il était situé sur l’emplacement actuel de la rue de Rivoli, en face de la rue de l’Echelle(20)cf. M. EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », p. 16 (note 3). L’Hôtel de Brionne, dont les plans figurent aux Archives nationales(21)cf. Paul SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, Paris, Plon, 1946, p. 219 (note 1), d’après A. N., N III, Seine, 113, et F13 324. L’Hôtel de Brionne communiquait avec les Tuileries grâce à un passage ouvert(22)cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, p. 6.

Le Comité siégeait au premier étage, soit dans le grand salon carré, soit dans la pièce voisine qui est peut-être attribuée au secrétariat général. L’antichambre est alors peut être occupée par le bureau d’exécution, établi dans le règlement à proximité du secrétariat général. 

Il est quasi-sûr que la caisse se situait dans l’aile occidentale, au deuxième étage, jusqu’en fructidor an II ainsi que les archives. Le bureau central, quant à lui, de par sa fonction centralisatrice, était installé au rez-de-chaussée. 

Le Comité de sûreté générale était protégé par deux corps de garde, l’un à l’entrée de l’hôtel et l’autre à l’intérieur du bâtiment (sans certitude sur son emplacement précis depuis germinal an II). Un corps de garde et la salle d’arrêt (violon) où on garde les suspects avant de les interroger ou de les faire incarcérer serait installé à la place des cuisines sous le grand escalier. Pour circuler, les membres du comité et les secrétaires étaient munis de cartes et les garçons de bureau de médailles (23)cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, pp. 5-6.

Organisation

Répartition des tâches entre les membres du comité

Le fonctionnement du comité fut successivement changé les 17 septembre et 19 octobre 1793. Le 20 germinal an II, suite à la suppression des ministères (Conseil exécutif), est adopté son règlement(24) A. N., AFII 284, « état des bureaux » en forme de tableau (18, 20 germinal an II) relatif à l’organisation intérieure du Comité encore en vigueur en Thermidor. 

A partir du 19 octobre 1793 et jusqu’en ventôse an III, les membres du Comité se répartissent les tâches en quatre régions : 

Pour autant, cette organisation ne semble pas avoir empêché une certaine liberté d’attribution des dossiers. Vadier se serait notamment attribué l’ensemble des affaires de l’Ariège. Qui plus est, toute mesure d’arrestation ou d’élargissement n’était prise qu’en compagnie des autres membres présents(25)cf. M. EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985, pp. 295-296 ; E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, pp. 6-7. Leur réunion avait généralement lieu chaque soir, de 20 à 23 h.(26)cf. Michel EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », p. 16 (+note 4) ; E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, p. 9
Leurs deux secrétaires généraux et les secrétaires des quatre régions de surveillance étaient les seuls non-membres du Comité autorisés à y assister (les premiers devant impérativement être disponibles au moment des réunions). Le nom de chaque personne souhaitant communiquer avec le Comité est consigné dans un registre par un huissier(27)cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, p. 8.

Les bureaux du Comité de sûreté générale

Le recrutement du personnel fut d’abord assuré par Guffroy, membre du comité jusqu’à sa démission le 17 ventôse an II (7 mars 1794). Amar et Jagot prennent sa suite, chargés de renouveler massivement son personnel suite au règlement du 20 prairial(28)cf. M. EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985, p. 297. L’effectif total s’élève à 160 personnes en Thermidor an II, ainsi réparti(29)cf. M. EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », pp. 16-18 (+ notes 5 à 7) ; E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, p. 7 ; M. EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985, p. 297 :

  • bureau central ou bureau de distribution. Enregistre arrivées & départs de la correspondance et la redistribue aux autres bureaux. 22 secrétaires commis, 2 interprètes (anglais et allemand)
  • bureau du timbre, chargé d’apposer le cachet du Comité sur ses arrêtés et sur ses lettres. 8 employés. Organe sous l’autorité du bureau central, et depuis le 20 germinal, du secrétariat général
  • bureau de l’arriéré. Seconde le bureau central du fait de l’ampleur du volume du courrier
  • quatre régions de surveillance. Nord & Est (9 secrétaires) ; Midi (6 secrétaires) ; Ouest (8 secrétaires) ; Paris (+/- 20 secrétaires)
  • bureau d’agence générale. Concerne les généraux et hauts personnages de l’Etat (députés, ambassadeurs, ministres, membres du Tribunal révolutionnaire)
  • un secrétariat général (innovation du 20 germinal), dirigé par deux secrétaires généraux, Lauchet et Bourguignon-Dumolard, ancien administrateur de l’Isère, fédéraliste après le 2 juin 1793 mais blanchi par Amar. Proches partenaires des membres du Comité de sûreté générale, ils détiennent son registre d’arrêtés et avalisent ses décisions.
  • bureau d’exécution ou d’expédition d’ordres, au service du secrétariat général. 2 agents principaux et 18 commis
  • bureau des archives (innovation du 20 germinal). Un archiviste assisté d’un secrétaire-adjoint
  • caisse. Un trésorier ou caissier, Pijeau-Villiers, tient 2 registres distincts pour les entrées et sortie d’argent de la caisse, et des objets précieux remis au Comité. Assisté d’un secrétaire-adjoint chargé de la fourniture en matériel des bureaux
  • un directeur général (innovation du 20 germinal), Bugniâtre, responsable de l’activité de l’ensemble des bureaux. Personnage mal connu bénéficiant du meilleur traitement des employés du Comité, assisté de 8 garçons de bureau(30)cf. M. EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », p. 18 (+ note 8) ; E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, p. 9.

Agents d’exécution du Comité du Comité de Sûreté générale

Relais provinciaux du Comité de sûreté générale

Evitant les administrations départementales, souvent impliquées dans les révoltes fédéralistes, le Comité de Sûreté s’appuie sur les représentants en mission et sur les autorités révolutionnaires de districts ou de communes, toutes deux dirigées par des agents nationaux. Ces derniers sont tenus d’adresser au Comité des comptes décadaires où ils le renseignent sur les troubles particuliers et l’état général de l’esprit public(31)cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, pp. 10-11.

« Police » du Comité

Non comprise dans les règlements du Comité, sa composition est disparate :

  • commissaires du Comité de Sûreté générale. Citoyens participant ponctuellement à une arrestation, dont ils furent parfois les dénonciateurs.
  • agents d’exécution, membres du bureau du même nom, régulièrement appointés par la caisse du Comité
  • agents occasionnels, payés par des fonds secrets du Comité de salut public confiés au Comité de Sûreté générale. Parmi les plus notables, Héron, Sénard, Dossonville, mais aussi Guénot, Boy-Marat ou Longueville-Clémentière. Des individus souvent marginaux, ou à l’intégrité incertaine. Protégés par certains députés pour les trois premiers d’entre eux, ils sont redoutés jusqu’auprès des autorités constituées pour leur arbitraire. Ils opèrent avec une demi-douzaine de partenaires recrutés par leurs soins, et s’appuient parfois sur des indicateurs(32)cf. M. EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », p. 19 ; E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, pp. 7-8.

Comités de surveillance ou comités révolutionnaires

Créés le 21 mars 1793 pour dresser la liste des étrangers au niveau de la Commune ou d’une section de commune, les comités révolutionnaires furent chargés d’en faire de même pour les suspects après le 17 septembre. L’interprétation extrêmement variable qu’ils firent de la loi des suspects fut à l’origine de dissensions au sein du Comité de Sûreté de l’an II. Ils devaient le renseigner sur les arrestations effectuées, puis durent, après les lois de Ventôse, lui renvoyer chaque décade un tableau type renseignant sur la situation précise de chaque détenu(33)cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, p. 11. Le Comité de Sûreté avait fréquemment recours à ceux des 48 sections de Paris ainsi que ceux de communes extra-muros patriotes comme Courbevoie ou Gennevilliers(34)cf. M. EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985, p. 297 (parfois il les envoie par deux en mission dans les provinces). Il s’agit essentiellement de Sans-Culottes, mais d’origine socio-professionnelle et d’instruction souvent supérieure aux policiers.

Collaborations avec d’autres instances de pouvoir

Les rapports dont il était chargé amenaient le Comité de sûreté générale à collaborer avec d’autres organes de pouvoir. Il sollicita notamment le Comité des Finances dans l’affaire des Fermiers généraux, et plus généralement celles relatives à la banque. Avant la suppression des ministères, il agissait de concert avec le ministre de la Justice Louis Gohier ainsi qu’avec celui de l’Intérieur.

Ses fonctions l’ont naturellement amené à collaborer avec le Tribunal révolutionnaire. Des membres du Comité — généralement Vadier et Voulland — passaient fréquemment surveiller son activité (ils furent particulièrement présents durant le procès des dantonistes), et Fouquier-Tinville se rendait chaque jour au comité pour recevoir les ordres à appliquer(35)cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, p. 10.

