Origine et attributions du Comité de salut public

Le Comité de salut public est l’un des nombreux comités créés par la Convention nationale afin de mieux rationaliser son travail. Beaucoup de ces comités exercèrent également des taches exécutives mais jamais de façon aussi importante que le Comité de salut public. Par étapes, il devient l’organe politique privilégié d’une assemblée s’étant attribuée des pouvoirs dictatoriaux pour exercer une surveillance administrative sur l’ensemble de la République⁽¹⁾cf. Raphaël MATTA-DUVIGNEAU, Gouverner, administrer révolutionnairement : le comité de salut public, L’Harmattan, 2013, pp. 70-72. Le renversement de la monarchie semble en effet avoir laissé un vide que ne parvinrent pas à combler l’ensemble des comités spécialisés. A condition qu’elle prit sa source dans la Convention elle-même, la concentration des énergies fut souhaitée par l’ensemble des sensibilités, de Marat au Girondin Isnard⁽²⁾cf. Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, p. 14.

A l’origine du Comité de Salut Public : la méfiance de la Convention envers le Conseil exécutif

La Convention cherche à acquérir un contrôle sur l’activité du « Conseil exécutif provisoire », un collège de six ministres. Elle interdit précocement (le 29 septembre 1792) le cumul des fonctions de député et de ministre, et soupçonne rapidement ces derniers d’outrepasser leurs attributions, particulièrement dans le domaine de la diplomatie⁽³⁾cf. Raphaël MATTA-DUVIGNEAU, Gouverner, administrer révolutionnairement : le comité de salut public, L’Harmattan, 2013, pp. 73-75.

Un Comité de défense générale est créé en janvier 1793, composé de 24-25 membres, à l’origine majoritairement Girondins. Regroupant des membres de sept comités de la Convention (Comité de la Guerre, des Finances, des Colonies, du Commerce, de Constitution, de Marine et Comité diplomatique), ils devaient conduire les affaires militaires et diplomatiques⁽⁴⁾cf. Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, pp. 23-24 ; R. MATTA-DUVIGNEAU, Gouverner, administrer révolutionnairement : le comité de salut public, L’Harmattan, 2013, pp. 50-52.

Naissance du Comité de salut public et institutionnalisation de son pouvoir

Le Comité de salut public succède au Comité de défense générale — devenu entre temps Commission de Salut public — dont le contrôle de l’action gouvernementale avait été jugé peu satisfaisant. Critiquant à plusieurs reprises l’inefficacité du comité, qui siégeait en pleine Convention, deux de ses membres, Barère et Isnard, obtinrent le 6 avril 1793 sa refonte en un comité plus restreint.
Le décret de la Convention nationale du 11 Avril 1793 établissant le Comité de salut public stipule que ses membres seront désignés en son sein par appel nominal (art. Ier), qu’il délibérera en secret et surveillera l’administration confiée au Conseil exécutif provisoire (art. 2). Il est autorisé à prendre des mesures de défense générale extérieure et intérieure dans des circonstances d’urgence, mais toute arrestation d’agents d’exécution devra aussitôt être signalée à la Convention (art. 3). Le Comité de salut public devra également adresser chaque semaine aux députés un rapport général de ses opérations et de la situation de la République (art. 5), tenir un registre de toutes les délibérations (art. 6) et sera renouvelable chaque mois (art. 7). Enfin, l’article 8 précise qu’il n’aura aucun contrôle sur la Trésorerie nationale⁽⁵⁾ L’indépendance des finances, domaine réservé au comité du même nom dirigé par Cambon, est attestée par Prieur de la Côte-d’Or, cf. G. BOUCHARD, Prieur de la Côte-d’Or, Paris, Clavreuil, 1946, pièces annexées, pp. 437-438.

Suite à de nombreux reproches formulés à la tribune des Jacobins contre l’ensemble des comités de la Convention — particulièrement le Comité de sûreté générale — durant l’été 1793, leur renouvellement est décidé par la Convention en septembre, à l’exception du Comité de salut public qui, sur proposition de Danton, est chargé de dresser une liste de candidats pour l’ensemble des autres. Cette prééminence s’affirme encore par le décret du 19 vendémiaire (10 octobre 1793), qui lui attribue la surveillance des ministres, des généraux et des corps constitués⁽⁶⁾cf. R. MATTA-DUVIGNEAU, Gouverner, administrer révolutionnairement : le comité de salut public, L’Harmattan, 2013, p. 81 ; Emilie CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française 3|2012, p. 12.

Le 25 septembre 1793, au lendemain de l’arrestation du général Houchard, Robespierre défend à la Convention le Comité, vivement attaqué sur sa gestion militaire. Retournant la responsabilité de la situation, il attribue la perte de 100 000 patriotes aux atermoiements des députés et celle de villes aux représentants en mission chargés de les défendre, et qui se défaussaient sur le Comité. Repoussant l’application directe de la Constitution soutenue par les Cordeliers, la Convention reconduit le Comité de salut public⁽⁷⁾cf. R. DUPUY La République Jacobine, Seuil, coll. Points Histoire, pp. 149-150 ; Françoise BRUNEL, 1794. Thermidor. La chute de Robespierre, Bruxelles, Complexe, 1989, p. 14.

Proposée par Billaud-Varenne, la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) consacre le Comité de salut public comme l’un des deux « comités de gouvernement » avec autorité sur la quasi-totalité des administrations du territoire, tandis que le Comité de sûreté générale est chargé de l’inspection des corps constitués et des fonctionnaires publics en matière de police. Le droit de lancer des mandats d’arrêt ayant été obtenu dès le 28 juillet 1793, le Comité de salut public obtient celui de rechercher et de faire traduire des accusés devant le Tribunal révolutionnaire le 27 germinal an II, entraînant la création du Bureau de Police générale⁽⁸⁾cf. Michel EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in L’Etat et sa police en France (1789-1914), 1979, Droz, pp. 21-22 ; Emilie CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française 3|2012, p. 12.

Le 7 fructidor an II, un mois après le 9 Thermidor, la Convention vote la réforme du Gouvernement révolutionnaire qui compte désormais, avec le Comité de Législation, trois comités de gouvernement. Ce dernier récupère des attributions de politique intérieure du Comité de salut public⁽⁹⁾cf. Michel EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in L’Etat et sa police en France (1789-1914), 1979, Droz, p. 24.

Situation du Comité de salut public

Installation

Le Comité de salut public s’installa dans l’aile sud du Palais des Tuileries⁽¹⁰⁾Pour l’emplacement géographique du Comité de salut public & de ses bureaux dans Pavillon de Flore, voir Marc BOULOISEAU, Le Comité de Salut Public. Que Sais-je, P.U.F., 1962, p. 40.

Le Comité se réunissait dans les anciens appartements de Marie-Antoinette, au rez-de-chaussée et à l’entresol, sur le jardin, du corps de bâtiment terminé par le pavillon de l’Egalité. On s’y rendait par l’ancien escalier de la reine, situé contre ce pavillon et accessible par les deux dernières baies de la façade sur cour. Quelques marches menaient au palier du rez-de-chaussée, puis l’escalier desservait les étages successifs. Ce palier se situait de plain-pied avec les différentes pièces se succédant jusqu’à l’ancien cabinet de Louis XVI, dans l’angle de l’ancien pavillon de Bullant, et prenant jour sur le jardin. L’étroit corridor sombre les séparait des salons éclairés sur la cour, que l’on avait converti en corps de garde.
Quelques appartements transformés en bureaux, comme l’ancienne salle du couvert, menaient au local du comité. Il était gardé à ses issues par des canons, et ornés de meubles somptueux et de tapis des Gobelins. Un grand lustre l’éclairait. Comme dans les autres salons s’y dressait un faisceau de drapeaux tricolores.
Nombreux furent les comités qui ne purent conserver leur emplacement initialement atribué aux Tuileries. Les bureaux du Comité de salut public occupèrent progressivement toute la partie méridionale du palais, absorbant durant l’an II les anciens appartements du roi situés au premier étage, au détriment du Comité de division et du Comité colonial, puis du Comité des Finances. La garde des invalides dut également évacuer sa caserne située contre le pavillon de l’Egalité au profit du Comité de salut public⁽¹¹⁾cf. Antoine BOULANT, Les Tuileries, palais de la Révolution (1789-1799) ; B. GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, p. 30.

Formation du comité de l’an II

Dans ses Mémoires, Prieur de la Côte-d’Or décrit Barère comme le seul membre assidu du comité en août 1793. Déserté depuis l’adoption de la Constitution de l’an I, ses membres étant en mission ou dispersés dans leurs travaux particuliers, et Robespierre présidant la Convention. Il aurait proposé à Prieur de la Côte-d’Or de rejoindre le comité, puis, après suggestion de ce dernier, à Carnot, qui reprit le bureau militaire ébauché puis délaissé par Saint-Just pour effectuer des missions aux armées. Tous trois chargèrent Lindet, revenu de mission où il avait connu six semaines de captivité, de s’occuper des subsistances. Très méfiants vis à vis de l’action du comité, Billaud-Varenne et Collot d’Herbois furent intégrés en septembre et se chargèrent de la correspondance avec les autorités provinciales et les représentants en mission. Toujours selon Prieur, Robespierre, Saint-Just et Couthon ne seraient revenus siéger qu’après cette refonte, et s’occupèrent surtout du Bureau de police générale⁽¹²⁾cf. G. BOUCHARD, Prieur de la Côte-d’Or, Paris, 1946, pièces annexées, pp. 434-436. Il est à noter toutefois que celui-ci ne fut mis en place que fin germinal an II.

