Jean-Jacques-Régis de Cambacérès

Age : Né à Montpellier, 40 ans en thermidor.

Métier : Juriste

Fonction(s) : Elu député de l’Hérault à la Convention le 6 septembre 1792, président du Comité de législation pendant l’an II, membre du Comité de salut public à partir de brumaire an III.

Origine et parcours de Cambacérès

Appartenant à la vielle noblesse de robe (son père perdit le poste de maire de Montpellier pour avoir intenté un procès pour détournement au procureur du roi), Cambacérès se consacra à l’étude du droit, et intégra jeune la franc-maçonnerie. Il reprit en 1776 la charge de conseiller à la Cour des comptes de Montpellier précédemment occupée par son père et manifesta bientôt un goût prononcé pour la vie mondaine et les plaisirs de la table. Il manqua son élection en tant que député de la noblesse aux Etats généraux, et fut vainement soutenu par Cambon durant l’Assemblée Législative pour le poste de ministre de la Justice. Cambacérès finit par présider le tribunal criminel de l’Hérault jusqu’à son élection à la Convention⁽¹⁾cf. Albert SOBOUL (dir.), Dictionnaire historique de la Révolution française, Paris, PUF, 1989, p. 181 ; A ROBERT & G. COUGNY, Dictionnaire des parlementaires français (…) de 1789 à 1889 t. I, Paris, Bourloton, 1889, pp. 557-558.

Cambacérès à la Convention jusqu’en Thermidor

Siégeant à la Plaine et se tenant à l’écart des affrontements politiques, Cambacérès intégra rapidement le Comité de Législation et accéda à sa présidence en décembre⁽²⁾cf. Annie JOURDAN, La Convention ou l’empire des lois — Le Comité de législation et la commission de classification des lois in La Révolution française — Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française, 2012 p. 2. Lors du procès du roi il se prononça pour son jugement par une cour pénale, puis pour la mort, assortie d’un sursis. Le 10 mars 1793, il demanda l’organisation du Tribunal révolutionnaire (allant jusqu’à proposer qu’il soit dépourvu de jury, ce qui ne sera pas retenu⁽³⁾cf. Annie JOURDAN, La Convention ou l’empire des lois — Le Comité de législation et la commission de classification des lois in La Révolution française — Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française, 2012 p. 4) mais défendit également Dumouriez, avant de l’accuser à son tour à la fin du mois, lors de son bref passage à la Commission de Salut Public⁽⁴⁾cf. A ROBERT & G. COUGNY, Dictionnaire des parlementaires français (…) de 1789 à 1889 t. I, p. 558.

Le 19 mars 1793, neuf jours après l’institution du Tribunal criminel extraordinaire, que Cambacérès appelait déjà Tribunal révolutionnaire, il fit adopter la notion nouvelle de hors-la-loi, ordonnant la mise à mort dans les vingt-quatre heures de « tous les rebelles pris les armes à la main »⁽⁵⁾cf. A. JOURDAN, La Convention ou l’empire des lois — Le Comité de législation et la commission de classification des lois in La Révolution française — Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française, 2012 pp. 4-5, d’après Procès-verbaux de la Convention, Paris, 1793, vol. 8, p. 88-89. Un décret du 23 ventôse an II (13 mars 1794) étend cette mesure à tout prévenu s’étant soustrait à la justice, prescrivant sa mise à mort sous les 24 heures après simple vérification de son identité auprès de deux témoins⁽⁶⁾cf. Michel BIARD, La liberté ou la mort. Mourir en député, 1792-1795, Taillandier, 2015, chap. III p. 90 (+ note 80), d’après Archives Parlementaires, t. LXXXVI, p. 441.

Le 12 avril, il soutient la mise en accusation de Marat mais s’opposa, un mois plus tard, à la motion du Girondin Buzot réclamant l’état et l’origine de la fortune de chaque député : « Les considérations personnelles ne doivent jamais influencer les hommes politiques. S’il en est parmi nous qui aient abusé de leur caractère pour augmenter leur fortune, l’opinion publique saura les signaler, et leurs départements respectifs en feront justice ». Après s’être prononcé contre les Girondins le 31 mai, il se consacre presque exclusivement aux questions juridiques, chargé avec Merlin de Douai au sein du Comité de Législation de constituer un code de lois unique⁽⁷⁾cf. A ROBERT & G. COUGNY, Dictionnaire des parlementaires français (…) de 1789 à 1889 t. I, p. 558. Il soutint toutefois Robespierre dans son opposition à la politique de déchristianisation et contre Danton⁽⁸⁾cf. A. SOBOUL (dir.), Dictionnaire historique de la Révolution française, p. 182.