Rapports avec le Comité de salut public

Les deux comités exerçaient conjointement la surveillance de la fonction publique (voir plus haut). Ils se répartirent également la tâche au moment des lois de Ventôse, le Comité de salut public étant chargé de dresser l’état des patriotes indigents, quand l’établissement du tableau des ennemis de la révolution revenait au Comité de sûreté générale. Carnot et Billaud précisèrent le 5 frimaire comment les deux comités devaient se répartir la tâche : « C’est en se renfermant chacun dans le cercle de ses fonctions que les comités imprimeront à la chose un mouvement uniforme et accéléré »(36)cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, p. 12, d’après A. N., F7 4444, plaquette 4, pièces 326 à 336 (correspondance entre le Comité de sûreté générale et le Comité de salut public).

La loi du 22 prairial qui réorganisait le Tribunal révolutionnaire a pu irriter le Comité de sûreté générale (la correspondance secrète du réseau d’Antraigues en fit même mention trois jours plus tard(37)cf. Albert MATHIEZ, La police royaliste sous la Terreur — Les correspondants parisiens de d’Antraigues, Annales révolutionnaires 1918, p. 384), moins par son contenu que parce qu’il a été tenu à l’écart de son élaboration, comme l’aurait confirmé dès le 15 thermidor Vadier à ses collègues Merlin de Douai et Treilhard(38)cf. M. EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », p. 23 (+ note 16), d’après J.-G. Locré, Législation civile, t. XVI, pp. 712-713.

Plus certainement, des différences entre les deux comités apparurent au moment des luttes de factions de ventôse-germinal an II et aboutirent à un accroissement apparent des activités du Comité de salut public au détriment de son homologue. Le 26 ventôse, Billaud-Varenne et Robespierre critiquèrent le rapport d’Amar — ce qui le fit soupçonner un temps de connivences avec Fabre d’Eglantine(39)cf. A. N., F7 4428, plaq. 1, n°44, interrogatoire de Dourse, 28 nivôse an II — sur l’affaire de la Compagnie des Indes, pour en avoir occulté l’aspect politique au profit du volet financier. Le Comité de salut public se réserva dès lors les rapports judiciaires qui impliquent la  politique gouvernementale, comme les rapports de Saint-Just du 23 ventôse contre les Hébertistes et du 11 germinal contre les dantonistes(40)cf. Martyn LYONS The 9nth Thermidor — Motives and effects in European Studies Review, 1975, p. 134 ou du 26 germinal sur la police générale.

De plus, durant cette période, le Comité de salut public installa dans ses locaux un Bureau des détenus, dont le personnel n’était pas recruté par le Comité de Sûreté(41)cf. M. EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985, pp. 299-300. Mais son activité demeura sous la surveillance d’un membre du Comité de sûreté, principalement Jagot, secondé par Amar, Louis du Bas-Rhin ou Voulland.

Pareillement, après la suppression des ministères le 12 germinal, la réunion de la Police aux administrations civiles et tribunaux sous la houlette d’un commissaire exécutif, Herman, lui-même subordonné au Comité de salut public, n’occasionna aucune trace de conflit entre le Comité de sûreté générale et la Commission des Administrations civiles, Police et Tribunaux.
La constitution au sein du Comité de salut public, suite au rapport de Saint-Just du 26 germinal, d’un Bureau de surveillance administrative et de police générale chargé des rapports avec cette commission, se révéla plus problématique à moyen terme. Si son activité policière demeura très limitée à ses débuts, l’extension à partir de messidor de l’organisation et du personnel du Bureau ne put être perçue par le Comité de sûreté générale que comme lui faisant de la concurrence, bien qu’il n’atteint jamais un nombre d’arrestations comparable(42)cf. M. EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985, pp. 299-302 ; E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, p. 12.

De son côté, le Comité de Sûreté, particulièrement dans le recrutement de ses agents d’exécution, fut l’objet de critiques de membres du Comité de salut public, Robespierre en particulier, opposés au fait d’obtenir des informations sur les contre-révolutionnaires royalistes grâce à des personnes appartenant à ce milieu(43)cf. M. LYONS The 9nth Thermidor — Motives and effects in European Studies Review, 1975, p. 135.

L’opposition entre les deux comités fut manifeste lors de deux affaires particulières, celle de Catherine Théot (voir ci-dessous) et l’arrestation, le 7 messidor, des membres du Comité révolutionnaire de la section parisienne de l’Indivisibilité(44)cf. Arne ORDING, Le Bureau de police du Comité de salut public : étude sur la Terreur, Oslo, J. Dybwad, 1930, pp. 112-113 ; Alphonse AULARD, Recueil des actes du Comité de Salut public t. XIV, Paris, Impr. nat., 1901, p. 520 (+ note 4); M. LYONS The 9nth Thermidor — Motives and effects, in European Studies Review, 1975, p. 135 (+ note 54), d’après le témoignage d’Henri Bodson (A. N., F7 4604 d. 2), dirigée par le Comité de Salut Public(45)arrêté rédigé par Robespierre, signé en outre par Billaud-Varenne et Collot d’Herbois d’après Michel Eude. Cf. M. EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985, pp. 300, 303. Cette dernière affaire se termine toutefois par la libération, quinze jours plus tard, du personnel de ce comité et de l’incarcération de leur principal dénonciateur(46)Ordre signé par Billaud-Varenne, Collot d’Herbois, Barère, Carnot, Prieur de la Côte-d’Or et Saint-Just. Cf. M. EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985, p. 303 ; A. ORDING, Le Bureau de police du Comité de salut public : étude sur la Terreur, pp. 114-115.

Differends avec Robespierre

La question religieuse opposa Robespierre à  une part importante des membres du Comité de Sûreté, marqués d’un anti-cléricalisme vigoureux. Cela s’explique partiellement par l’importante minorité de protestants composant le comité : Moyse Bayle, Philippe Rühl, et Voulland — bien que cette confession ne fut pas épargnée par le comité — à laquelle on peut ajouter les membres originaires de régions à fortes frictions religieuses : Vadier (Ariège) et Louis du Bas-Rhin(47)cf. M. LYONS The 9nth Thermidor — Motives and effects in European Studies Review, 1975, pp. 138-139.

Dès le 18 floréal, Vadier et Amar émirent des réserves sur la Fête de l’Être Suprême et avancèrent que cette politique d’apaisement religieux risquait de raviver le cléricalisme contre-révolutionnaire(48)cf. M. LYONS The 9nth Thermidor — Motives and effects in European Studies Review, 1975, pp. 136-137, 139 ; A. MATHIEZ Les divisions dans les comités de gouvernement à la veille du 9 thermidor, in « Autour de Robespierre », Payot, 1957, pp. 149 & suiv..

Affaire Catherine Théot

La veille, le Comité de sûreté générale avait fait écrouer un des fils d’un  ancien président du Parlement de Paris, Marie-Daniel Bourrée de Corberon. Ramené d’Avignon par deux commissaires de la section de Bondy, il était en contact depuis le milieu des années 1780 avec les Illuminés d’Avignon, groupe comparable à celui qui entourait la duchesse de Bourbon. De sa correspondance émerge des personnalités parisiennes supposément hostiles à la déchristianisaton et/ou proches des occultistes comme Dubourg-Miroudot, Gombault ou la citoyenne Olivier-Gérente. Epouse d’un conventionnel détenu parmi les 73 Girondins, cette dernière est arrêtée le 20 floréal(49)cf. Michel EUDE, Points de vue sur l’Affaire Catherine Théot, AHRF 1969, pp. 616-618 (+ notes 40 à 44), 628, d’après Joanny BRICAUD, Les illuminés d’Avignon. Etude sur Dom Pernety et son groupe, Paris, 1927 ; Alice JOLY, La « Sainte Parole » des illuminés d’Avignon, in Les Cahiers de la Tour Saint-Jacques, 2e, 3e et 4e trimestres 1960, p. 98-116, A. N., AF II* 254 p. 197 (enregistrement), F7 4722 d. Gérente, F7 4774 50 d. Olivier-Gérente, F7 4774 71 d. Peyre ainsi que le trésorier de la 1ère division de gendarmerie Gombault, qui révèlera ses liens avec Dom Gerle, les Illuminés d’Avignon ou l’entourage occultiste de la duchesse de Bourbon (dont Quesvremont-Lamothe). Le comité révolutionnaire de la section de Bondy remit quatre jours plus tard leurs interrogatoires à Bourguignon Dumolard(50)cf. M. EUDE, Points de vue sur l’Affaire Catherine Théot, AHRF 1969, p. 619 (+ notes 47 à 49), d’après A. N., AF II* 254 p. 197 (enregistrement), F7 4728 d. Gombault, F7 4643 doss. Chateaubriand.

C’est officiellement sur dénonciation du 23 floréal (12 mai) de Jaton et Pidoux, gendarmes de la 33e Division, que l’attention du Comité de sûreté générale se porta sur les réunions de Catherine Théot dite la mère de Dieu. Décidée le jour même, son arrestation est confiée à Sénard et Héron(51)cf. M. EUDE, Points de vue sur l’Affaire Catherine Théot, AHRF 1969, pp. 608-609 (notes 8, 10), d’après A. N., F7 4774 74 (rapport de Jaton et Pidoux), F7 4775 27 (procès-verbal de Héron et Senard du 29 floréal). Le mandat d’arrêt, signé par Amar, Moyse Bayle, Du Barran, Jagot, Lacoste, Louis du Bas-Rhin et Voulland, n’est connu que par les procès-verbaux d’exécution (A. N., F7 4685 doss. Ducy, Arch. de la Préf. de Police, AA18 pièce 744).