Parmi les autres membres du comité, Thuriot démissionna rapidement, Jean Bon Saint-André et Prieur de la Marne, fréquemment en mission, ne siégèrent que par intermittence⁽¹³⁾cf. G. BOUCHARD, Prieur de la Côte-d’Or, Paris, 1946, pièces annexées, pp. 434-436.
Danton refusa de revenir siéger au Comité de salut public en même temps que Billaud et Collot tandis que ses proches continuaient à entretenir le mécontentement contre celui-ci. Mais leur espoir d’en obtenir le renouvellement grâce à une aggravation de la situation militaire aurait été contrarié entre septembre et octobre 1793 par les victoires de Houchard à Hondschoote, de Jourdan à Wattignies puis par la reprise de Lyon⁽¹⁴⁾cf. A. MATHIEZ, La politique étrangère — Le plan robespierriste, AHRF 1935, pp. 481-482.

Jusqu’en octobre 1793, Hérault de Séchelles fut chargé de la partie diplomatique au sein du Comité. Alors qu’il était en mission en Alsace, il fut accusé de royalisme et de liens avec l’étranger au travers des gens de son entourage (son secrétaire Proli et sa maîtresse Adèle de Bellegarde). L’accusation fut principalement portée par des proches de Danton (le président du département de Paris Dufourny, Bourdon de l’Oise et Fabre d’Eglantine). Il rejoignit pourtant  les dantonistes dans l’acte d’accusation dressé par Saint-Just le 31 mars 1794, d’où son assimilation fréquente avec eux⁽¹⁵⁾cf. AHRF 1935, A. MATHIEZ, La politique étrangère — Le plan robespierriste, pp. 483-484 ; A. ROBERT, E. BOURLOTTON & G. COUGNY, Dictionnaire des parlementaires français (…) de 1789 à 1889 t. III, p. 340.

Organisation et attributions spécifiques

La spécialisation des tâches des différents membres du Comité de salut public remontait au Comité de Défense Générale, lequel était simplement composé de membres des autres comités de la Convention. Bien que motivée par la conservation de l’intérêt général au sein de ses membres, sa transformation en Comité de salut public ne marque pas la fin de domaines spécifiques⁽¹⁶⁾cf. B. GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, p. 57.

A partir d’août 1793 et de la réorganisation de ses services, on parle d’un secrétariat et de sept bureaux ou sections ⁽¹⁷⁾cf. Marc BOULOISEAU, Le Comité de Salut Public, Que Sais-je, P.U.F., 1962, pp. 39-42 pour le nom des personnes à la tête de ces sections

• bureau central, dirigé par Troussel aîné
• bureau d’enregistrement, dirigé par Demerville (proche de Barère)
• bureau de correspondance pour les représentants en mission, dirigé par Chaussard et sous la responsabilité de Collot d’Herbois et Billaud-Varenne
• bureau de l’intérieur, dirigé par Troussel jeune
• bureau de la guerre, dirigé par Désirat et sous la responsabilité de Carnot (d’après Prieur de la Côte-d’Or, Saint-Just aurait refusé d’en reprendre la tête à son retour de mission aux armées)⁽¹⁸⁾cf. G. BOUCHARD, Prieur de la Côte-d’Or, Paris, 1946, pièces annexées, p. 436
• bureau des affaires étrangères, dirigé par Mandru
• bureau des armes et poudres, dirigé par Maubach et sous la responsabilité de Prieur de la Côte-d’Or⁽¹⁹⁾ Dès son arrivée le 14 août. Cf. Annales Révolutionnaires 1923, A. MATHIEZ, La dictature économique du Comité de Salut Public, p. 465

La dotation initiale du Comité de salut public par la Trésorerie nationale de 100.000 livres pour ses dépenses secrètes (art.4 du décret du 11 avril 1793) aurait été portées par Danton avant son départ à 50 millions pour les dépenses publiques comme secrètes. Il le fit à dessein pour embarrasser plus tard le gouvernement d’après Prieur de la Côte-d’Or, selon lequel le comité n’aurait prudemment consacré que 9 millions pour lutter contre la pénurie alimentaire à Paris. Prieur ajoute pourtant que « Les circonstances d’alors étaient si extraordinaires que l’on ne rendit aucun compte de cette somme, et qu’il n’a jamais été fait de recherches, ni de plaintes à ce sujet »⁽²⁰⁾cf. G. BOUCHARD, Prieur de la Côte-d’Or, Paris, 1946, pièces annexées, pp. 437-438.

En mai-juin 1794, le Comité emploie 418 personnes⁽²¹⁾cf. M. EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in L’Etat et sa police en France (1789-1914), 1979, Droz, p. 18, note 6.

Un « réseau bourguignon » dans les sciences et techniques ?

L’historien Bernard Gainot a montré qu’après le département de Paris, c’est la département de la Côte d’Or qui a envoyé le plus grand nombre de députés siéger au Comité⁽²²⁾cf. B. GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, p. 37.

Prieur de la Côte-d’Or, Carnot Feulins (frère de Carnot), Louis-Antoine Pille (futur commissaire au mouvement des armées en 1793-1795) et Théophile Berlier (qui sera brièvement membre du Comité en juin-juillet 1793⁽²³⁾cf. B. GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, 1990, pp. 84-85) fréquentaient le club patriotique que Guyton-Morveau avait fondé à Dijon en 1789⁽²⁴⁾cf. B. GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, pp. 61-62.

En juin 1793, Guyton qui avait précédé Prieur au Comité de salut public créa la cinquième manufacture d’armes du pays après celles de Saint-Etienne, Charleville, Tulle et Moulins, à partir de plusieurs ateliers épars à Paris. Il s’y implique tout particulièrement après son départ du Comité de salut public. Il participe encore à l’édification de l’économie de guerre en prenant en charge l’Etablissement national d’épreuves installé à Meudon, dispense avec Berthollet des cours révolutionnaires de collecte et premiers traitements du salpêtre, et organise un corps d’aérostiers militaires (il part pour le Nord dès mai 1794 et assiste à la bataille de Fleurus). Autre indice de cette continuité dans la technique militaire, Guyton reprend sa place au Comité de salut public après le départ de son ancien disciple en octobre 1794⁽²⁵⁾cf. B. GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, pp. 62-63.

Collégialité gouvernementale

Extrait du décret « fondateur » du Comité de salut public du 11 avril 1793 : « article 3 : Il est autorisé à prendre dans les circonstances urgentes, des mesures de défense générale (…), et les arrêtés, signés de la majorité de ses membres délibérants, qui ne pourront être au dessous des deux tiers. »⁽²⁶⁾cf. Marc BOULOISEAU, Le Comité de Salut Public, Que Sais-je, P.U.F., 1962, p. 21

Comme s’en plaindront en thermidor Robespierre et Saint-Just, ce principe ne sera pas toujours respecté dans les faits. Les quelque 500 à 600 affaires par jour à traiter ont inévitablement porté atteinte au principe initial de cette collégialité⁽²⁷⁾cf. Marc BOULOISEAU, Le Comité de Salut Public, Que Sais-je, P.U.F., 1962, pp. 42-43 ; Arne ORDING, Le Bureau de police du Comité de salut public : étude sur la Terreur, Oslo, J. Dybwad, 1930, 195 p., pp. 43-45. Les registres des arrêtés montrent deux formes de mesures⁽²⁸⁾ confirmé par Billaud-Varenne, cf. Revue Historique de la Révolution Française, janvier-mars 1910, Mémoire inédit de Billaud-Varenne, pp. 12-13 :

• Celles qui ont été délibérées en commun, rédigées par un membre mais pouvant être rectifiées par d’autres, et signées par au moins trois membres (copies sur papier à en-tête « extrait des registres du Comité de Salut Public »)
• Celles émanant d’un bureau ou section, de l’œuvre d’un membre individuel, signé par un autre membre (copies sur papier à en-tête du bureau)

Horaires type des membres du Comité

• Certains membres arrivaient dès 7 h. du matin et même plus tôt pour lire des dépêches ou préparer des travaux particuliers.
• Vers 10 h. du matin les membres présents traitaient des affaires en discussion libre. Les résolutions étaient bientôt converties en arrêtés.
• A 13 h., le grand ordre du jour de la Convention faisait sortir quelques membres, pendant que d’autres poursuivaient leurs travaux particuliers.
• Vers 17 ou 18 h., on se quittait pour aller dîner, chacun de son côté.
• A 20 h., la séance était déjà reprise et se prolongeait dans la nuit, le plus souvent jusqu’à 1 h. ou 2 h. du matin.
• Deux voitures étaient chargées de ramener les membres chez eux⁽²⁹⁾cf. M. BOULOISEAU, Le Comité de Salut Public, Que Sais-je, P.U.F., 1962, pp. 41, 44, d’apr. cf. G. BOUCHARD, Prieur de la Côte-d’Or, Paris, 1946, pièces annexées, p. 438.

Action politique du Comité de salut public

L’action du Comité de salut public marque un coup d’arrêt à la décentralisation qui s’était établie depuis 1789. Pour venir à bout des désordres engendrés par la guerre extérieure et la guerre civile, il initie un nouveau mouvement centralisateur.

