Naissance et composition du corps des Représentants en mission

Les représentants en mission sont des députés de la Convention nationale, envoyés par elle en province ou auprès des armées afin de restaurer l’autorité centrale. Les deux précédentes législatures en avaient ponctuellement nommé, notamment lors de la fuite de Varennes, pour pallier aux imperfections de l’organisation administrative du territoire, entièrement nommée par les pouvoirs locaux et dépourvus du moindre représentant du pouvoir central⁽¹⁾cf. Raphaël MATTA-DUVIGNEAU, Gouverner, administrer révolutionnairement : le comité de salut public, L’Harmattan, 2013, pp. 81-82 (note 112) ; Roger DUPUY, La République jacobine, Le Seuil, coll. Points, 2005, p. 163.

Deux jours après son ouverture, la Convention envoie trois représentants en mission à Orléans pour faire la lumière sur les troubles occasionnés par les problèmes d’approvisionnement⁽²⁾cf. R. DUPUY, La République jacobine, Le Seuil, coll. Points, 2005, pp. 163-164. Le 9 mars 1793 — la veille de la création du Tribunal révolutionnaire — ils sont de facto institutionnalisés par la Convention qui en envoie plusieurs dizaines dans les départements comme auprès des armées. Jusqu’à la fin de sa législature, environ 80 des membres de la Convention sont envoyés aux armées ou dans les départements⁽³⁾cf. Michel BIARD, Christine PEYRARD, Les rouages de la Terreur in M. Biard (dir.) « Les politiques de la Terreur 1793-1794 », Presses universitaires de Rennes, actes du colloque international de Rouen, 2008, p. 24 ; R. DUPUY, La République jacobine, p. 165.

Durant l’an II, les représentants en mission sont tous Jacobins et ont tous votés la mort du Roi (à l’exception de Gouly)⁽⁴⁾ cf. Jérôme CROYET, La Mission du représentant Albitte dans l’Ain, Maitrise, Université Lumière-Lyon II, 1996.

En thermidor an II toutefois, ils atteignaient leur plus-bas historique, n’étant plus qu’une cinquantaine après le rappel de nombre d’entre eux par le Comité de salut public⁽⁵⁾cf. Michel BIARD, Le silence, sagesse ou lâcheté ? in M. BIARD, P. BOURDIN, H. LEUWERS & A. TOURRET (dir.), « Vertu et politique — Les pratiques des législateurs », PUR, 2015, pp. 118 (doc. 2), 120. Sur l’ensemble de la législature de la Convention, 209 étaient apparentés à la Montagne, 159 à la Plaine et 36 à la Gironde⁽⁶⁾cf. R. DUPUY, La République jacobine, p. 166.

Attributions des Représentants en mission

Les représentants en mission constituent la première initiative de la Convention pour instaurer son autorité dans les départements, et jouissent des mêmes missions et prérogatives que celle-ci. Le 9 avril 1793, sur proposition du Comité de salut public nouvellement créé, la Convention décide de l’envoi de trois représentants auprès de chaque armée. Mais si leur pouvoir est théoriquement illimité, il est précisé que leurs arrêtés seront soumis à l’approbation de la Convention ou du Comité de salut public pour certaines mesures secrètes, lesquels pourront les annuler après coup⁽⁷⁾cf. Raphaël MATTA-DUVIGNEAU, Gouverner, administrer révolutionnairement : le comité de salut public, L’Harmattan, 2013, pp. 81-82 (note 112) ; R. DUPUY, La République jacobine, p. 164. Ils peuvent également se retrouver en correspondance avec le Comité de sûreté générale⁽⁸⁾cf. Emilie CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française 3|2012, p. 11.

Le 16 mai 1793, le droit d’édicter des règles générales leur est encore reconnu par la Convention. L’ensemble des corps constitués locaux doivent s’y soumettre. Le Comité de Salut Public n’exerce qu’un contrôle a posteriori de leurs actes⁽⁹⁾cf. Raphaël MATTA-DUVIGNEAU, Gouverner, administrer révolutionnairement : le comité de salut public, p. 83.