Dom Gerle attestera pourtant dans sa défense que dès le début du mois les séances étaient fréquentées par de nouveaux arrivants au comportement souvent équivoque qui parfois les en fit chasser. Certains cherchèrent à lui suggérer que Robespierre, Saint-Just, Couthon ou Barère étaient les rois annoncés par la prêtresse, ce dont il ne prit pas sur le moment l’entière mesure(52)cf. Albert MATHIEZ, Catherine Théot et le mysticisme chrétien révolutionnaire, in La Révolution française, revue d’histoire moderne & contemporaine t. XL, 1901, pp. 499-500, d’après la Défense de Dom Gerle parue dans la Revue Retrospective n°11 (2e série), 1835 et le procès verbal de l’arrestation de C. Théot rédigé par Sénard. Catherine Théot et ses adeptes parmi lesquels Dom Gerle son arrêtés en pleine séance le 28 floréal(53)cf. A. MATHIEZ, Catherine Théot et le mysticisme chrétien révolutionnaire, in La Révolution Française, revue d’histoire moderne et contemporaine t. XL, 1901, p. 502 ; M. EUDE, Points de vue sur l’Affaire Catherine Théot, AHRF 1969, p. 609 (note 11), d’après le procès-verbal de Héron et Sénard du 29 floréal (A. N., F7 4775 27), Mémoires de Sénard (…), Paris, Baudouin frères, 1824, pp. 173-190.

Voisin de Gerle, l’ancien médecin des Orléans Quesvremont-Lamothe est arrêté le 1er prairial. Leurs deux interrogatoires permettent au Comité d’établir un lien avec l’entourage de la duchesse de Bourbon, sœur de Philippe-Egalité et mère du duc d’Enghien. Arrêtée à Marseille en mai 1793, la duchesse avait laissé la jouissance de son château du Petit-Bourg à ses compagnons amateurs d’occultisme, qui auraient accueillis Catherine Théot. Les révélations de Quesvremont amènent à l’arrestation de la marquise de Chastenoye, versée dans l’occultisme et détentrice de portraits du couple royal mais dépourvue de liens véritables avec Catherine Théot ou ses adeptes(54)cf. A. MATHIEZ, Catherine Théot et le mysticisme chrétien révolutionnaire, in La Révolution Française, revue d’histoire moderne et contemporaine t. XL, 1901, pp. 502-503 ; M. EUDE, Points de vue sur l’Affaire Catherine Théot, AHRF 1969, pp. 610-612, 615, 628.

Dans son rapport du 27 prairial sur l’affaire Catherine Théot — qui s’inscrit d’ailleurs dans le cadre d’une surveillance de la recrudescence de l’occultisme observé notamment à Compiègne et à Avignon — Vadier lance cet avertissement : « N’est-ce pas au fanatisme qu’on doit les troubles de Nîmes et de Montauban, de la Lozère et d’Avignon, d’Arles et du camp de Jalès ? Citoyens, ce n’est jamais qu’au nom du ciel que la guerre civile a pris naissance, et que la superstition a ensanglanté la terre »(55)cf. M. LYONS The 9nth Thermidor — Motives and effects, in European Studies Review, 1975, pp. 138-139 ; M. EUDE, Points de vue sur l’Affaire Catherine Théot, AHRF 1969, pp. 616-619 ; Réimpression de l’ancien Moniteur, t. XX, Paris, Plon, 1861, p. 741. La répression s’accentue après la lecture du rapport. Deux jours plus tard, le Comité de sûreté générale traduit au Tribunal révolutionnaire l’ancien franciscain Guillaume Voisin, « prévenu de complicité dans les conspirations ourdies par le chartreux Dom Gerle et Catherine Théot, se disant la Sainte Mère ou la Mère de Dieu »(56)cf. Michel EUDE, Points de vue sur l’Affaire Catherine Théot, AHRF 1969, pp. 612-613 (+ note 24), d’après A. N., F7 4775 doss. Voisin, AF II* 254 p. 510., Arch. de la Préf. de Police, AA19 pièce 275 (original de la main de Dubarran).

Le 8 messidor, le Comité de Salut Public convoque Fouquier-Tinville pour lui reprendre le dossier Catherine Théot, alors que l’ordre de transfert des prisonniers à la Conciergerie aurait été prévu pour le lendemain. L’accusateur public se transporta au Comité de sûreté générale pour l’en aviser. Amar ou Vadier lui firent admettre que c’était à Robespierre qu’il avait eu affaire(57)cf. A. MATHIEZ, Catherine Théot et le mysticisme chrétien révolutionnaire, in La Révolution Française, revue d’histoire moderne et contemporaine t. XL, 1901, pp. 509-510, d’après la pétition de Quesvremont-Lamotte à la Convention, A. N., F7 4774 ; Mémoire de défense de Fouquier-Tinville, in P.-J.-B. BUCHEZ & P.-C. ROUX, Histoire parlementaire de la Révolution (…), t. XXXIV, Paris, Paulin, 1837, p. 246.

Le Comité de Sûreté Générale n’avait pas pour autant abandonné l’enquête. Le 2 thermidor, il ordonnait via Héron l’arrestation pour leur proximité avec la duchesse de Bourbon de Pontard (député à la Législative ayant soutenu Suzette Labrousse), Miroudot, Gros, Saint-Martin et des femmes Pocheloche et Potu. Seuls cette dernière, Miroudot et Gros furent arrêtés. L’interpellation de la citoyenne Potu le 4 thermidor révéla sa grande proximité avec le père de Fleuriot-Lescot. Le 5 thermidor, le domicile de Gros, ancien secrétaire de la duchesse de Bourbon, est perquisitionné(58)cf. M. EUDE, Points de vue sur l’Affaire Catherine Théot, AHRF 1969, pp. 614 (+ notes 32, 33), 619 (note 46), 626-627, d’après A. N., F7 4734 d. Gros, F7 4774 47 d. Miroudot, F7 4774 80 d. Pottut, et le comité révolutionnaire de la section de Bon-Conseil arrête la citoyenne Louis Masson pour s’être rendue aux séances de la prophétesse(59)cf. M. EUDE, Points de vue sur l’Affaire Catherine Théot, AHRF 1969, p. 615 (note 34), d’après A. N., F7 4774 38 doss. Masson.

Mise en cause aux Jacobins en messidor

Le 1er thermidor aux Jacobins, un citoyen en provenance du Jura dénonce Prost (ou Prault), en mission dans le département. Sans remettre l’affaire en cause, Robespierre distingue le représentant en mission de ceux qui l’auraient trompé. Dumas, à sa suite, dénonce quatre individus devenus employés au Comité de Sûreté Générale, Loschet(60) Lauchet aurait en effet rallié le Comité de Sûreté Générale en faveur des jurassiens modérés, contre les patriotes avancés que soutenait Dumas. Cf. Michel EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985 p. 298, Génisset, Jorbin et Dagui, comme étant à l’origine de l’oppression des patriotes du Jura. Une quinzaine de ces derniers, transférés dans les prisons parisiennes verraient leur comparution au Tribunal révolutionnaire repoussée le temps que soient fabriquées des preuves contre eux. Il obtient la nomination de commissaires pour enjoindre le Comité de salut public d’examiner l’affaire(61)cf. Réimpression de l’ancien Moniteur, t. XXI, Paris, Plon, 1861, p. 286. Barère, dans un passage de son discours du lendemain à la Convention, fustigera « les citoyens, qui (…) revêtus d’une autorité terrible, mais nécessaire » vont « influencer par des discours préparés les sections du peuple »(62)cf. Françoise BRUNEL, 1794. Thermidor. La chute de Robespierre, pp. 78-79.

Attaques de Robespierre à la veille du 9 thermidor

Robespierre attaque à plusieurs reprises le Comité de Sûreté générale dans son discours du 8 thermidor. Dans une note préparatoire, il évoque des « hommes qui, après avoir professé ouvertement le royalisme pendant plusieurs années, se sont fait attacher au Comité de sûreté générale, comme jadis les prostituées à l’Opéra, pour exercer leur métier impunément, et se venger patriotiquement sur les patriotes de la puissance et des succès de la République ». Il y mentionne nommément nommément Amar, qui avec Jagot détiendraient plus de pouvoir que le reste du comité de par leur emprise sur la police et sur une « armée de commis dont ils sont les patrons et les généraux »(63)cf. Œuvres complètes de Maximilien de Robespierre, tome X, pp. 551 (note 2)-552 ; P.-J.-B. BUCHEZ & P.-C. ROUX, Histoire parlementaire de la Révolution (…), t. XXXIII, 1837, p. 417, d’après A. N., F7 4436.