Centralisation de l’autorité

A ses débuts, le Comité se base sur un réseau national d’agents observateurs mis en place par les ministres de l’Intérieur Garat puis Paré⁽³⁰⁾cf. Pierre CARON, Paris pendant la terreur. Rapports des agents secrets du ministère de l’Intérieur, 1910, Introduction. Mais, les soupçonnant de tiédeur ou de dantonisme, il circonscrit leur pouvoir (l’article 6 de la loi du 23 ventôse)⁽³¹⁾cf. Arne ORDING, Le Bureau de police du Comité de salut public : étude sur la Terreur, Oslo, J. Dybwad, 1930, p. 139.

Pour assurer la reprise en main des départements, il s’appuie plutôt sur les députés envoyés en mission par la Convention, tout en s’appliquant à restreindre leur autonomie.
Le 5 frimaire an II, dans un souci de réunifier les différents centres d’autorité, Barère obtient que les représentants en mission soient désormais tenus de se conformer aux arrêtés du Comité. Quatre jours plus tard, Billaud-Varenne fait interdire aux représentants de créer des armées révolutionnaires dans les départements⁽³²⁾cf. A. MATHIEZ, La dictature économique du Comité de Salut Public, Annales Révolutionnaires 1923, p. 462 (+ note).

La chute de Danton, arrêté le 10 germinal an II (30 mars 1794) coïncide avec un nouveau train de mesures centralisatrices. Trois jours avant son arrestation était décidée la suppression de l’Armée révolutionnaire. Le 12 germinal, Carnot annonce la volonté du Comité de faire cesser les divergences de politiques appliquées dans les départements par les représentants en mission. Fin germinal, le Comité leur rappelle l’interdiction qui leur avait été faite de déléguer leur pouvoir, suspend l’ensemble de leurs taxes révolutionnaires, et fait rappeler 21 d’entre eux. La consigne qui leur avait été faite le 26 germinal par Saint-Just d’envoyer à Paris tous les suspects de conspiration au Tribunal révolutionnaire de Paris aboutit le 19 floréal à un décret de Couthon leur empêchant d’instituer des tribunaux ou commissions révolutionnaires (exception faite de quelques régions)⁽³³⁾cf. Albert MATHIEZ, La réorganisation du Gouvernement révolutionnaire, AHRF 1927, pp. 52-53.

Mais les représentants en mission étant aussi des députés, le Comité de salut public ne parvint pas à en faire de simples fonctionnaires subordonnés, et doit continuer à partager avec eux l’exercice du Gouvernement révolutionnaire, au lieu de se reposer sur ses seuls agents nationaux⁽³⁴⁾cf. Arne ORDING, Le Bureau de police du Comité de salut public : étude sur la Terreur, Oslo, J. Dybwad, 1930, p. 140 ; A. MATHIEZ, La réorganisation du Gouvernement révolutionnaire, AHRF 1927, p. 52.

Le 12 germinal survint également l’arrestation du ministre de l’Intérieur Paré (ancien clerc de Danton) et la suppression de ses agents comme du Conseil exécutif, remplacé par douze Commissions exécutives, sur le modèle des commissions déjà existantes des subsistances et des armes et poudres⁽³⁵⁾A. Mathiez qualifie la Commission des armes et poudres, créée par décret du 15 pluviôse, sur le rapport de Barère comme un « véritable ministère de l’armement ». Cf. A. MATHIEZ, La réorganisation du Gouvernement révolutionnaire, AHRF 1927, p. 52 (+ note) ; M. BOULOISEAU, Le Comité de Salut Public, Que Sais-je, P.U.F., 1962, pp. 50-51.

Action éducative et cultuelle

Pour améliorer les conditions de vie générale, le Comité de salut public a privilégié l’action éducative sur l’action sociale. Sur le modèle de l’école des armes qui formait en un mois des jeunes recrues venues de tout le pays, Barère fait instituer le 13 prairial an II l’Ecole de Mars, assurant éducation militaire et civique aux fils de volontaires blessés ou aux paysans modestes. La loi du 5 nivôse rendant l’école primaire obligatoire parvient à être appliquée dans 180 districts dans le courant de l’année 1794, et des instituteurs de langue française sont choisis par les sociétés populaires locales pour les régions allophones⁽³⁶⁾cf. A. MATHIEZ, La réorganisation du Gouvernement révolutionnaire, AHRF 1927, pp. 62-63.

Le culte n’avait pas été officiellement aboli par le décret du 18 frimaire an II, mais l’avait été de fait par de nombreux représentants en mission. Dans nombre de régions, le clergé local fut parfois reclus ou poussé à l’abjuration, occasionnant fréquemment des troubles de l’automne au printemps de l’an II dans le Languedoc, le Gers, la Picardie, la Normandie, le Cher et l’est de la France, ainsi qu’à Coulommiers où des affrontements firent une quinzaine de morts. Des cortèges civiques sont bousculés aux cris de « Vive Louis XVII ! » et « Vive la Religion ! » et des sociétés populaires sont saccagées. Le décadi s’impose difficilement à la place du dimanche comme jour de repos, y compris dans des ateliers nationaux. Malgré l’inquiétude de certains représentants en mission, le Comité ne revient pas ouvertement sur cette rupture, mais tente de l’infléchir en la rationalisant. Il met en place des cérémonies civiques pour canaliser la piété populaire, Couthon annonçant à la Convention, peu après la chute des dantonistes, « un projet de fête décadaire dédiée à l’Eternel dont les hébertistes n’ont pas ôté au peuple l’idée consolante ». Le 18 floréal, Robespierre reprenant un ancien projet du Comité d’Instruction publique, présenta un projet de décret sur les fêtes décadaires.

Cherchant à doter la Révolution d’une doctrine philosophique pour la rendre irréversible, le culte de l’Être Suprême devait rassembler les français autour du culte de la nature et de la divinité, relayée par les célébrations décadaires des vertus sociales (Vérité, Justice, Amitié, Frugalité…), des vertus civiques (Liberté, Patrie, Haine des tyrans…) et de la commémoration de quatre dates révolutionnaires : 14-Juillet, 10-Août, 21-Janvier et 31-Mai. Organisée par David, la Fête de l’Être Suprême fut célébrée au Champ de Mars dans la capitale le 20 prairial an II (8 juin 1794), jour de la pentecôte, ainsi qu’en province⁽³⁷⁾cf. A. MATHIEZ, La réorganisation du Gouvernement révolutionnaire, AHRF 1927, pp. 63-66.

Action législative

Parallèlement à la constitution de codes de lois confiés au Comité de Législation, la Convention chargea le Comité de salut public d’établir un recueil de lois dites « démocratiques », regroupant des aides et mesures visant à récompenser les sacrifices des patriotes et à souder les intérêts populaires à la Révolution. Une liste, peut être fruit du travail de la commission des institutions sociales dirigée par Saint-Just, regroupe les mesures prises de juin 1793 à ventôse an II⁽³⁸⁾cf. A. JOURDAN, La Convention ou l’empire des lois — Le Comité de législation et la commission de classification des lois in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, pp. 16, 28 (note 116), d’après A. N., DXLII-7, pièce 102 ; Archives Parlementaires, t. LXXXIX, p. 169.

Ce recueil comprenait des lois de différentes nature :

• secours octroyés à différentes parties de la population, comme les pensions alimentaires, aides et indemnités pour les veuves de militaires morts aux combats, les citoyens ayant éprouvé des pertes face à l’invasion étrangère, enfants et vieillards
• mesures modifiant les droits des citoyens face à la propriété, comme la fixation du mode de partage des biens nationaux, l’abolition de la loi martiale ou la suppression sans indemnité de toutes les redevances seigneuriales et droits féodaux conservés par le décret du 28 août 1792
• mesures sociales générales comme celle portant sur l’extinction de la mendicité, le maximum pour les objets de première nécessité, le programme d’ouverture d’écoles, les décrets de ventôse sur le séquestre des biens des personnes détenues et reconnues ennemies de la Révolution et l’établissement d’un état des patriotes indigents au niveau des communes⁽³⁹⁾cf. A. JOURDAN, La Convention ou l’empire des lois — Le Comité de législation et la commission de classification des lois in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf, 2012, pp. 16-19.

Le 1er floréal an II (20 avril 1794), Billaud présente devant la Convention un rapport sur les institutions civiles favorisant un nouveau lien social « fondé sur un échange journalier de liens réciproques ». Soucieux d’associer citoyenneté et raison, il imagine une éducation permanente dans chaque lieu où se rassemblent les citoyens et propose l’organisation de secours à domicile pour infirmes, vieillards et d’ateliers nationaux pour artisans en difficulté⁽⁴⁰⁾ L’idée défendue par Mathiez et Soboul selon laquelle Billaud aurait indirectement visé Robespierre dans ce discours est remise en doute par l’historienne Françoise Brunel. Cf. Françoise BRUNEL, 1794. Thermidor. La chute de Robespierre, Bruxelles, Complexe, 1989, pp. 46-50.