En août 1793, Cambacérès avait finalisé un projet de Code civil, mais son adoption par la Convention fut ajournée dès novembre en raison de la gravité de la situation⁽⁹⁾cf. A. JOURDAN, La Convention ou l’empire des lois — Le Comité de législation et la commission de classification des lois in La Révolution française — Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française, 2012 p. 6 (+ note 32), d’après Jean-Louis HALPÉRIN, L’impossible code civil, Paris, 1992, pp. 123-141. Le projet est relancé suite au discours de Saint-Just du 26 germinal. Une commission de recensement des lois est créée au sein du Comité de Législation. Son secrétaire général, Louis Rondonneau, travaille sous la direction de Cambacérès, Merlin de Douai et Couthon. Après le 9 thermidor, Cambacérès minimisera la part de ce dernier pour ne pas compromettre la finalisation du projet⁽¹⁰⁾cf. A. JOURDAN, La Convention ou l’empire des lois — Le Comité de législation et la commission de classification des lois in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf, 2012, p. 11.

Le 27 messidor, Cambacérès annonça que des projets de codes relatifs à l’organisation du gouvernement (révolutionnaire comme constitutionnel), son action et ses moyens devant être dévoilés le 1er thermidor⁽¹¹⁾cf. A. JOURDAN, La Convention ou l’empire des lois — Le Comité de législation et la commission de classification des lois in La Révolution française — Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française, 2012 pp. 9-10, d’après Mémoires inédits de Cambacérès, 2 vols., Perrin, 1999, I, p. 219-227.

Autour du 9 thermidor

S’appuyant sur un témoignage de Godefroy Cavaignac à Hauréau, l’historien Ernest Hamel avança que Cambacérès fut approché par un député, probablement le père de Cavaignac, afin se savoir si Robespierre pouvait compter sur lui dans sa lutte contre les fripons. Le président du Comité de Législation se serait gardé de prendre parti⁽¹²⁾cf. Ernest HAMEL, Thermidor : d’après les sources originales et les documents authentiques (…) Paris, Furne, Jouvet & Cie, 1891 p. 149. Le 9 thermidor, il se serait rangé, derrière son collègue du Comité de Législation Durand de Maillane, contre Robespierre⁽¹³⁾cf. A. SOBOUL (dir.), Dictionnaire historique de la Révolution française, p. 182.

Lors d’un entretien avec Napoléon Bonaparte au sujet de la chute de Robespierre, Cambacérès aurait expliqué : « Sire, cela a été un procès jugé, mais non plaidé. »⁽¹⁴⁾cf. Emmanuel de LAS CASES , Mémorial de Sainte-Hélène, ou Journal où se trouve consigné, jour par jour, ce qu’a dit et fait Napoléon durant dix-huit mois, Paris, 1823, t. I, p. 424

Cambacérès après Thermidor

Le 23 thermidor, Cambacérès soutient son collègue Merlin de Douai pour le maintien de la loi des suspects et fit à cette occasion un éloge du Gouvernement révolutionnaire. Il renouvela sa position en brumaire an III⁽¹⁵⁾cf. A. JOURDAN, La Convention ou l’empire des lois — Le Comité de législation et la commission de classification des lois in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf, 2012 p. 6, d’après Réimpression de l’ancien Moniteur, t. XXI, Partis, Plon, 1861, p. 473, peu avant de céder la présidence du Comité de Législation⁽¹⁶⁾cf. A. JOURDAN, La Convention ou l’empire des lois — Le Comité de législation et la commission de classification des lois in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf, 2012, p. 8. Le 17 fructidor an II, la Convention ignore pourtant ces recommandations et attribue au Comité de Législation la surveillance des administrations civiles et judiciaires, dévolues jusqu’alors au Comité de salut public⁽¹⁷⁾cf. A. JOURDAN, La Convention ou l’empire des lois — Le Comité de législation et la commission de classification des lois in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf, 2012 pp. 3, 8.

Lui-même intègre ce dernier comité le 15 brumaire an III (5 novembre 1794), et y retourne à deux reprises jusqu’à la fin de la session de la Convention. Réélu en l’an IV au Conseil des Cinq-Cents, la découverte d’une lettre d’Antraigues le présentant comme partisan d’une restauration royale lui ferme les portes du Directoire exécutif. Cambacérès se remet alors à l’élaboration du Code civil mais n’est pas réélu en l’an V. Sa réélection de l’année suivante se trouve cassée par la loi du 22 floréal ayant frappé les « néo-jacobins », il revient en faveur après le coup d’Etat du 30 prairial an VII. Devenu ministre de la Justice, il se rallie, après le 18 Brumaire, à Bonaparte plutôt qu’à Sieyès, ce qui lui vaut d’intégrer le Consulat définitif. Il demeurera un auxiliaire fidèle et comblé d’honneurs sous l’Empire, ainsi qu’un conseiller écouté mais pas toujours suivi. Président du Conseil de régence en 1814, il se rallie finalement à Louis XVIII mais retourne auprès de l’empereur, après avoir blâmé son évasion de l’île d’Elbe. Exilé à Bruxelles, il est pourtant autorisé par Decases à revenir à Paris fin 1818 mais demeura écarté de la politique jusqu’à son décès en 1824⁽¹⁸⁾cf. A. SOBOUL (dir.), Dictionnaire historique de la Révolution française, pp. 182-183.