Dans un passage raturé, il reproche au Comité d’avoir « réprimandé et menacé » Payan pour avoir, sous l’autorité du Comité de salut public, dirigé des arrestations contre des individus ayant cherché à exploiter politiquement l’affaire Catherine    Théot. Le Comité est également accusé de ne pas avoir accepté que son homologue ne reprenne l’affaire le 8 messidor, pour « l’approfondir avec plus de sagacité »(64)cf. Œuvres complètes…, t. X, p. 562 (note 3) ; P.-J.-B. BUCHEZ & P.-C. ROUX, Histoire parlementaire de la Révolution (…), t. XXXIII, Paris, Paulin, 1837, p. 430 (note 2). Dans un autre passage raturé, Robespierre mentionne que le bruit du désaccord entre les comités de Salut public et de Sûreté générale fut exploité pour fomenter de l’agitation dans les prisons, le jour même de leur réunion du 5 thermidor. Il implique aussi ce dernier Comité dans les manœuvres destinées à l’identifier au Tribunal Révolutionnaire(65)L’entretien de la division entre les deux comités est finalement évoquée en toute fin de discours. Cf. Œuvres complètes…, t. X, pp. 563 (+ note 1), 576.

La passivité des comités de Salut public et de Sûreté générale envers les députés ayant abusé de leur pouvoir depuis la punition des hébertistes et des dantonistes est également abordée dans un passage non retenu(66)cf. Œuvres complètes…, t. X, p. 549 (note 1). Robespierre souligne néanmoins en fin de discours les implications d’une telle politique : « Si l’on proposait ici de prononcer une amnistie en faveur des députés perfides, et de mettre les crimes de tout représentant sous la sauvegarde d’un décret, la rougeur couvrirait le front de chacun de nous ; mais laisser sur la tête des représentants fidèles le devoir de dénoncer les crimes, et cependant d’un autre côté les livrer à la rage d’une ligue insolente, s’ils osent le remplir, n’est-ce pas un désordre encore plus révoltant ? C’est plus que protéger le crime, c’est lui immoler la vertu ! »(67)cf. Œuvres complètes…, t. X, p. 574 Barère, Billaud-Varenne, Collot d’Herbois et Vadier revendiqueront dans leur Réponse aux imputations de Laurent Lecointre d’avoir mis à l’abri de toute poursuite, sur la question des persécutions religieuses, Tallien, Dubois-Crancé, Fouché et Bourdon de l’Oise(68)cf. Réponse de Barère, Billaud-Varenne, Collot d’Herbois et Vadier aux imputations de Laurent Lecointre, La Révolution française, revue d’histoire moderne & contemporaine t. XXXIV, 1898, pp. 65-66.

Au chapitre des calomnies l’associant à des décisions qui lui sont étrangères, voire qu’il a réprouvé, Robespierre évoque sa courte gestion du Bureau de Police Générale : « Croira-t-on que ce seul mot de police générale a servi de prétexte pour mettre sur ma tête la responsabilité de toutes les opérations du Comité de sûreté générale, des erreurs de toutes les autorités constituées, des crimes de tous nos ennemis ? »(69)cf. Œuvres complètes…, tome X, p. 565

Robespierre conclut à l’existence d’une « conspiration contre la liberté publique » visant à « perdre les patriotes et la patrie ». Face à cette conspiration présente à la Convention et bénéficiant de complicités dans le Comité de salut public comme dans le Comité de sûreté générale et ses bureaux, il convient de « Punir les traîtres, renouveler les bureaux du Comité de sûreté générale, épurer ce Comité lui-même, et le subordonner au Comité de salut public, épurer le Comité de salut public lui-même, constituer l’unité du gouvernement sous l’autorité suprême de la Convention nationale »(70)Le discours se conclut ainsi dans la version conservée à la Bibliothèque de la Sorbonne. Cf. Œuvres complètes…, t. X, p. 576 (+ note 1).

Le Comité de sûreté générale pendant les événements de thermidor

9 thermidor — après l’arrestation des députés robespierristes

Le Comité de sûreté générale se retire des débats alors que Robespierre, Robespierre jeune, Couthon, Le Bas et Saint-Just venaient de descendre à la barre, au terme d’une brève résistance aux huissiers de la Convention, au début de la prise de parole de Collot d’Herbois(71)cf. Archives Parlementaires, t. XCIII, pp. 556-557. Vraisemblablement durant la même période, Du Barran, Lacoste et Moyse Bayle chargèrent Pasté d’arrêter Payan et de l’incarcérer à Sainte-Pélagie(72)cf. Arnaud-Louis-Raoul de MARTEL, Types révolutionnaires. Etudes sur Fouché t. 2, Plon, 1879, p. 157 (+ note 2), où avait également été envoyé Dumas. Bugniâtre, directeur général du Comité, fut pour sa part chargé d’arrêter les époux et le fils Duplay(73)cf. M. EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », p. 18 (note 8).

Avant leur arrestation vers 17 h., un des deux administrateurs de police Michel ou Benoît serait parvenu à informer le Comité de sûreté que la majorité de ses collègues se rangeait derrière la Commune(74)cf. Edme-Bonaventure COURTOIS, Rapport (…) sur les événements du 9 thermidor…, Paris, de l’Imprimerie nationale, floréal an IV, Pièces justificatives, n°XI, p. 101. Voire les consignes passées aux concierges des prisons de n’accepter aucun nouveau prisonnier, et de libérer Boulanger et Vilate ?

On attribuera même par la suite à certains des membres membres du Comité, notamment Voulland, l’initiative d’avoir fait passer aux concierges des prisons la consigne de ne pas incarcérer les députés arrêtés pendant la dernière séance de la Convention(75)cf. Nicolas VILLIAUMÉ, Histoire de la Révolution française, 1851 (2e éd.), tome IV, p. 173 (+note), d’après un « Mémorial révolutionnaire — Bulletin » (qui n’est pas celui que Vasselin a rédigé en 1797) ainsi que des confidences des conventionnels Choudieu, Mallarmé et Laloi.

Sans aller aussi loin, Billaud-Varenne, fit dans un mémoire inédit le commentaire suivant : « Si même dans la journée du 9 thermidor, Robespierre, au lieu de se faire enlever pour se rendre à la Commune, et y arborer l’étendar de la révolte, eut obéi aux décrets de la Convention nationale, qui peut calculer ce que l’erreur, moins affaiblie par cette soumission, eut pu procurer de chances favorables à son ascendant, à sa coalition, et à ses manœuvres ? »(76)cf. Mémoire inédit de Billaud Varenne, Revue Historique de la Révolution Française, janvier-mars 1910, p. 30 Dans son article Robespierre à la Commune, Albert Mathiez mentionne l’hypothèse sans se prononcer(77)cf. Albert MATHIEZ, Robespierre à la Commune le 9 Thermidor, in « Autour de Robespierre », Payot, 1957, p. 215.

Le Comité sous les assauts des insurgés

Irruption et arrestation d’Hanriot

Vers 17h30(78)cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, Paris, Plon, 1946, p. 218 (note 3), le général des forces armées parisiennes Hanriot et quelques gendarmes arrivent dans le vestibule servant d’anti-salle au Comité de sûreté générale et de corps de garde à la gendarmerie, puis enfoncent la porte d’une de ses salles de réunion. Ils appréhendent un de ses membres, probablement Amar. Rühl tente de s’interposer en désignant Hanriot comme l’homme à arrêter.

Arrive ensuite Julliot, chef de la 2e légion en service auprès de la Convention alerté par le tumulte ou par les conventionnels Robin et Courtois, lesquels suivaient Hanriot depuis les récents incidents survenus à l’approche des Tuileries. Ils parviennent à le faire maîtriser par une partie des gendarmes des tribunaux et de ceux qui avaient accompagné le général frappé d’un décret d’arrestation(79)cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, Paris, Plon, 1946, pp. 218-219, d’après le rapport du brigadier de gendarmerie Jeannolle daté du soir-même (A. N., F7 4432) et E.-B. COURTOIS, Rapport sur les événements du 9 thermidor…, Paris, de l’Imprimerie nationale, floréal an IV, p. 65 (notes 4 & 5). Il rejoint un temps, garrotté, Robespierre, Saint-Just, Couthon, Le Bas et Augustin Robespierre, amenés vers 17 h. dans les locaux du Comité(80)cf. A. MATHIEZ, Robespierre à la Commune le 9 Thermidor, in « Autour de Robespierre », p. 210.

Constatant qu’ils cherchaient à communiquer avec Hanriot, l’huissier Chevrillon conduit les cinq députés dans le secrétariat du Comité où ils se restaurent avant d’être expédiés dans leurs prisons respectives vers 19 h. Probablement à la suite de cet épisode, Hanriot fut mené par Robin au Comité de salut public pour obtenir son exécution immédiate, ce à quoi n’accèdent pas Barère et Billaud, qui le renvoient au Comité de sûreté générale(81)cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, pp. 219-221 ; A. MATHIEZ, Robespierre à la Commune in « Autour de Robespierre », pp. 210-211, d’après E.-B. COURTOIS, Rapport sur les événements du 9 thermidor…, pp. 66-67 (notes 1 & 2, témoignage de Robin et attestation de Chevrillon).