En référence assumée aux décrets de ventôse, Barère présente le 22 floréal (11 mai 1794) un rapport « sur les moyens d’extirper la mendicité dans les campagnes et sur les secours que doit accorder la République aux citoyens indigents ». Le droit à l’assistance s’inscrivant en prolongement du droit à l’existence proclamé dans la constitution, un Livre de la Bienfaisance nationale est instauré, secours à domicile et pensions (notamment aux veuves de guerre ayant au moins deux enfants) sont délivrées. Deux autres rapports sur les bienfaits territoriaux et les secours spécifiques à apporter aux indigents des villes annoncés ne seront jamais réalisés⁽⁴¹⁾cf. F. BRUNEL, 1794. Thermidor. La chute de Robespierre, pp. 59-61 ; A. MATHIEZ, La Terreur instrument de la politique sociale des robespierristes — Les décrets de ventôse sur le séquestre des biens des suspects et leur application, AHRF 1928 pp. 211-212.

Pour autant, Robespierre déplorera le 8 thermidor le non-avancement des travaux sur ce sujet — « Ceux qui vous disent que la fondation de la République est une entreprise si facile, vous trompent, ou plutôt ils ne peuvent tromper personne. Où sont les institutions sages, où est le plan de régénération qui justifient cet ambitieux langage ? »⁽⁴²⁾On ne peut donc, sur ce point suivre l’Historienne Françoise Brunel quand elle présente le discours comme cherchant à relancer les luttes de factions au détriment du travail sur les institutions civiles. Cf. Œuvres complètes de Maximilien de Robespierre, t. 10, p. 568 ; F. BRUNEL, 1794. Thermidor. La chute de Robespierre, pp. 86-87

Dirigisme économique du Comité de Salut Public

Centralisation économique

Dès son discours du 10 octobre 1793, Saint-Just préconisait qu’on correspondît directement désormais avec les districts pour les mesures de salut public, au lieu de passer par l’intermédiaire des administrations départementales⁽⁴³⁾cf. A. MATHIEZ, La dictature économique du Comité de Salut Public, Annales Révolutionnaires 1923, p. 460. Durant la même période, le Gouvernement diffuse par le biais de sa presse officieuse des projets de nationalisation des subsistances par une unification des réseaux d’approvisionnements, mais aussi de réquisition contre indemnisation⁽⁴⁴⁾cf. A. MATHIEZ, La dictature économique du Comité de Salut Public, Annales Révolutionnaires 1923, pp. 467-470.

Conjointement avec le Comité d’Agriculture et de Commerce, le Comité de salut public décide le 6 brumaire de la fixation d’un tarif unique des subsistances basé sur le prix de production de 1790 majoré d’un tiers, ainsi que sur quatre autres critères⁽⁴⁵⁾cf. A. MATHIEZ, La dictature économique du Comité de Salut Public, Annales Révolutionnaires 1923, p. 471.

Principalement à l’initiative du Comité de salut public est créée une Commission des subsistances, dont les trois membres sont choisis parmi les administrateurs départementaux ayant eu d’audacieuses initiatives pour les réquisitions et la fixation de maximum. Lindet est rappelé du Calvados pour servir d’interlocuteur entre le Comité et la commission⁽⁴⁶⁾cf. A. MATHIEZ, La dictature économique du Comité de Salut Public, Annales Révolutionnaires 1923, pp. 464-465. Sur proposition de Barère, la commission se voit accordée le 11 brumaire (1er novembre 1793) un droit de préemption, « qui rend la République propriétaire momentané de tout ce que le commerce, l’industrie et l’agriculture ont produit », et doit répartir le maximum entre producteur et détaillant, qui jusque là était le seul à en subir la charge⁽⁴⁷⁾cf. A. MATHIEZ, La dictature économique du Comité de Salut Public, Annales Révolutionnaires 1923, p. 478. Plusieurs agences lui sont bientôt adjointes : le 12 brumaire, une agence du maximum ; le 17, un conseil de commerce et d’agriculture ; le 10 frimaire, une agence de commerce (pour les importations et exportations). La commission des subsistances était dépendante pour les dépenses qu’elle voulait engager du Comité des Finances⁽⁴⁸⁾cf. A. MATHIEZ, La dictature économique du Comité de Salut Public, Annales Révolutionnaires 1923, p. 473.

Enfin, le 23 pluviôse, une deuxième commission, chargée du commerce et de la circulation des marchandises est créée⁽⁴⁹⁾cf. AHRF 2008, Igor MOULLIER, Une recomposition administrative : le bureau des subsistances, de l’Ancien Régime à la fin du Premier Empire, pp. 33-34.

Assouplissement de l’économie dirigée

Tout en maintenant la taxation des prix (maximum), le Comité de salut public entreprend un assouplissement de son application destiné à faciliter la production et la circulation des marchandises. Entre germinal et prairial, il adoucit les peines contre l’accaparement (les commissaires aux accaparements sont supprimés) et la Commission des subsistances encourage l’exportation de produits de luxe à l’étranger. Le Comité initie une politique d’indemnités et d’avances auprès de fabriques et manufactures et aux négociants patriotes pouvant relancer l’activité et aider à l’approvisionnement de Paris. Il accorde quelques augmentations aux ouvriers des fabrications de guerre, ne pouvant jouer à la hausse leur salaire comme le faisaient, à travers tout le pays, nombre de travailleurs libres. Parmi une série de mesures destinées à contenir les avancées des ouvriers, Barère fait fermement encadrer les professions qui contribuaient à la manipulation, au transport et au débit des marchandises de première nécessité durant la mi-floréal an II⁽⁵⁰⁾cf. A. MATHIEZ, La réorganisation du Gouvernement révolutionnaire, AHRF 1927, pp. 56-58.

Les efforts pour améliorer les conditions des classes populaires — comme le projet de redistribution des biens des suspects aux patriotes pauvres des lois de ventôse an II — se trouvaient ajournés devant l’urgence financière. La gestion du déficit majeur de l’Etat (seulement une trentaine de millions de livres de recettes au printemps de l’an II contre environ 250 millions de dépenses) primait. Toutefois, le 22 floréal, la veille de l’adoption de la réforme des rentes viagères par Cambon, Barère faisait adopter la création d’un Livre de la bienfaisance nationale. Les indigents infirmes ou invalides pouvaient s’y inscrire en vue de futurs secours ou allocations, en attendant la vaste enquête destinée à les indemniser dans leur ensemble après examen de plusieurs centaines de milliers de dossiers de suspects détenus⁽⁵¹⁾cf. A. MATHIEZ, La réorganisation du Gouvernement révolutionnaire, AHRF 1927, pp. 58-60.

Rapports avec les pays neutres

En août 1793, trois mois après avoir adopté un premier maximum, la Convention publiait une liste des produits de première nécessité qui ne devaient pas quitter le territoire de la République, et interdisait l’exportation des ouvrages d’orfèvrerie et de joaillerie en or et en argent. Mais l’autorisation d’exporter des produits de luxe devait être ensuite rétablie par la Commission des subsistances. Le souci du comité à préserver de bons rapports avec les pays neutres fut donc prioritairement dicté par la nécessité de se ménager des partenariats commerciaux pour faire face aux besoins de base, principalement des armées en guerre : munitions, viandes (de Suisse) et farines (souvent américaine)⁽⁵²⁾cf. Annie JOURDAN, La Convention ou l’empire des lois — Le Comité de législation et la commission de classification des lois in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, p. 14 (+ note 95) ; A. MATHIEZ, La réorganisation du Gouvernement révolutionnaire, AHRF 1927 p. 56 ; A. MATHIEZ, La politique étrangère — Le plan robespierriste, AHRF 1935, p. 486.

Dans sa dépêche du 18 octobre 1793, le ministre des affaires étrangères Déforgues revenait sur le brusque changement en politique extérieure qui mit fin à toute velléité de composer avec l’ennemi, au profit de l’objectif de les battre en globalité. Mais, précisant que la République serait accessible aux démarches de tout membre de la coalition ennemie découragé par la guerre, il permettait aux pays neutres d’exercer s’ils le souhaitent un rôle d’intermédiaire dans d’éventuels pourparlers⁽⁵³⁾cf. A. MATHIEZ, La politique étrangère — Le plan robespierriste, AHRF 1935, pp. 487-488.

Le 9 octobre 1793, sur une plainte de Jefferson, le Comité avait destitué et ordonné l’arrestation de l’ambassadeur aux Etats-Unis Genêt. Il était accusé d’avoir obtenu dans des régions tenues par l’opposition l’ouverture de ports américains à des corsaires français, contrevenant de manière flagrante la volonté de neutralité exprimée par le gouvernement américain⁽⁵⁴⁾cf. A. MATHIEZ, La politique étrangère — Le plan robespierriste, AHRF 1935, p. 486.

L’éviction d’Hérault de Séchelles, très impliqué dans la politique étrangère, ajourna le plan d’annexion de la ville de Mulhouse (alliée à la Suisse), pour laquelle il avait missionné son agent secret Catus⁽⁵⁵⁾cf. A. MATHIEZ, La politique étrangère — Le plan robespierriste, AHRF 1935, pp. 485, 488, 489.

Le 10 frimaire, à l’initiative de Cambon, Lindet, Monge, Pache, Humbert (chef du bureau des fonds au ministère des affaires étrangères), et Lermina (fonctionnaire de la trésorerie), une agence de commerce est créée pour s’occuper de l’importation des matières premières et de tous autres objets en déficit et de l’exportation des marchandises de luxe ou excédentaire⁽⁵⁶⁾cf. A. MATHIEZ, La dictature économique du Comité de Salut Public, Annales Révolutionnaires 1923, pp. 475-476.