Limitations de l’activité du représentant en mission

De plus en plus fréquemment nommés par le Comité de salut public après mars 1793⁽¹⁰⁾cf. R. DUPUY, La République jacobine, p. 165, les représentants en mission lui sont plus étroitement subordonnés à partir de frimaire an II. Le 5 de ce mois (25 novembre 1793), dans un souci d’unification des différents centres d’autorité, il est décidé (sur proposition de Barère) que les représentants en mission seront tenus de se conformer aux arrêtés du Comité, ou ne les contrarier en aucune façon. Quatre jours plus tard, Billaud-Varenne fait interdire aux représentants de créer des armées révolutionnaires, et toute instance qui ne serait redevable qu’à eux-mêmes ou aux administrations départementales⁽¹¹⁾cf. Raphaël MATTA-DUVIGNEAU, Gouverner, administrer révolutionnairement : le comité de salut public, L’Harmattan, 2013, p. 83 ; A. MATHIEZ, La dictature économique du Comité de Salut Public, Annales Révolutionnaires 1923, p. 462 (+note). Le 14 frimaire (4 décembre) enfin, ils conservent le droit de nommer leurs agents et l’ensemble des commissaires et autres agents gouvernementaux leur sont subordonnés, à l’exception notable des agents du Comité de salut public, qui jouissent du même statut qu’eux⁽¹²⁾cf. R. DUPUY, La République jacobine, p. 165.

La chute de Danton coïncide avec un nouveau train de mesures centralisatrices. Deux jours plus tard, le 12 germinal an II (1er avril 1794), Carnot annonce la volonté du Comité de faire cesser les divergences de politiques appliquées dans les départements par les Représentants en mission. Fin Germinal, le Comité leur rappela l’interdiction qui leur avait été faite de déléguer leur pouvoir, suspendit l’ensemble de leurs taxes révolutionnaires, et en fit rappeler 21 d’entre eux. La consigne communiquée par Saint-Just le 26 germinal d’envoyer à Paris tous les suspects de conspiration au Tribunal révolutionnaire de Paris est complétée par un décret de Couthon du 19 floréal (8 mai 1794) leur défendant d’instituer des tribunaux ou commissions révolutionnaires (exception faite de quelques régions)⁽¹³⁾cf. A. MATHIEZ, La réorganisation du Gouvernement révolutionnaire, AHRF 1927, pp. 52-53.

Toutefois, de par leur qualité de député, les représentants en mission ne purent être réduits à de simples fonctionnaires subordonnés au Comité de salut public. Celui-ci dut continuer à partager avec eux l’exercice du Gouvernement révolutionnaire, au lieu de se reposer sur ses seuls agents nationaux⁽¹⁴⁾cf. Arne ORDING, Le Bureau de police du Comité de salut public : étude sur la Terreur, Oslo, J. Dybwad, 1930,  p. 140 ; A. MATHIEZ, La réorganisation du Gouvernement révolutionnaire, AHRF 1927, p. 52. Leur pouvoir était d’autant plus renforcé par la suppression des commissaires du Conseil exécutif le 12 germinal, et par la loi du 22 prairial an II (10 juin 1794)⁽¹⁵⁾cf. Albert SOBOUL (dir.), Dictionnaire historique de la Révolution française, Paris, PUF, 1989, p. 259.

Agissements et rappels de représentants au printemps de l’an II

Alors que le 5 septembre 1793, la Convention présidée par Robespierre avait évité d’accéder formellement à la revendication Sans-culotte de « mettre la terreur à l’ordre du jour« , plusieurs représentants en mission vont contribuer à avaliser la formule. De retour du Cher le 30 octobre 1793, Laplanche se vente d’avoir mis la terreur à l’ordre du jour, et elle est proclamée par Barras et Fréron au cours de leur passage à Marseille⁽¹⁶⁾cf. Annie JOURDAN, Les discours de la terreur à l’époque révolutionnaire (1776–1798), in French Historical Studies 2013 pp. 63-64.

• Le 7 germinal an II, Fouché est rappelé de Lyon pour avoir inclus les anciens partisans de Châlier et fermé leur société populaire sous couvert de lutte contre l’hébertisme⁽¹⁷⁾cf. A. MATHIEZ, La réorganisation du Gouvernement révolutionnaire, AHRF 1927, p. 53.
• Bernard de Saintes est rappelé le 15 germinal.
• Foussedoire, pour avoir obligé les habitants du Haut-Rhin à céder leur numéraire en échange d’assignats, est rappelé courant floréal.
• Ysabeau est rappelé le 25 floréal⁽¹⁸⁾cf. A. MATHIEZ, La réorganisation du Gouvernement révolutionnaire, AHRF 1927, pp. 55-56.

Revenus de mission après la chute de Danton, de nombreux conventionnels qui espéraient une régularisation des mesures déchristianisatrices qu’ils avaient exercées en province s’inquiétaient du rapport sur les fêtes décadaires que préparait Robespierre pour le 18 floréal. La reconnaissance de l’utilité sociale des croyances en la divinité et en l’immortalité de l’âme comme l’instauration d’un Culte de l’Être Suprême parallèlement à la foi catholique constituaient pour eux un désavœu voire une menace⁽¹⁹⁾cf. A. MATHIEZ, Catherine Théot et le mysticisme chrétien révolutionnaire, in La Révolution française, revue d’histoire moderne & contemporaine t. XL, 1901, pp. 497-499 ; A. MATHIEZ, La réorganisation du Gouvernement révolutionnaire, AHRF 1927, p. 65.