Dulac déclarera, un an après les faits, qu’Hanriot fut hué par des colonnes sectionnaires venues à l’appel de la Convention, alors qu’il traversait la cour des Palais des Tuileries pour retourner au Comité de sûreté générale. Lui et ses aides de camps furent gardés dans l’antichambre de la salle des délibérations du Comité.
Dulac témoignera également de l’irruption de Coffinhal à la tête de municipaux insurgés et de canonniers au Comité, et la proclamation que fit Hanriot, une fois libéré, à la cour des Tuileries, « où il mêloit assez adroitement qu’il avoit été calomnié, et qu’il venoit de se blanchir au comité ; en sorte que tous ceux qui venoient de le honnir l’instant d’avant, commençoient déja à chanter ses louanges et à maudir ses ennemis ». Ramenant la majeure partie des troupes à l’Hôtel de Ville, il aurait laissé la Convention presque sans protection(82)cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, pp. 380-381 ; P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, p. 236 (+ note 2), d’après les rapports de Pellerin, adjudant d’artillerie, et de Thiéry, commandant en chef des Amis-de-la-Patrie ; E.-B. COURTOIS, Rapport sur les événements du 9 thermidor…, Paris, de l’Imprimerie nationale, floréal an IV, Pièces justificatives, n°XXXIX, pp. 208-209, d’après le témoignage du 7 thermidor an III de Dulac, agent du Comité de salut public.

Vers 19h., Robespierre est conduit au Luxembourg, Saint-Just aux Ecossais, Couthon à La Bourbe, Le Bas à la maison de justice du département et Augustin Robespierre à Saint-Lazare puis à La Force(83)cf. Albert MATHIEZ, Robespierre à la Commune le 9 Thermidor, in « Autour de Robespierre », pp. 210-211. Quand il annoncera la libération de Robespierre au début de la seconde séance de la Convention, Elie Lacoste déclarera que le Comité de sûreté s’était opposé à son transfert(84)cf. Archives Parlementaires, t. XCIII, p. 590 ; Réimpression de l’ancien Moniteur, t. XXI, Paris, Plon, 1861, p. 340.

Réunion avec le Comité de Salut Public peu avant la prise de l’Hôtel de Brionne

Vraisemblablement à la réouverture de séance de la Convention, vers 19 h., le Comité de sûreté générale s’installe avec le Comité de salut public dans un petit salon à l’arrière de l’estrade du président de l’assemblée. Ils s’adressent aux comités révolutionnaires des sections parisiennes, les enjoignant à « demeurer à leur poste et (…) rendre compte d’heure en heure des événements qui peuvent survenir ». Il est reçu par l’ensemble des sections parisiennes entre 20 h. et 21 h.(85)cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, p. 248 (+ note 2)

A un moment mal déterminé, ils prononcent l’arrestation de Fleuriot-Lescot(86)cf. A. AULARD, Recueil des actes du Comité de Salut public t. XV, Paris, Impr. nationale, 1903, p. 458 ; Réimpression de la Réponse de Barère, Billaud-Varenne, Collot d’Herbois et Vadier aux imputations de Laurent Lecointre, La Révolution française, revue d’histoire moderne & contemporaine t. XXXIV, 1898, p. 166 ; A.-L.-R. de MARTEL, Types révolutionnaires. Etudes sur Fouché t. 2, p. 198.

Des membres des deux comités retournent régulièrement côté Convention pour la tenir informée sur la situation. Avec Billaud et Barère, Amar intervient à deux reprises durant les premières heures et tempère quelque peu l’alarmisme des autres Montagnards(87)cf. Archives Parlementaires, t. XCIII, pp. 588, 590 ; Réimpression de l’ancien Moniteur, t. XXI, p. 340. Après lui, Voulland, au nom des deux comités réunis, vient proposer Barras comme nouveau chef de la Garde nationale. Après le compte rendu de Barère sur l’insurrection, Voulland revient faire adopter la mise hors-la-loi de Robespierre et tous ceux qui se seront soustraits aux décrets d’arrestation.
Le second compte-rendu fourni par Barère sur les événements en cours témoigne de l’efficacité des renseignements fournis aux comités, probablement par les observateurs du Comité de sûreté(88)cf. Archives Parlementaires, t. XCIII, pp. 590-592 ; Réimpression de l’ancien Moniteur, t. XXI, pp. 340-341 ; P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, p. 254 (+ note 3).

Vers 20h30, les troupes de la Commune ayant investi les Tuileries, onze canons sont dirigés contre l’Hôtel de Brionne dans lequel pénètrent Coffinhal et Desboisseaux, aidés de quelques canonniers(89)cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, p. 234 (+ note 2), d’après les dossiers de Pionnier, Brizard, Fontaine, Fieffé, adjudants de l’artillerie parisienne, rapport et déclaration de Carlier, lieutenant de canonniers de la section de Mutius Scævola et des canonniers Balduc et Lapériere (A. N., W 80). Enfonçant les portes et bousculant les factionnaires, ils réclament en vain Robespierre « à hauts cris, au nom du peuple ». S’ils ne trouvent pas plus de membre du Comité de sûreté, ils finissent par trouver et libérer Hanriot(90)cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II, pp. 234-235, d’après les déclarations de Jeannolle (F7 4432) et P. Rolland, secrétaire commis du Comité de sûreté générale, du 9 thermidor (A. N., W 434, 975).

Accouru à cheval à l’Hôtel de Brionne, le chef de légion Julliot est désarçonné, maitrisé et amené au Comité de sûreté, où il est confié par Mettot aux canonniers de Lambert, capitaine de la section de Brutus, pour sa part venu protéger la Convention. A la faveur de la confusion et des mouvements de troupes, il est rapidement libéré par Livin, adjudant de la section de Bon-Conseil(91)cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II, pp. 235-236, d’après les rapports du capitaine Lambert, commandant la patrouille de la section de Brutus (AFII 47 pl. 364 4), et de Livin (AFII 47 pl. 365 33).

Vers 21h30, le Comité de sûreté générale apprend la libération d’Augustin Robespierre de la bouche du gendarme qui avait été chargé de le faire emprisonner à La Force(92)cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, p. 259 (note 3), d’après E.-B. COURTOIS, Rapport (…) sur les événements du 9 thermidor…, Pièces justificatives, n°XIX, pp. 112-113.

10 thermidor — autour de la prise de la Commune

Vers minuit, les comités de Salut public et de Sûreté générale ordonnent au comité révolutionnaire et à la force armée de la section Révolutionnaire d’arrêter les administrateurs rebelles de la Mairie. L’arrêté est vraisemblablement pris après que le comité révolutionnaire de la section lui ait amené des partisans de la Commune faits prisonniers suite à une lecture de la proclamation de la Convention devant les locaux de l’administration(93)Arrêté signé Carnot, Voulland, Amar et Barère. Cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II, pp. 312 (+ note 2), 313.

Dès avant qu’il ne soit investi par les troupes de Léonard Bourdon et Camboulas, le Conseil général de la Commune était infiltré d’agents du Comité de sûreté, probablement à fins de reconnaissance(94)Longueville Clémentière affirmera toutefois avoir eu l’intention, avec Morel, d’assassiner Hanriot, mais le présente comme étant de sa seule initiative. Cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II, p. 288 ; A. MATHIEZ, Robespierre à la Commune le 9 Thermidor, in « Autour de Robespierre », p. 221, d’après A. N., W 79 (adresse de Longueville-Clémentière à la Convention), F7 4774 52 (récit de Morel).

Lors de la prise de l’Hôtel de Ville, des agents du Comité de sûreté générale y auraient dissimulé un cachet à fleur-de-lys destiné être découvert puis rapporté à la Convention comme preuve des visées monarchistes des principaux insurgés(95)cf. Réimpression de l’ancien Moniteur, t. XXI, Paris, Plon, 1861, p. 336. C’est à tout le moins ce qu’aurait confié Vadier à Cambon, Baudot et Buonarroti durant son exil à Bruxelles sous la Restauration(96)cf. B. BACZKO, Comment sortir de la Terreur, Gallimard, 1989 p. 35 (+ note), d’après P.-J.-B. BUCHEZ et P.-C. ROUX, Histoire parlementaire de la Révolution française, Paris, 1837, t. XXXIV, p. 59 (note 1) ; M.-A. BAUDOT, Notes historiques sur la Convention nationale, l’Empire et l’exil des votants, Paris, 1893, p. 74 ; notes de Buonarroti, publiées par A. MATHIEZ, Annales révolutionnaires, 1910, p. 508 (dans ce dernier témoignage, Vadier attribue l’initiative à Barère); Françoise BRUNEL, 1794. Thermidor. La chute de Robespierre, p. 118.