Le 6 prairial an II, répondant aux réclamations face aux saisies de biens effectuées à la frontière Suisse (surtout dans l’Ain et le Jura) sur des ressortissants ou des français mandataires d’intérêts étrangers, le Comité confirmait l’interdiction toute sortie de numéraire, d’or et d’argent. Le commissaire des relations extérieures était chargé de signifier à l’ambassadeur Barthélémy que cette règle ne souffrirait d’aucune exception, et que les biens saisis seraient reversés dans les caisses des receveurs d’arrondissement où l’infraction avait été constatée⁽⁵⁷⁾cf. G. VAUTHIER, L’exportation du numéraire en l’an II, Annales révolutionnaires 1920, pp. 511-512.

Souhaitant s’approvisionner en matériel militaire et subsistances auprès des pays neutres, essentiellement les Etats-Unis et la Suisse, le Comité de salut public réquisitionne les créances détenues dans ces pays par les banquiers de France. Avec la Commission des subsistances, le Comité de sûreté générale et le Comité des finances, il charge le 9 nivôse an II une commission formée de dix banquiers et agents de change, à la tête de laquelle se trouve le banquier suisse Perregaux, de recenser et de collecter ces créances pour le Trésor Public, sous l’autorité de Cambon, Dupuis, Moyse Bayle, Du Barran et Robert Lindet. Il était établi que les banquiers souscripteurs seraient soustraits de la surveillance des comités révolutionnaires de sections pour être placés sous l’autorité directe du Comité de sûreté générale⁽⁵⁸⁾cf. A. MATHIEZ, Encore le banquier Perregaux, Annales révolutionnaires 1920, pp. 238-239. Fin pluviôse, Perregaux remettait à Robert Lindet la liste des banquiers souscripteurs et celle des missionnaires envoyés à l’étranger, se réservant pour lui même la mission pour la Suisse, point central de la correspondance internationale⁽⁵⁹⁾cf. Annales révolutionnaires 1920, A. MATHIEZ, Encore le banquier Perregaux, p. 240.

L’examen des papiers de Danton après son arrestation du 10 germinal mit à jour une lettre établissant qu’un agent du Foreign Office ouvrait à Perregaux un crédit pour avancer des sommes importantes à différents individus, désignés par leurs initiales, chargés de souffler le feu aux jacobins et de les pousser au « paroxysme de la fureur ». La lettre ne fut pas versée aux pièces du procès Danton, peut être par la volonté du Comité de Salut Public de préserver son partenariat avec le banquier alors en mission commerciale en Suisse⁽⁶⁰⁾cf. A. MATHIEZ, Le banquier Perregaux, Annales révolutionnaires 1919, p. 252. Durant toute la Révolution, Perregaux serait resté en contact avec Lord Auckland, ministre anglais en France de 1785 à 1787 devenu depuis un adversaire de la République⁽⁶¹⁾cf. Raymond GUYOT, Le Directoire et la paix de l’Europe, p. 272, note 2, d’après la collection d’autographes Morrison, t. II (lre série) et t. III (2e série).

D’autres banquiers impliqués dans l’approvisionnement avec les pays neutres purent se soustraire aux poursuites. Bien que compromis avec Dumouriez, dénoncé une première fois en octobre 1793 aux comités de gouvernement par Fabre d’Eglantine (ancien habitué de son salon), le banquier et négociant Michel Simon et son frère Henry (réfugié à Bâle) parvinrent à échapper au mandat d’arrêt délivré contre eux le 27 brumaire. Ils avaient été dénoncés la veille par Chabot et Basire comme faisant partie d’une conspiration politico-financière aux côtés de Batz, Benoît, Proli, Duroy et Boyd.
Alors que l’épouse et de nombreux autres proches de Michel Simon furent incarcérés, celui-ci put partir de Dunkerque pour Hambourg. Après approbation par Lindet d’un rapport de la commission du commerce établissant tout ce que Simon avait acheté à son compte pour la République, le Comité de salut public dût demander à deux reprises au Comité de sûreté générale de lever les scellés sur la maison, au prétexte que « Nous avons si peu de crédit dans l’étranger, les prises ne suffisent pas à nos besoins. Il nous faut un commerce fait avec intelligence et bien dirigé » (signé : Collot d’Herbois, Carnot et Lindet)⁽⁶²⁾cf. A. MATHIEZ, Notes sur les frères Simon, banquiers et négociants, Annales révolutionnaires 1923, pp. 326-329.

Les paiements étaient en grande partie prélevés sur les réserves de devises et de numéraire de la Trésorerie nationale, et imputés sur les crédits ouverts par la Convention à la Commission des subsistances ou aux Affaires étrangères⁽⁶³⁾cf. A. AULARD, arrêtés du Comité de Salut Public (?) aux dates des 15 niv. II (Subsistances) et 17 pluv. (Aff. étr.), mais selon des procédures peu strictes. De plus, certaines transactions purent se faire en dehors de tout contrôle du Trésor, au moyen d’objets de valeur (des objets d’art aux lingot d’or et d’argent) saisis, dont la comptabilité lui échappait totalement⁽⁶⁴⁾cf. R. de GRANDSAIGNES, Enquête sur les bulletins de Dropmore, AHRF 1957, pp. 235-236.

Dans son discours du 8 thermidor, Robespierre jette un regard sévère sur la politique étrangère du Comité : « Les relations extérieures sont absolument négligées ; presque tous les agents employés chez les puissances étrangères, décriés par leur incivisme, ont trahi ouvertement la République avec une audace impunie jusqu’à ce jour. »⁽⁶⁵⁾cf. Œuvres complètes de Maximilien de Robespierre, t. 10, p. 568

• Source potentiellement intéressante : Les passeports délivrés par le Comité de salut public à ses chargés de mission à l’étranger⁽⁶⁶⁾cf. Jean DAUTRY, Une source inutilisée, AHRF 1950, p. 69, d’après A. N., AF II* 234.

Espionnage au Comité de salut public ?

Le Comité était au courant de l’existence du réseau d’informations du comte d’Antraigues. Dans une lettre adressée à l’ambassadeur de Constantinople Henin, le représentant espagnol à Venise Las Casas lui révélait qu’un espion grimé en Jacobin lui fournissait les protocoles secrets du Comité de salut public. La séance dont il cite des extraits à Henin est rédigée en des termes identiques à ceux du premier bulletin qu’Antraigues a envoyé à l’ambassadeur britannique à Gènes Francis Drake⁽⁶⁷⁾ Las Casas, le représentant espagnol à Venise, révèle à Henin qu’il est promis à l’échafaud, afin de le pousser à trahir en retour la République. Cf. A. MATHIEZ, L’Histoire secrète du Comité de Salut public, Revue des Questions Historiques 1914 (t. LI), pp. 47-50. Une autre lettre, provenant également de l’ambassade espagnole à Venise et rédigée dans le style des bulletins de d’Antraigues, figure dans les Papiers inédits trouvés chez Robespierre⁽⁶⁸⁾cf. R. de GRANDSAIGNES, Enquête sur les bulletins de Dropmore, AHRF 1957, p. 217.

La réception par le Comité de salut public début décembre de la lettre d’Henin engendra en son sein des soupçons d’espionnage qui se posèrent d’abord sur Hérault-Séchelles, poussé à la démission le 11 nivôse (31 décembre 1793)⁽⁶⁹⁾ cf. A. MATHIEZ, L’Histoire secrète du Comité de Salut public, Revue des Questions Historiques 1914 (t. LI), pp. 49-52. Dans sa correspondance avec Las Casas, Antraigues attribuera ces fuites à Carnot, bien qu’Hérault-Séchelles est tout de même cité par la correspondance d’Antraigues comme un partenaire⁽⁷⁰⁾cf. A. RUFER, En complément des Dropmore Papers, AHRF 1958 (n°4), p. 15. Carnot aurait pour sa part rendu visite à Louis XVII et Madame royale et tenu au courant l’étranger de leur santé⁽⁷¹⁾cf.  A. RUFER, En complément des Dropmore Papers, AHRF 1958 (n°4), p. 18.

La copie d’un discours qu’aurait tenu le 11 mars 1794 Saint-Just aux membres du Comité où était vivement critiquée la politique envers les pays neutres se répandit à l’étranger⁽⁷²⁾cf. R. de GRANDSAIGNES, Enquête sur les bulletins de Dropmore, AHRF 1957, pp. 232-233 + note 1 (sur les différentes versions qui ont circulé). D’accord avec le principe de vendre à ces pays les denrées françaises excédentaires et de luxe⁽⁷³⁾cf. Un discours de Saint-Just au Comité de Salut public in Revue Rétrospective n°9 sér. 2 t. IV, 1835, p. 226, il reproche en revanche la dépense considérable de fonds secrets consacrés à acheter ces puissances, entre 40 et plus de 60 millions⁽⁷⁴⁾cf. Un discours de Saint-Just au Comité de Salut public in Revue Rétrospective n°9 sér. 2 t. IV, 1835, pp. 230-231. Des historiens comme Sorel ou Mathiez contestent d’ailleurs l’authenticité de la pièce par l’énormité des chiffres avancés, le premier estimant à 1,5 million les fonds concédés au ministère des Affaires étrangères et le second la totalité des fonds secrets du gouvernement à 50 millions⁽⁷⁵⁾cf. R. de GRANDSAIGNES, Enquête sur les bulletins de Dropmore, AHRF 1957, pp. 234-235. Le reste des dépenses, consacrées à l’acquisition de vivres et d’équipements destinés aux forces armées, n’échappent pas à la critique : Saint-Just déplore le drainage de monnaie et métalliques et objets précieux qu’elle entraînait⁽⁷⁶⁾cf. R. de GRANDSAIGNES, Enquête sur les bulletins de Dropmore, AHRF 1957, p. 235.