Au-delà des soupçons d’exagération, d’indulgences ou de corruption, la principale raison des rappels de représentants en mission s’expliquerait par une démarche centralisatrice⁽²⁰⁾cf. Martyn LYONS, The 9nth Thermidor — Motives and effects in European Studies Review, 1975, p. 131. Le Comité de salut public souhaitait en effet coordonner autour de la Convention une multitude de pouvoirs locaux souvent divergents, dans le droit chemin de la loi qu’avait fait adopter Billaud-Varenne le 14 frimaire an II, interdisant « tout congrès ou réunions centrales » ainsi que les armées révolutionnaires départementales⁽²¹⁾cf. F. BRUNEL, 1794. Thermidor. La chute de Robespierre, pp. 16-17, 19.

Les Représentants en mission et le 9 Thermidor

Vivement attaqué depuis le 23 messidor aux Jacobins sur sa mission lyonnaise, Dubois-Crancé revient à Paris le 6 thermidor pour se justifier⁽²²⁾cf. B. GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, 1990, p. 113. Le lendemain, il obtient des comités de Salut public et de Sûreté générale qu’ils examinent sa conduite sous trois jours⁽²³⁾cf. Françoise BRUNEL, 1794. Thermidor. La chute de Robespierre, pp. 89-90 ; J. MASSIN, Almanach de la Révolution française — des Etats généraux au 9 thermidor, Club français du livre, 1963, p. 315. Couthon, qui avait déjà obtenu son exclusion des Jacobins l’aurait encore incriminé auprès de ses collègues du Comité juste avant la séance du 9 thermidor à la Convention⁽²⁴⁾cf. R. COBB, Les témoignages de Rühl, AHRF 1955, p. 112.

Le 8 thermidor à la Convention, Robespierre évoque la question des représentants en mission. Tout en se défendant d’être — comme le dépeignent les calomniateurs — à l’origine du rappel de chacun d’entre eux⁽²⁵⁾cf. Œuvres complètes de Maximilien de Robespierre, t. 10, p. 559, il s’interroge sur l’impunité dont jouissent certains : « Quels sont les patriotes opprimés par les plus odieux abus de l’autorité nationale qui ont été vengés ? Que dis-je ! quels sont ceux qui ont pu faire entendre impunément la voix de l’innocence opprimée ? Les coupables n’ont-ils pas établi cet affreux principe que dénoncer un représentant infidèle, c’est conspirer contre la représentation nationale ? L’oppresseur répond aux opprimés par l’incarcération et de nouveaux outrages. Cependant les départements où ces crimes ont été commis les ignorent-ils parce que nous les oublions ? »⁽²⁶⁾cf. Œuvres complètes…, t. 10, p. 573.

Barras et ses adjoints représentants à la tête de la contre-insurrection

Vers 21 h., la Convention nomme Barras – sur proposition des comités de Salut public et de Sûreté générale – nouveau chef de la Garde nationale parisienne. Pour l’assister, ce dernier se fait adjoindre plusieurs représentants : Féraud, Fréron, Rovère, Delmas, Bollet, Léonard Bourdon et Bourdon de l’Oise, qui reparaissent rapidement devant leurs collègues, parés de l’écharpe et du costume des représentants du peuple. Billaud-Varenne obtient qu’ils aient les mêmes pouvoirs que les représentants auprès des armées. Ils jurent sabre en main, sous les acclamations de leurs collègues, de sauver la patrie. Certains se retirent quand d’autres défilent encore auprès de Canonniers|canonniers ralliés à la Convention⁽²⁷⁾Le nombre de ces représentants parait varier. Les gazettes parlent de six représentants mais en mentionnent sept. Après leur départ, d’autres font défiler les canonniers… Sainte Claire Deville en mentionne douze, sans les nommer. Cf. Archives Parlementaires, t. XCIII, pp. 590-591 ; Réimpression de l’ancien Moniteur, t. XXI, Paris, Plon, 1861, p. 340 ; P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, Paris, Plon, 1946, p. 253.

Conséquences de l’événement pour les représentants en province

Quand la nouvelle de la chute de Robespierre parvient à Nevers, le représentant en mission Noël Pointe (l’un des seuls conventionnels issu des classes populaires) refusa durant une journée d’y croire, et mit même en arrestation les personnes qui apportèrent la nouvelle, la tenant pour fausse et inventée par des contre-révolutionnaires à des fins de déstabilisation. Il n’admit la chose que le lendemain 13 thermidor, avec l’arrivée des bulletins de la Convention⁽²⁸⁾cf. A. MATHIEZ, L’impression produite à Nevers par la nouvelle du 9 Thermidor, AHRF 1927, pp. 152-153.