Ayant d’abord cru à la mort de Couthon et Robespierre jeune à l’Hôtel de Ville, Rühl, Carnot, Vadier et Lacoste ordonnent l’enlèvement et l’enterrement de leur corps « et autres s’il s’en trouve. »(97)cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II, p. 308 (note 1)

Gestion des prisonniers après la chute de la Commune

D’après Sainte-Claire Deville, certains insurgés fait prisonniers à l’Hôtel de Ville dont Payan, Dumas, Saint-Just et La Valette, auraient rapidement été envoyés au Comité de sûreté générale avant d’être renvoyés (vers 6 h.) à la Conciergerie(98)cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II, pp. 307, 318 ; Rapport du commandant des Gravilliers (A. N., AFII 47 366 27).

A partir de 4 h. environ, des membres du Conseil général arrêtés à leur domicile par les comités révolutionnaires de leur sections ont commencé à être ramenés au Comité de sûreté générale. Ils sont consignés, de plus en plus nombreux, dans le vestibule de l’Hôtel de Brionne, garrotés deux par deux. En échange des prisonniers et des procès verbaux de leurs arrestations et interrogatoires, les commissaires des comités révolutionnaires se font remettre un reçu par les huissiers du Comité(99)cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II, p. 326, d’après le mémoire de l’ex-administrateur de police Guyot (F7 4432).

A la réouverture de séance de la Convention le 10 thermidor à 9 h., Fouquier-Tinville vient féliciter l’assemblée et soulever le problème de la présence nécessaire de deux officiers municipaux pour la constatation d’identité des détenus mis hors-la-loi. Diverses solutions sont avancées, mais Thuriot exige que les exécutions aient lieu le plus promptement possible et renvoie le Tribunal révolutionnaire au Comité de sûreté générale. La question n’aurait été réglée qu’avec le concours de membres du Comité de salut public. Peu après, Lacoste monte à la tribune pour proposer Deliège, ancien député à la Législative comme nouveau président de la 2e section du Tribunal révolutionnaire. Il inclut la proposition de Thuriot et Bentabolle que la place de la Révolution soit le lieu d’exécution, et fait adopter la solution la plus simple au problème soulevé par Fouquier : on se passera d’officiers municipaux(100)cf. Gérard WALTER, Maximillien de Robespierre, ed. de 1989, p. 487 ; Réimpression de l’ancien Moniteur, t. XXI, Paris, Plon, 1861, pp. 343-344 ; P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II, pp. 316-317.

Sous l’effet probable de protestations de membres du Conseil général ramenés en masse au Comité de sûreté générale, Du Barran expose avant midi à la Convention le cas de ceux qui n’auraient assisté que passivement à ses délibérations, et promet en conséquence un examen de leur conduite au cas par cas. Mais la liste de présence n’ayant pas été retrouvée, on s’appuya vraisemblablement sur les témoignages des employés du secrétariat de la Commune pour se faire une idée des participants(101)cf. Réimpression de l’ancien Moniteur, t. XXI, p. 344 ; P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II, pp. 327 (+ note 1), 328, d’après A. N., F7 4774 9 d. Lecomte ?.

Vincent, membre de la Commune de la section de l’Indivisibilité venu de lui-même déclarer au Comité de sûreté qu’en raison de son travail il n’avait assisté que tardivement et brièvement à la séance insurrectionnelle, rejoint pourtant ses collègues détenus(102)Sa signature figurait bien en dernière place de la liste dressée par le Conseil général. Cf. P.-J.-B. BUCHEZ & P.-C. ROUX, Histoire parlementaire de la Révolution, t. XXXIV, Paris, Paulin, 1837, p. 44 ; P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II, pp. 329-330, d’après A. N., W 79. Charigny, employé aux transports de l’armée et représentant de la section du Faubourg-Montmartre depuis le 17 prairial an II(103)cf. Michel EUDE, La Commune robespierriste Chapitre 2, AHRF 1934, pp. 548 (+ note 9), 549 (+ note 6) sera également exécuté le 11 thermidor alors qu’il ne s’était pas présenté au Conseil général(104)Sainte-Claire Deville le mentionne comme représentant la section du Mont-Blanc. Cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II, pp. 330, 363, d’après A. N., F7 4764 d. Langlois.

Fouquier ayant envoyé au Comité deux gendarmes pour ramener Fleuriot-Lescot et Augustin Robespierre, le Comité leur remit vers 15 h. un billet les avisant de la remise de « Robertspierre jeune », conduit au Tribunal révolutionnaire sur un brancard(105)cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II, p. 320 (+ note 1), d’après A. N., W 434 975. Il envoie également 66 prisonniers, dont Fleuriot-Lescot, à la Conciergerie. Parallèlement, il ordonne qu’il en soit fait de même pour les 22 prisonniers demeurés à l’Hôtel de Ville(106)cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II, pp. 331-332, d’après A. N., W 79 ? (liste des 66 prisonniers) W 434 975, AFII * 298, F7 4699 (récit de Toussaint-Duval).

Le 11 thermidor, Fouquier-Tinville informe vers midi le Comité qu’il a suspendu les activités du Tribunal révolutionnaire dans l’attente d’un recensement des mis hors-la-loi et de ceux qui en en auraient été soustraits. Le conventionnel Dupin jeune lui répond au nom des Comités de sûreté générale et de salut public que l’ensemble des prévenus lui ayant été envoyés sont tous sous le coup de la mise hors-la-loi(107)cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II, pp. 332-334, d’après A. N., W 80.

Outre les 108 exécutions consécutives aux journées des 9 et 10 thermidor (incluant Coffinhal, Deschamps et Lemonnier, respectivement condamnés les 18 thermidor, 5 et 15 fructidor an II), de nombreux individus sont maintenus en détention. Si certains furent libérés de la fin thermidor à la mi-fructidor, de nombreux membres du corps municipal, employés de la Commune ou personnes hâtivement incarcérées dans le feu de la répression demeurent en prison de long mois, leurs demandes ou ceux de leurs proches restant sans réponse de la part du Comité de sûreté générale(108)cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II, pp. 340-344. La plupart ne sont libérés qu’en frimaire an III, alors que Tallien fait adopter par la Convention un décret qui équivallait à une amnistie générale(109)cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II, pp. 344 (+ notes 1 & 2), 345, d’après A. N., W 434 975 ; Réimpression de l’ancien Moniteur, t. XXII, Paris, Plon, 1862, p. 672

Le Comité de sûreté générale après le 9-Thermidor

Dans les jours qui suivent la chute de Robespierre, le Comité de Sûreté générale connait des modifications à la fois dans son personnel, ses missions et son fonctionnement.

Le 14 thermidor an II, il est en outre décidé qu’il sera renouvelé par quart tous les mois. Dumont, Legendre, Goupilleau de Fontenay et Merlin de Thionville intègrent le comité(110)cf. Réimpression de l’ancien Moniteur, t. XXI, Paris, Plon, 1861, p. 368.
Si Du Barran, Amar ou Louis du Bas-Rhin demeurent provisoirement en place, ils sont rejoints entre septembre 1794 et mars 1795 par des montagnards opposés à Robespierre en Thermidor comme Bourdon de l’Oise, Bentabole, Rewbell, Barras ou Méaulle, avant d’accueillir des Girondins, après que ceux-ci aient été réintégrés par la Convention(111)cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, pp. 4-5.

Un décret du 7 fructidor an II fait passer son effectif passe à 16 membres, et lui soumet entièrement la police de Paris. Le 14 fructidor an II est mise en place une « Commission administrative de la police de Paris », composée de vingt membres nommés par la Convention sur la proposition du Comité de sûreté générale. Avec des attributions proches de la future Préfecture de police, cette commission est dirigée par une section de la police de Paris créée par le Comité de sûreté. Le 24 ventôse an III, le Comité acquiert même le droit de nommer lui-même les commissaires de police parisiens. Ces attributions nouvelles s’accompagnent d’une extension supplémentaire de ses locaux(112)cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, pp. 2, 4-7 ; P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II, pp. 344 (+ notes 1 & 2), 352.

Durant l’insurrection du 1er prairial an III, le Comité de sûreté générale joua à nouveau un rôle des plus actifs dans la la levée du siège de la Convention(113)cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, p. 9.