Antraigues joignit ce discours au 18e bulletin daté du 24 avril que Drake renvoya à Grenville⁽⁷⁷⁾cf. A. MATHIEZ, L’Histoire secrète du Comité de Salut public, Revue des Questions Historiques 1914 (t. LI), p. 56. Las Casas en référait le 9 mai suivant à l’ambassadeur de Constantinople Henin, lequel précisa quand il prévint Paris, qu’il s’agissait de la troisième fois que l’ambassadeur espagnol faisait allusion à une source au sein du comité⁽⁷⁸⁾cf. A. MATHIEZ, L’Histoire secrète du Comité de Salut public, Revue des Questions Historiques 1914 (t. LI), pp. 54-56, mentionnant la reproduction de la lettre de Las Casas dans la Revue de la Révolution, tome II, Documents, pp. 161-165.

Jusqu’à la chute des Robespierristes, les diplomates visés restèrent prudents à réagir ou pour se prononcer sur l’authenticité du document. Barthélémy en Suisse n’en parla qu’une fois l’événement survenu, tout comme Henin (nommément menacé de la guillotine dans le discours⁽⁷⁹⁾cf. Un discours de Saint-Just au Comité de Salut public in Revue Rétrospective n°9 sér. 2 t. IV, 1835, p. 232, qui l’authentifia le 15 fructidor an II, avant que lui parvienne la nouvelle des événements du 9 thermidor⁽⁸⁰⁾cf. R. de GRANDSAIGNES, Enquête sur les bulletins de Dropmore, AHRF 1957, pp. 234-235 (+notes 5-9).

Le Comité de salut public en Thermidor

Critiques de Robespierre à la veille du 9 thermidor

Robespierre avait délaissé le Comité de salut public alors que celui-ci apparaissait au faite de la puissance, auréolé des victoires militaires régulièrement relatées par Barère à la Convention⁽⁸¹⁾cf. Jacques SOLE, Robespierre à la Convention le 8 thermidor : discours testament ou discours programme ?, in Recueil des actes du colloque Robespierre, Lille, 1994, p. 213. Il le rend public dans un des rares passages de son discours du 8 thermidor où le Comité est mentionné : « depuis plus de six semaines, la nature et la force de la calomnie, l’impuissance de faire le bien et d’arrêter le mal, m’ont forcé à abandonner absolument mes fonctions de membre du Comité de salut public »⁽⁸²⁾cf. Œuvres complètes de Maximilien de Robespierre, t. 10, p. 565.

L’exploitation de la situation militaire est sèchement critiquée — « On vous parle beaucoup de vos victoires avec une légèreté académique qui ferait croire qu’elles n’ont coûté à nos héros ni sang ni travaux : racontées avec moins de pompe, elles paraîtraient plus grandes ». Plus préoccupantes sont la gestion modérantiste de la Belgique et l’indulgence face aux anglais (non respect du décret pris contre eux) ou à l’aristocratie vaincue, notamment dans les rangs de l’armée. « Nos ennemis se retirent, et nous laissent à nos divisions intestines. Songez à la fin de la campagne ; craignez les factions intérieures ; craignez les intrigues favorisées par l’éloignement dans une terre étrangère (…) ; l’administration militaire s’enveloppe d’une autorité suspecte »⁽⁸³⁾cf. Œuvres complètes…, t. 10, p. 568.

A plusieurs reprises il parait déplorer l’inconstance, voire de la duplicité de ses anciens collègues : « il y a trois jours, ils étaient prêts à me dénoncer comme un Catilina ; aujourd’hui, ils me prêtent les vertus de Caton »⁽⁸⁴⁾cf. Œuvres complètes…, t. 10, p. 565 ; « Pourquoi ceux qui, avant-hier, vous prédisaient tant d’affreux orages ne voyaient-ils plus hier que des nuages légers ? »⁽⁸⁵⁾cf. Œuvres complètes…, t. 10, pp. 567-568 Il conclut sur le sujet sur un mode presque accusatoire, après avoir eu soin de préciser que seule une minorité était concernée : « On se cache, on dissimule, on trompe ; donc on conspire (…) On ne renvoie point les déserteurs, les prisonniers ennemis, les contre-révolutionnaires de toute espèce qui se rassemblent à Paris, et on éloigne les canonniers, on désarme les citoyens ; on intrigue dans l’armée ; on cherche à s’emparer de tout : donc on conspire. Ces jours derniers on chercha à vous donner le change sur la conspiration ; aujourd’hui, on la nie ; c’est même un crime d’y croire. On vous effraie, on vous rassure tour à tour : la véritable conspiration, la voilà. »⁽⁸⁶⁾cf. Œuvres complètes…, t. 10, p. 570.

L’attitude des comités de Salut public et de Sûreté générale envers les députés (notamment les représentants en mission) ayant abusé de leur pouvoir est évoquée de manière contradictoire. Dans un passage raturé de son discours, Robespierre constate qu’ils se refusent à poursuivre tout député mis en cause depuis la punition des hébertistes et des dantonistes⁽⁸⁷⁾cf. Œuvres complètes…, t. 10, p. 549 (note 1). Plus tard, il se défend au contraire d’avoir été le seul dans les Comités à avoir eu de telles velléités⁽⁸⁸⁾cf. Œuvres complètes…, t. 10, p. 559. En fin de discours, il souligne les implications d’une telle politique : « Si l’on proposait ici de prononcer une amnistie en faveur des députés perfides, et de mettre les crimes de tout représentant sous la sauvegarde d’un décret, la rougeur couvrirait le front de chacun de nous ; mais laisser sur la tête des représentants fidèles le devoir de dénoncer les crimes, et cependant d’un autre côté les livrer à la rage d’une ligue insolente, s’ils osent le remplir, n’est-ce pas un désordre encore plus révoltant ? C’est plus que protéger le crime, c’est lui immoler la vertu ! »⁽⁸⁹⁾cf. Œuvres complètes…, t. 10, p. 574 Barère, Billaud-Varenne, Collot d’Herbois et Vadier revendiqueront dans leur Réponse à Laurent Lecointre d’avoir protégé de toute poursuite, sur la question des persécutions religieuses, Tallien, Dubois-Crancé, Fouché et Bourdon de l’Oise⁽⁹⁰⁾cf. Réponse de Barère, Billaud-Varenne, Collot d’Herbois et Vadier aux imputations de Laurent Lecointre, in La Révolution française, revue d’histoire moderne & contemporaine t. XXXIV, 1898, pp. 65-66.

Robespierre affirme toutefois s’exprimer en défenseur et non en adversaire du gouvernement révolutionnaire. « Le gouvernement révolutionnaire a sauvé la patrie ; il faut le sauver lui-même de tous les écueils »⁽⁹¹⁾cf. Œuvres complètes…, t. 10, p. 570. Il convient simplement de « le rappeler à son principe, le simplifier, diminuer la foule innombrable de ses agents, les épurer surtout ». Un retour intégral et scrupuleux aux principes et la punition de « ceux qui abusent des principes révolutionnaires pour vexer les citoyens » ramèneront la confiance, alors que le discrédit emportera le gouvernement révolutionnaire s’il poursuit la politique d’indulgence envers les intrigants et les agents corrompus⁽⁹²⁾cf. Œuvres complètes…, t. 10, p. 569.

Robespierre conclut à l’existence d’une « conspiration contre la liberté publique » visant à « perdre les patriotes et la patrie ». Face à cette conspiration présente à la Convention et bénéficiant de complicités dans les deux grands Comités (malgré leur rivalité entretenue), il préconise de « renouveler les bureaux du Comité de sûreté générale, épurer ce Comité lui-même, et le subordonner au Comité de salut public, épurer le Comité de salut public lui-même, constituer l’unité du gouvernement sous l’autorité suprême de la Convention nationale »⁽⁹³⁾Le discours se conclut ainsi dans la version conservée à la Bibliothèque de la Sorbonne. Cf. Œuvres complètes…, t. 10, p. 576 (+ note 1).

Durant la nuit du 8 au 9 thermidor

Dans leur Réponse à Lecointre, Barère, Billaud-Varenne, Collot d’Herbois et Vadier détaillent la séance de la nuit du 8 au 9 thermidor, où les membres du Comité de sûreté générale rejoignirent ceux du comité de salut public :

« Nous travaillions aux opérations ordinaires des Comités, (…) avec cette triste impatience qui devait accompagner un dénouement terrible, que toutes les circonstances nous annonçaient être prochain. Saint-Just gardait un profond silence, observait de temps en temps les membres des Comités (…). Il venait d’envoyer à Tuillier, sa créature, les dix-huit premières pages du rapport qu’il devait faire le lendemain, pour les mettre au net; et il nous apposait ensuite qu’il ne pouvait lire au Comité le rapport, dont il n’avait plus que les dernières pages. »⁽⁹⁴⁾cf. Réponse de Barère, Billaud-Varenne, Collot d’Herbois et Vadier aux imputations de Laurent Lecointre (réimpression), in La Révolution française, revue d’histoire moderne & contemporaine t. XXXIV, 1898, pp. 157-158 (+note)

Puis Collot d’Herbois revint des Jacobins « vivement agité ». Au milieu de l’inquiétude de ses collègues, il ne supporte pas la question de Saint-Just : « Qu’est-ce qu’il y a de nouveau aux Jacobins ? », et le dénonce sur un ton très vif comme le complice de Robespierre et un fauteur de guerre civile. Relayé par les sentences désapprobatrices d’Elie Lacoste et de Barère, Collot d’Herbois déstabilise Saint-Just, qui vide ses poches en balbutiant⁽⁹⁵⁾cf. Réponse de Barère, Billaud-Varenne, Collot d’Herbois et Vadier aux imputations de Laurent Lecointre (réimpression), in La Révolution française, revue d’histoire moderne & contemporaine t. XXXIV, 1898, p. 158 (note).

Saint-Just se remit ensuite à son rapport, et promit de le soumettre le lendemain à l’examen du Comité. Se rassurant insensiblement de son trouble, il prit une attitude sceptique et procédurière, faussement conciliante visant à gêner le mesures de sûreté que les deux comités de gouvernement essayaient d’adopter. « Plusieurs membres des Comités, impatientés de tant de fausseté, passèrent dans la salle voisine et y mirent en délibération s’ils le feraient arrêter sur-le-champ, mais ils pensèrent qu’il était plus sage d’en référer le lendemain à la Convention nationale, après avoir connu les intentions de Saint-Just, dans le rapport qu’il devait faire. »⁽⁹⁶⁾cf. Réponse de Barère, Billaud-Varenne, Collot d’Herbois et Vadier aux imputations de Laurent Lecointre (réimpression), in La Révolution française, revue d’histoire moderne & contemporaine t. XXXIV, 1898, p. 159 (note).

Accusés par Lecointre de ne pas avoir efficacement prévenu les événements du 9 thermidor, les quatre anciens collègues arguent du dénuement dans lequel ils se trouvaient compte tenu de l’absence d’une force publique qui leur serait directement dévouée : « dans l’état où nous étions, les Comités ne pouvaient rien faire d’éclatant ou de décisif (…) sans le concours et l’autorité de la Convention nationale; les moyens d’exécution pour l’arrestation de Hanriot et de son état-major n’étaient ni faciles ni préparés par l’opinion. Nous pouvions, par des mesures précoces ou mal prises, avertir les conspirateurs de réunir et d’organiser leurs moyens de révolte et de résistance, nous pouvions enfin faire éclater ainsi par d’imprudentes mesures la guerre civile. »⁽⁹⁷⁾cf. Réponse de Barère, Billaud-Varenne, Collot d’Herbois et Vadier aux imputations de Laurent Lecointre (réimpression), in La Révolution française, revue d’histoire moderne & contemporaine t. XXXIV, 1898, pp. 159-160

A en croire Barère, Billaud, Collot et Vadier dans leur justification ultérieure, les comités de gouvernement n’auraient pu prendre les mesures propres à éviter un « nouveau 31 mai » qu’après la « fuite » de Saint-Just à cinq heures. Elles consistaient en une dénonciation de l’action des triumvirs et en une série de mesures concrètes contre leurs affidés : des rapports sur Dumas, Hanriot, Lavalette et Dufresse, leur destitution, un projet de réorganisation de la Garde nationale parisienne à soumettre à la Convention, ainsi qu’une proclamation allant dans ce sens. Barère en entama la rédaction à 6 h. du matin⁽⁹⁸⁾cf. Réponse de Barère, Billaud-Varenne, Collot d’Herbois et Vadier aux imputations de Laurent Lecointre (réimpression),  in La Révolution française, revue d’histoire moderne & contemporaine t. XXXIV, 1898, pp. 159-160 (+note).

Leur description de la nuit passe sous silence plusieurs éléments. Elle exclut tout d’abord toute influence extérieure. Or, ce même Lecointre fut avec Fréron de ceux qui, de l’extérieur de la salle de réunion redoublèrent d’efforts pour alerter les comités de salut public et de sûreté générale de manœuvres robespierristes dans les sections. Lecointre s’appuyait sur le témoignage de son frère, notaire à la rue Meslée et responsable dans la garde nationale, qui aurait été convoqué à 22 h. pour un service extraordinaire le lendemain à 7h30. Si aucun des deux députés ne furent admis en personne, ni prises en compte leurs recommandations d’arrêter sur le champ Hanriot, ses aides de camp, toute la maison Duplay, le maire et l’agent national, l’information concernant son frère fut prise en compte par deux comités (peut être grâce à Cambon), qui convoquèrent le notaire à une heure du matin (Lecointre prétendit qu’il s’y présenta à 4 h.)⁽⁹⁹⁾cf. L. LECOINTRE, Robespierre peint par lui-même et condamné par ses propres principes (…), impr. de Rougyff, s.d., pp. 4-6 ; A. AULARD, Recueil des actes du Comité de Salut public t. XV, Paris, Impr. nat., 1903, p. 461 (+ note 3).

De plus, c’est en présence de Saint-Just que les deux comités convoquèrent Claude Payan⁽¹⁰⁰⁾cf. A. AULARD, Recueil des actes du Comité de Salut public t. XV, pp. 461-462 (note), d’après J. CHARAVAY, Catalogue d’une importante collection de documents autographes et historiques sur la Révolution française depuis le 13 juillet 1789 jusqu’au 18 brumaire an VIII, Paris, 1862, p. 72 et Hesmart⁽¹⁰¹⁾ « Au commandant de la force armée à cheval. Paris, le 9 thermidor, 2 heures après minuit de l’an II de la République une et indivisible. Les Comités de salut public et de sûreté générale réunis (…) t’appellent auprès d’eux dans le local du Comité de salut public. », cf. A. AULARD, Recueil des actes du Comité de Salut public t. XV, note pp. 461-462, d’après Un chapitre inédit du 9 thermidor, Paris, Dentu, 1885, p. 30 (L’original est perdu), puisqu’il en signa les ordres de comparution (la liste des autres signataires est presque identique), datés tous deux à 2 h. du matin.

Il est difficile de croire, dans ces conditions, que Saint-Just fut tenu à l’écart des mesures de destitution de l’état major de l’armée parisienne. La simultanéité des deux convocations jette également le doute sur le fait que celles de Fleuriot-Lescot et Payan n’aient eu pour objet que de ralentir « la marche et la réunion des conjurés »⁽¹⁰²⁾cf. Réponse de Barère, Billaud-Varenne, Collot d’Herbois et Vadier aux imputations de Laurent Lecointre (réimpression), in La Révolution française, revue d’histoire moderne & contemporaine t. XXXIV, 1898, p. 158 et rend même plausible qu’ils aient été mis au courant de la mesure concernant Hanriot après leur arrivée à 4 h. du matin. Il est d’ailleurs possible que Payan n’ait pas assisté à la séance des Jacobins⁽¹⁰³⁾cf. M. J. GUILLAUME, Procès-verbaux du Comité d’instruction publique de la Convention nationale t. IV, 1891, pp. 858 (note 1), 894 (+ note 1), d’après un témoignage écrit de Fourcade, contrairement à ce qui sera affirmé plus tard⁽¹⁰⁴⁾cf. Charles de LACRETELLE Histoire de France pendant le XVIIIe siècle, t. XII, ed. de 1825, p. 86, ce qui rendrait prématurée son assimilation au parti robespierriste à ce stade de l’événement.

Plusieurs éléments semblent par ailleurs indiquer qu’aucune attaque directe contre le « triumvirat » ne fut préparée durant la nuit.

• La Proclamation de la Convention nationale au peuple français, écrite par Barère pendant la nuit, demeure bien floue sur l’imputation des griefs constatés. On attaque les comités, on ameute le peuple, on cherche à saisir le pouvoir au milieu d’une crise préparée… L’action de Robespierre n’est pas nettement distinguée d’un possible complot de l’extérieur, et il n’est cité qu’une fois à propos de l’exagération de son discours de la veille. Les seuls reproches lui étant clairement adressés portent sur « des réputations énormes », ne pouvant à terme coexister avec « des hommes égaux » (rhétorique précédemment utilisée par Robespierre lui-même à l’encontre de Danton)⁽¹⁰⁵⁾cf. Archives parlementaires, vol. XCIII, pp. 542-543, 555-556 ; Jolène BUREAU, Robespierre meurt longtemps (Thèse), pp. 29-32 (+ notes 36-37).
• Dans la lettre qu’il adressa à ses compatriotes d’Uzès le 9 thermidor au matin, Voulland les informait de la crise engendrée par le discours de la veille de Robespierre tout en la considérant comme dénuée de divergences de fond. L’estimant formée uniquement « de petits amours blessés qui se sont aigris avec le temps, et dont l’explosion a été terrible »⁽¹⁰⁶⁾cf. A. MATHIEZ, Girondins et Montagnards, chap. VII, p. 177, il rejoint en ce point Saint-Just dans le discours qu’il devait prononcer le jour même. Il réfuta toute manœuvre prise par les deux comités contre l’Incorruptible (qualifié d’« athlète utile » à la défense de la République), et souhaita que la séance à venir de la Convention puisse « éclairer les esprits et les rapprocher »⁽¹⁰⁷⁾cf. A. MATHIEZ, Girondins et Montagnards, chap. VII, p. 178.