Réferences

Réferences
1 cf. Michel EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », 1979, Droz, pp. 13-14 ; Emilie CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française 3|2012, p. 4
2 cf. Michel EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », 1979, Droz, pp. 13-14 ; E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française 3|2012, p. 4
3 cf. Michel EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », 1979, Droz, p. 14 ; E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française 3|2012, p. 12
4 cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française 3|2012, pp. 4-5
5 cf. M. EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », 1979, Droz, p. 15 (note)
6, 7 cf. M. EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », p. 16
8 Date à laquelle la charge revint à un secrétaire du Comité, Pijeau-Villiers. Cf. M. EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », p. 16
9 cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française 3|2012, pp. 1-2
10 cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française 3|2012, p. 3
11 cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, p. 2
12 cf. Michel EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985, p. 298 ; E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, p. 3
13 cf. Albert MATHIEZ, Notes & Glanes — La surveillance des généraux confiée au Comité de sûreté générale, AHRF 1928 pp. 272-273, d’après A. N., F7 4444
14 cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, pp. 3, 12
15 cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, p. 10
16 cf. Michel EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985, p. 296
17, 113 cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, p. 9
18 cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, pp. 2-3
19 cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, p. 5
20 cf. M. EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », p. 16 (note 3)
21 cf. Paul SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, Paris, Plon, 1946, p. 219 (note 1), d’après A. N., N III, Seine, 113, et F13 324
22 cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, p. 6
23 cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, pp. 5-6
24 A. N., AFII 284, « état des bureaux » en forme de tableau (18, 20 germinal an II) relatif à l’organisation intérieure du Comité
25 cf. M. EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985, pp. 295-296 ; E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, pp. 6-7
26 cf. Michel EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », p. 16 (+note 4) ; E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, p. 9
27 cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, p. 8
28 cf. M. EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985, p. 297
29 cf. M. EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », pp. 16-18 (+ notes 5 à 7) ; E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, p. 7 ; M. EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985, p. 297
30 cf. M. EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », p. 18 (+ note 8) ; E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, p. 9
31 cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, pp. 10-11
32 cf. M. EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », p. 19 ; E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, pp. 7-8
33 cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, p. 11
34 cf. M. EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985, p. 297
35 cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, p. 10
36 cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, p. 12, d’après A. N., F7 4444, plaquette 4, pièces 326 à 336 (correspondance entre le Comité de sûreté générale et le Comité de salut public)
37 cf. Albert MATHIEZ, La police royaliste sous la Terreur — Les correspondants parisiens de d’Antraigues, Annales révolutionnaires 1918, p. 384
38 cf. M. EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », p. 23 (+ note 16), d’après J.-G. Locré, Législation civile, t. XVI, pp. 712-713
39 cf. A. N., F7 4428, plaq. 1, n°44, interrogatoire de Dourse, 28 nivôse an II
40 cf. Martyn LYONS The 9nth Thermidor — Motives and effects in European Studies Review, 1975, p. 134
41 cf. M. EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985, pp. 299-300
42 cf. M. EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985, pp. 299-302 ; E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, p. 12
43 cf. M. LYONS The 9nth Thermidor — Motives and effects in European Studies Review, 1975, p. 135
44 cf. Arne ORDING, Le Bureau de police du Comité de salut public : étude sur la Terreur, Oslo, J. Dybwad, 1930, pp. 112-113 ; Alphonse AULARD, Recueil des actes du Comité de Salut public t. XIV, Paris, Impr. nat., 1901, p. 520 (+ note 4); M. LYONS The 9nth Thermidor — Motives and effects, in European Studies Review, 1975, p. 135 (+ note 54), d’après le témoignage d’Henri Bodson (A. N., F7 4604 d. 2)
45 arrêté rédigé par Robespierre, signé en outre par Billaud-Varenne et Collot d’Herbois d’après Michel Eude. Cf. M. EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985, pp. 300, 303
46 Ordre signé par Billaud-Varenne, Collot d’Herbois, Barère, Carnot, Prieur de la Côte-d’Or et Saint-Just. Cf. M. EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985, p. 303 ; A. ORDING, Le Bureau de police du Comité de salut public : étude sur la Terreur, pp. 114-115
47 cf. M. LYONS The 9nth Thermidor — Motives and effects in European Studies Review, 1975, pp. 138-139
48 cf. M. LYONS The 9nth Thermidor — Motives and effects in European Studies Review, 1975, pp. 136-137, 139 ; A. MATHIEZ Les divisions dans les comités de gouvernement à la veille du 9 thermidor, in « Autour de Robespierre », Payot, 1957, pp. 149 & suiv.
49 cf. Michel EUDE, Points de vue sur l’Affaire Catherine Théot, AHRF 1969, pp. 616-618 (+ notes 40 à 44), 628, d’après Joanny BRICAUD, Les illuminés d’Avignon. Etude sur Dom Pernety et son groupe, Paris, 1927 ; Alice JOLY, La « Sainte Parole » des illuminés d’Avignon, in Les Cahiers de la Tour Saint-Jacques, 2e, 3e et 4e trimestres 1960, p. 98-116, A. N., AF II* 254 p. 197 (enregistrement), F7 4722 d. Gérente, F7 4774 50 d. Olivier-Gérente, F7 4774 71 d. Peyre
50 cf. M. EUDE, Points de vue sur l’Affaire Catherine Théot, AHRF 1969, p. 619 (+ notes 47 à 49), d’après A. N., AF II* 254 p. 197 (enregistrement), F7 4728 d. Gombault, F7 4643 doss. Chateaubriand
51 cf. M. EUDE, Points de vue sur l’Affaire Catherine Théot, AHRF 1969, pp. 608-609 (notes 8, 10), d’après A. N., F7 4774 74 (rapport de Jaton et Pidoux), F7 4775 27 (procès-verbal de Héron et Senard du 29 floréal). Le mandat d’arrêt, signé par Amar, Moyse Bayle, Du Barran, Jagot, Lacoste, Louis du Bas-Rhin et Voulland, n’est connu que par les procès-verbaux d’exécution (A. N., F7 4685 doss. Ducy, Arch. de la Préf. de Police, AA18 pièce 744)
52 cf. Albert MATHIEZ, Catherine Théot et le mysticisme chrétien révolutionnaire, in La Révolution française, revue d’histoire moderne & contemporaine t. XL, 1901, pp. 499-500, d’après la Défense de Dom Gerle parue dans la Revue Retrospective n°11 (2e série), 1835 et le procès verbal de l’arrestation de C. Théot rédigé par Sénard
53 cf. A. MATHIEZ, Catherine Théot et le mysticisme chrétien révolutionnaire, in La Révolution Française, revue d’histoire moderne et contemporaine t. XL, 1901, p. 502 ; M. EUDE, Points de vue sur l’Affaire Catherine Théot, AHRF 1969, p. 609 (note 11), d’après le procès-verbal de Héron et Sénard du 29 floréal (A. N., F7 4775 27), Mémoires de Sénard (…), Paris, Baudouin frères, 1824, pp. 173-190
54 cf. A. MATHIEZ, Catherine Théot et le mysticisme chrétien révolutionnaire, in La Révolution Française, revue d’histoire moderne et contemporaine t. XL, 1901, pp. 502-503 ; M. EUDE, Points de vue sur l’Affaire Catherine Théot, AHRF 1969, pp. 610-612, 615, 628
55 cf. M. LYONS The 9nth Thermidor — Motives and effects, in European Studies Review, 1975, pp. 138-139 ; M. EUDE, Points de vue sur l’Affaire Catherine Théot, AHRF 1969, pp. 616-619 ; Réimpression de l’ancien Moniteur, t. XX, Paris, Plon, 1861, p. 741
56 cf. Michel EUDE, Points de vue sur l’Affaire Catherine Théot, AHRF 1969, pp. 612-613 (+ note 24), d’après A. N., F7 4775 doss. Voisin, AF II* 254 p. 510., Arch. de la Préf. de Police, AA19 pièce 275 (original de la main de Dubarran)
57 cf. A. MATHIEZ, Catherine Théot et le mysticisme chrétien révolutionnaire, in La Révolution Française, revue d’histoire moderne et contemporaine t. XL, 1901, pp. 509-510, d’après la pétition de Quesvremont-Lamotte à la Convention, A. N., F7 4774 ; Mémoire de défense de Fouquier-Tinville, in P.-J.-B. BUCHEZ & P.-C. ROUX, Histoire parlementaire de la Révolution (…), t. XXXIV, Paris, Paulin, 1837, p. 246
58 cf. M. EUDE, Points de vue sur l’Affaire Catherine Théot, AHRF 1969, pp. 614 (+ notes 32, 33), 619 (note 46), 626-627, d’après A. N., F7 4734 d. Gros, F7 4774 47 d. Miroudot, F7 4774 80 d. Pottut
59 cf. M. EUDE, Points de vue sur l’Affaire Catherine Théot, AHRF 1969, p. 615 (note 34), d’après A. N., F7 4774 38 doss. Masson