Durant la matinée du 9 thermidor

Couthon aurait rejoint le Comité de salut public vers 10 h. du matin, alors que celui-ci, réuni avec des membres du Comité de sûreté générale, se concertait « sur la proclamation, sur Hanriot et ses complices », traduction des mesures prises durant réunion de crise de la nuit précédente, consécutive à la séance des Jacobins. Les comités dédaignent les observations du nouveau venu, qui cherchait à défendre Hanriot et les prévenir contre des risques de troubles, qui aboutirent à des échanges acrimonieux entre Couthon et Carnot⁽¹⁰⁸⁾cf. Réponse de Barère, Billaud-Varenne, Collot d’Herbois et Vadier aux imputations de Laurent Lecointre (réimpression), in La Révolution française, revue d’histoire moderne & contemporaine t. XXXIV, 1898, p. 160 (note).

Un membre du Comité de sûreté, Rühl, témoigna qu’à son arrivée à 11 h. du matin, Couthon dénonçait à ses collègues Dubois-Crancé, s’appuyant sur des documents à charge qu’il avait amenés et réclamant contre lui un décret d’arrestation. L’épisode se prolongea jusqu’à ce qu’un huissier n’apporte, vers midi, le message suivant signé Saint-Just : « L’injustice a fermé mon cœur : je vais l’ouvrir tout entier à la Convention nationale ». En la chiffonnant, Couthon aurait achevé de convaincre les membres des comités de la collusion des deux hommes, et qu’ils devaient rejoindre sans plus tarder vers la Convention⁽¹⁰⁹⁾cf. R. COBB, Les témoignages de Rühl, AHRF 1955 p. 112 ; Un discours du conventionnel Ruhl, in La Révolution Française, revue d’histoire moderne & contemporaine t. XIII, 1887, pp. 372-376 ; Réponse de Barère, Billaud-Varenne, Collot d’Herbois et Vadier aux imputations de Laurent Lecointre (réimpression), in La Révolution française, revue d’histoire moderne & contemporaine t. XXXIV, 1898, p. 160 (note).

Durant l’après-midi du 9 thermidor

Vers 14 h., deux employés de la Commission de la marine sortant du Comité de salut public ont rencontré dans les locaux du Pavillon de Flore la citoyenne Lesimple, femme d’un protégé de Couthon. Celle-ci leur dit : « On veut mettre Robespierre en arrestation, restez pour dire au peuple que ce sont de bons patriotes. »⁽¹¹⁰⁾cf. Paul SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, Paris, Plon, 1946, p. 201 (note 1), d’après A. N., F7 4432, pl. 2.

En courant d’après-midi, les deux comités de gouvernements réunis après le décret contre les robespierristes ordonnent l’arrestation de Viel, présenté comme « employé par Robespierre et Saint-Just » et devant être conduit dans la maison de la Force⁽¹¹¹⁾cf. Réponse de Barère, Billaud-Varenne, Collot d’Herbois et Vadier aux imputations de Laurent Lecointre (réimpression), in La Révolution française, revue d’histoire moderne & contemporaine t. XXXIV, 1898, p. 165.

Alerté par Mathis, chef de la 3e légion venu à la Convention, Thuriot prévient le Comité qu’Hanriot a ordonné à chaque chef des six légions parisiennes d’envoyer 400 hommes à la Commune. Barère rédige aussitôt un acte leur interdisant formellement d’obéir à ces ordres, lesquels auraient été reçus par eux autour de 17 h.⁽¹¹²⁾cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, Paris, Plon, 1946, pp. 205-206, d’après A. N., AFII 47, pl. 363, p. 2 (minute de la main de Barère) et AFII 47, pl. 364, 14

Informé durant cette période de l’arrestation d’Hesmart, le Comité réclama son élargissement dans un arrêté qui sera lu au Conseil général de la Commune vers 18 h.⁽¹¹³⁾cf. P.-J.-B. BUCHEZ & P.-C. ROUX, Histoire parlementaire de la Révolution, t. XXXIV, p. 48 ( note 1), d’après le P.V. de la séance du Conseil général (l’original de l’arrêté est manquant)

Capturé au Comité de sûreté générale où il avait fait irruption dans le but de libérer les députés robespierristes⁽¹¹⁴⁾cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, Paris, Plon, 1946, pp. 218-219 ; A. MATHIEZ, Robespierre à la Commune in « Autour de Robespierre » Payot, 1957, p. 210, Hanriot fut amené par le conventionnel Robin au Comité de salut public dans le but d’obtenir son exécution immédiate. Robin eut affaire à Barère et Billaud, qui auraient trouvé cette mesure exagérée et l’auraient renvoyé avec son captif vers le Comité de sûreté générale⁽¹¹⁵⁾cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II (…), pp. 219-221 ; A. MATHIEZ, Robespierre à la Commune in « Autour de Robespierre » Payot, 1957, pp. 210-211, d’après Edme-Bonaventure COURTOIS, Rapport (…) sur les événements du 9 thermidor (…), Paris, de l’Imprimerie nationale, floréal an IV, pp. 66-67 (notes 1 & 2, témoignage de Robin et attestation de Chevrillon). Ce passage d’Hanriot aurait toutefois duré autour de 3/4 d’heure⁽¹¹⁶⁾cf. A. BIREMBAUT, Hesmart et son rôle au 9 thermidor, AHRF 1959 p. 319 (note 50), d’après les rapports des gendarmes envoyés protéger la Convention durant l’après midi, G.-J. DUFRÉNOY, Mélanges historiques. Un chapitre inédit du Neuf Thermidor. Un général en chef intérimaire oublié par les historiens… Paris, E. Dentu, 1885.

Sans répondre directement à cette accusation de faiblesse, les quatre ex-membres incriminés par Lecointre mentionneront avoir fait ordonner la capture « mort ou vif » du général qui s’est mis en rébellion contre la Convention. L’arrêté en question, toutefois n’a pas été retrouvé⁽¹¹⁷⁾cf. Réponse de Barère, Billaud-Varenne, Collot d’Herbois et Vadier aux imputations de Laurent Lecointre (réimpression), in La Révolution française, revue d’histoire moderne & contemporaine t. XXXIV, 1898, p. 162 ( note).

Ecrivant à Courtois un an après les faits, Dulac, agent du Comité, prétendra être venu alerter ses supérieurs de la faible protection de l’Hôtel de Brionne où était détenu Hanriot. Il aurait eu comme interlocuteur Barras qui ne l’aurait guère pris au sérieux et s’en serait remis au Comité de sûreté générale. La suite des événements aurait démontré au Comité le bien-fondé des craintes de Dulac, et c’est après qu’il eut annoncé à ses membres la libération d’Hanriot par Coffinhal que le Comité de salut public se serait décidé à rejoindre la Convention⁽¹¹⁸⁾cf. E.-B. COURTOIS, Rapport (…) sur les événements du 9 thermidor (…), Paris, Impr. nat., an IV, Pièces justificatives, n°XXXIX, p. 209.

Pendant la soirée du 9 Thermidor

A la réouverture de séance de la Convention, vers 19 h., les membres et le personnel du Comité de salut public se sont installés avec ceux du Comité de sûreté générale dans un petit salon à l’arrière de l’estrade du président de l’assemblée. C’est vraisemblablement durant cette période que des ordres sont dûment imprimés et expédiés aux comités révolutionnaires des sections parisiennes, les enjoignant à « demeurer à leur poste et (…) rendre compte d’heure en heure des événements qui peuvent survenir ». Ils sont reçus par l’ensemble des sections entre 20 h. et 21 h.⁽¹¹⁹⁾cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, p. 248 ; récit de Longueville-Clémentière (A. N., W 79)

Des membres des deux comités reviennent régulièrement renseigner la Convention sur la situation. Ayant essayé dans un premier temps de rassurer leurs collègues sur les débuts de l’insurrection de la Commune, Billaud et Barère reprennent la parole après la déclaration alarmante de Collot. Le premier pour proposer que soient accordés à Barras et ses adjoints les pouvoirs de représentants auprès des armées, et le second pour livrer le premier récit des événements⁽¹²⁰⁾cf. Archives Parlementaires, t. XCIII, pp. 589, 591-592 ; Réimpression de l’ancien Moniteur, t. XXI, Paris, Plon, 1861, pp. 339-341; P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II, pp. 250-251.

L’historien Sainte-Claire Deville avance que les deux comités renoncèrent à expédier l’arrêté interdisant la réunion des assemblées générales de section⁽¹²¹⁾cf. A. AULARD, Recueil des actes du Comité de Salut public t. XV, p. 457, celles-ci s’étant massivement réunies (39) et majoritairement rangées derrière la Convention⁽¹²²⁾cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II, pp. 273-274.

Devenir du Comité de salut public après Thermidor

Dès le 11 thermidor, les députés refusent le remplacement des trois postes vacants proposé par le Comité lui-même⁽¹²³⁾cf. Jacques SOLE, Robespierre à la Convention le 8 thermidor : discours testament ou discours programme ?, in Recueil des actes du colloque Robespierre, Lille, 1994, p. 213.