60 Lauchet aurait en effet rallié le Comité de Sûreté Générale en faveur des jurassiens modérés, contre les patriotes avancés que soutenait Dumas. Cf. Michel EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985 p. 298
61 cf. Réimpression de l’ancien Moniteur, t. XXI, Paris, Plon, 1861, p. 286
62 cf. Françoise BRUNEL, 1794. Thermidor. La chute de Robespierre, pp. 78-79
63 cf. Œuvres complètes de Maximilien de Robespierre, tome X, pp. 551 (note 2)-552 ; P.-J.-B. BUCHEZ & P.-C. ROUX, Histoire parlementaire de la Révolution (…), t. XXXIII, 1837, p. 417, d’après A. N., F7 4436
64 cf. Œuvres complètes…, t. X, p. 562 (note 3) ; P.-J.-B. BUCHEZ & P.-C. ROUX, Histoire parlementaire de la Révolution (…), t. XXXIII, Paris, Paulin, 1837, p. 430 (note 2)
65 L’entretien de la division entre les deux comités est finalement évoquée en toute fin de discours. Cf. Œuvres complètes…, t. X, pp. 563 (+ note 1), 576
66 cf. Œuvres complètes…, t. X, p. 549 (note 1)
67 cf. Œuvres complètes…, t. X, p. 574
68 cf. Réponse de Barère, Billaud-Varenne, Collot d’Herbois et Vadier aux imputations de Laurent Lecointre, La Révolution française, revue d’histoire moderne & contemporaine t. XXXIV, 1898, pp. 65-66
69 cf. Œuvres complètes…, tome X, p. 565
70 Le discours se conclut ainsi dans la version conservée à la Bibliothèque de la Sorbonne. Cf. Œuvres complètes…, t. X, p. 576 (+ note 1)
71 cf. Archives Parlementaires, t. XCIII, pp. 556-557
72 cf. Arnaud-Louis-Raoul de MARTEL, Types révolutionnaires. Etudes sur Fouché t. 2, Plon, 1879, p. 157 (+ note 2)
73 cf. M. EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », p. 18 (note 8)
74 cf. Edme-Bonaventure COURTOIS, Rapport (…) sur les événements du 9 thermidor…, Paris, de l’Imprimerie nationale, floréal an IV, Pièces justificatives, n°XI, p. 101
75 cf. Nicolas VILLIAUMÉ, Histoire de la Révolution française, 1851 (2e éd.), tome IV, p. 173 (+note), d’après un « Mémorial révolutionnaire — Bulletin » (qui n’est pas celui que Vasselin a rédigé en 1797) ainsi que des confidences des conventionnels Choudieu, Mallarmé et Laloi
76 cf. Mémoire inédit de Billaud Varenne, Revue Historique de la Révolution Française, janvier-mars 1910, p. 30
77 cf. Albert MATHIEZ, Robespierre à la Commune le 9 Thermidor, in « Autour de Robespierre », Payot, 1957, p. 215
78 cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, Paris, Plon, 1946, p. 218 (note 3)
79 cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, Paris, Plon, 1946, pp. 218-219, d’après le rapport du brigadier de gendarmerie Jeannolle daté du soir-même (A. N., F7 4432) et E.-B. COURTOIS, Rapport sur les événements du 9 thermidor…, Paris, de l’Imprimerie nationale, floréal an IV, p. 65 (notes 4 & 5)
80 cf. A. MATHIEZ, Robespierre à la Commune le 9 Thermidor, in « Autour de Robespierre », p. 210
81 cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, pp. 219-221 ; A. MATHIEZ, Robespierre à la Commune in « Autour de Robespierre », pp. 210-211, d’après E.-B. COURTOIS, Rapport sur les événements du 9 thermidor…, pp. 66-67 (notes 1 & 2, témoignage de Robin et attestation de Chevrillon)
82 cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, pp. 380-381 ; P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, p. 236 (+ note 2), d’après les rapports de Pellerin, adjudant d’artillerie, et de Thiéry, commandant en chef des Amis-de-la-Patrie ; E.-B. COURTOIS, Rapport sur les événements du 9 thermidor…, Paris, de l’Imprimerie nationale, floréal an IV, Pièces justificatives, n°XXXIX, pp. 208-209, d’après le témoignage du 7 thermidor an III de Dulac, agent du Comité de salut public
83 cf. Albert MATHIEZ, Robespierre à la Commune le 9 Thermidor, in « Autour de Robespierre », pp. 210-211
84 cf. Archives Parlementaires, t. XCIII, p. 590 ; Réimpression de l’ancien Moniteur, t. XXI, Paris, Plon, 1861, p. 340
85 cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, p. 248 (+ note 2)
86 cf. A. AULARD, Recueil des actes du Comité de Salut public t. XV, Paris, Impr. nationale, 1903, p. 458 ; Réimpression de la Réponse de Barère, Billaud-Varenne, Collot d’Herbois et Vadier aux imputations de Laurent Lecointre, La Révolution française, revue d’histoire moderne & contemporaine t. XXXIV, 1898, p. 166 ; A.-L.-R. de MARTEL, Types révolutionnaires. Etudes sur Fouché t. 2, p. 198
87 cf. Archives Parlementaires, t. XCIII, pp. 588, 590 ; Réimpression de l’ancien Moniteur, t. XXI, p. 340
88 cf. Archives Parlementaires, t. XCIII, pp. 590-592 ; Réimpression de l’ancien Moniteur, t. XXI, pp. 340-341 ; P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, p. 254 (+ note 3)
89 cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, p. 234 (+ note 2), d’après les dossiers de Pionnier, Brizard, Fontaine, Fieffé, adjudants de l’artillerie parisienne, rapport et déclaration de Carlier, lieutenant de canonniers de la section de Mutius Scævola et des canonniers Balduc et Lapériere (A. N., W 80)
90 cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II, pp. 234-235, d’après les déclarations de Jeannolle (F7 4432) et P. Rolland, secrétaire commis du Comité de sûreté générale, du 9 thermidor (A. N., W 434, 975)
91 cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II, pp. 235-236, d’après les rapports du capitaine Lambert, commandant la patrouille de la section de Brutus (AFII 47 pl. 364 4), et de Livin (AFII 47 pl. 365 33)
92 cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, p. 259 (note 3), d’après E.-B. COURTOIS, Rapport (…) sur les événements du 9 thermidor…, Pièces justificatives, n°XIX, pp. 112-113
93 Arrêté signé Carnot, Voulland, Amar et Barère. Cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II, pp. 312 (+ note 2), 313
94 Longueville Clémentière affirmera toutefois avoir eu l’intention, avec Morel, d’assassiner Hanriot, mais le présente comme étant de sa seule initiative. Cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II, p. 288 ; A. MATHIEZ, Robespierre à la Commune le 9 Thermidor, in « Autour de Robespierre », p. 221, d’après A. N., W 79 (adresse de Longueville-Clémentière à la Convention), F7 4774 52 (récit de Morel)
95 cf. Réimpression de l’ancien Moniteur, t. XXI, Paris, Plon, 1861, p. 336
96 cf. B. BACZKO, Comment sortir de la Terreur, Gallimard, 1989 p. 35 (+ note), d’après P.-J.-B. BUCHEZ et P.-C. ROUX, Histoire parlementaire de la Révolution française, Paris, 1837, t. XXXIV, p. 59 (note 1) ; M.-A. BAUDOT, Notes historiques sur la Convention nationale, l’Empire et l’exil des votants, Paris, 1893, p. 74 ; notes de Buonarroti, publiées par A. MATHIEZ, Annales révolutionnaires, 1910, p. 508 (dans ce dernier témoignage, Vadier attribue l’initiative à Barère); Françoise BRUNEL, 1794. Thermidor. La chute de Robespierre, p. 118
97 cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II, p. 308 (note 1)
98 cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II, pp. 307, 318 ; Rapport du commandant des Gravilliers (A. N., AFII 47 366 27)
99 cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II, p. 326, d’après le mémoire de l’ex-administrateur de police Guyot (F7 4432)
100 cf. Gérard WALTER, Maximillien de Robespierre, ed. de 1989, p. 487 ; Réimpression de l’ancien Moniteur, t. XXI, Paris, Plon, 1861, pp. 343-344 ; P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II, pp. 316-317
101 cf. Réimpression de l’ancien Moniteur, t. XXI, p. 344 ; P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II, pp. 327 (+ note 1), 328, d’après A. N., F7 4774 9 d. Lecomte ?
102 Sa signature figurait bien en dernière place de la liste dressée par le Conseil général. Cf. P.-J.-B. BUCHEZ & P.-C. ROUX, Histoire parlementaire de la Révolution, t. XXXIV, Paris, Paulin, 1837, p. 44 ; P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II, pp. 329-330, d’après A. N., W 79
103 cf. Michel EUDE, La Commune robespierriste Chapitre 2, AHRF 1934, pp. 548 (+ note 9), 549 (+ note 6)
104 Sainte-Claire Deville le mentionne comme représentant la section du Mont-Blanc. Cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II, pp. 330, 363, d’après A. N., F7 4764 d. Langlois
105 cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II, p. 320 (+ note 1), d’après A. N., W 434 975
106 cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II, pp. 331-332, d’après A. N., W 79 ? (liste des 66 prisonniers) W 434 975, AFII * 298, F7 4699 (récit de Toussaint-Duval)
107 cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II, pp. 332-334, d’après A. N., W 80
108 cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II, pp. 340-344
109 cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II, pp. 344 (+ notes 1 & 2), 345, d’après A. N., W 434 975 ; Réimpression de l’ancien Moniteur, t. XXII, Paris, Plon, 1862, p. 672
110 cf. Réimpression de l’ancien Moniteur, t. XXI, Paris, Plon, 1861, p. 368
111 cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, pp. 4-5
112 cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, pp. 2, 4-7 ; P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II, pp. 344 (+ notes 1 & 2), 352
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