REPRESENTANTS EN MISSION

Naissance et composition du corps des Représentants en mission

Les représentants en mission sont des députés de la Convention nationale, envoyés par elle en province ou auprès des armées afin de restaurer l’autorité centrale. Ils pallient par leur présence aux imperfections de l’organisation administrative du territoire, qui depuis l’Assemblée Constituante sont dépourvus du moindre représentant du pouvoir central, puisque toutes les administrations sont nommées par les pouvoirs locaux(1)cf. Raphaël MATTA-DUVIGNEAU, Gouverner, administrer révolutionnairement : le comité de salut public, L’Harmattan, 2013, pp. 81-82 (note 112).

Le 9 mars 1793, à la veille de la création du Tribunal révolutionnaire, ils sont de facto institutionnalisés(2)cf. Michel BIARD, Christine PEYRARD, Les rouages de la Terreur in M. Biard (dir.) « Les politiques de la Terreur 1793-1794 », Presses universitaires de Rennes, actes du colloque international de Rouen, 2008, p. 24 .

Durant l’an II, tous sont Jacobins et ont tous votés la mort du Roi (à l’exception de Gouly)(3) cf. Jérôme CROYET, La Mission du représentant Albitte dans l’Ain, Maitrise, Université Lumière-Lyon II, 1996.

Attributions des Représentants en mission

Première tentative de la Convention pour instaurer son autorité dans les départements, les représentants en mission jouissent des mêmes missions (établissement du Gouvernement révolutionnaire) et prérogatives que celle-ci. Le 9 avril 1793 la Convention décide de l’envoi de trois représentants auprès de chaque armée. Il est par ailleurs précisé que si leur pouvoir est illimité, leurs arrêtés sont soumis à l’approbation de la Convention ou du Comité de salut public (pour mesures secrètes) qui pourront les annuler après coup(4)cf. Raphaël MATTA-DUVIGNEAU, Gouverner, administrer révolutionnairement : le comité de salut public, L’Harmattan, 2013, pp. 81-82 (note 112).

Le 16 mai 1793, la Convention leur reconnaît néanmoins le droit d’édicter des règles générales, auxquelles doivent se conformer l’ensemble des corps constitués locaux. Le Comité de salut public n’exerce qu’un contrôle a posteriori sur leurs actes.

Toutefois dès frimaire an II, les représentants en mission lui sont plus étroitement subordonnés. Le 5 frimaire, dans un souci de réunifier les différents centres d’autorité, il est décidé (sur proposition de Barère) que les représentants en mission seront tenus de se conformer aux arrêtés du Comité de salut public ou ne les contrarier en aucune façon. Quatre jours plus tard, Billaud-Varenne fait interdire aux représentants de créer des armées révolutionnaires dans les départements, ou toute autre instance qui ne serait redevable qu’à eux mêmes ou aux administrations départementales(5)cf. Raphaël MATTA-DUVIGNEAU, Gouverner, administrer révolutionnairement : le comité de salut public, L’Harmattan, 2013, p. 83 ; Annales Révolutionnaires 1923, A. MATHIEZ, La dictature économique du Comité de Salut Public, p. 462 (+note).

La chute de Danton est coïncide avec un nouveau train de mesures centralisatrices. Deux jours après, le 12 germinal, Carnot annonce la volonté du Comité de faire cesser les divergences de politiques appliquées dans les départements par les Représentants en mission. Fin Germinal, le Comité leur rappela l’interdiction qui leur avait été faite de déléguer leur pouvoir, suspendit l’ensemble de leurs taxes révolutionnaires, et en fit rappeler 21 d’entre eux. La consigne qui leur avait été faite par Saint-Just le 26 germinal d’envoyer à Paris tous les suspects de conspiration au Tribunal révolutionnaire de Paris aboutit à un décret de Couthon du 19 floréal leur empêchant d’instituer des tribunaux ou commissions révolutionnaires (exception faite de quelques régions)(6)cf. AHRF 1927, A. MATHIEZ, La réorganisation du Gouvernement révolutionnaire, pp. 52-53.

Mais de par leur qualité de député, le Comité de salut public ne parvint pas à réduire ces représentants en mission à de simples fonctionnaires subordonnés, ce qui le contraint à continuer à partager avec eux l’exercice du gouvernement révolutionnaire, au lieu de se reposer sur ses seuls agents nationaux(7)cf. Arne ORDING, Le Bureau de police du Comité de salut public : étude sur la Terreur, Oslo, J. Dybwad, 1930,  p. 140 ; AHRF 1927, A. MATHIEZ, La réorganisation du Gouvernement révolutionnaire, p. 52.

Les Représentants en mission et le 9 Thermidor

Quand la nouvelle de la chute de Robespierre parvient à Nevers, le représentant en mission Noël Pointe (l’un des seuls conventionnels issu des classes populaires) refusa durant une journée d’y croire, et mit même en arrestation les personnes qui apportèrent la nouvelle, la tenant pour fausse et inventée par des contre-révolutionnaires à des fins de déstabilisation. Il n’admit la chose que le lendemain 13 thermidor, avec l’arrivée des bulletins de la Convention(8)cf. AHRF 1927, A. MATHIEZ, L’impression produite à Nevers par la nouvelle du 9 Thermidor, pp. 152-153.

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Réferences   [ + ]

1, 4. cf. Raphaël MATTA-DUVIGNEAU, Gouverner, administrer révolutionnairement : le comité de salut public, L’Harmattan, 2013, pp. 81-82 (note 112)
2. cf. Michel BIARD, Christine PEYRARD, Les rouages de la Terreur in M. Biard (dir.) « Les politiques de la Terreur 1793-1794 », Presses universitaires de Rennes, actes du colloque international de Rouen, 2008, p. 24
3. cf. Jérôme CROYET, La Mission du représentant Albitte dans l’Ain, Maitrise, Université Lumière-Lyon II, 1996
5. cf. Raphaël MATTA-DUVIGNEAU, Gouverner, administrer révolutionnairement : le comité de salut public, L’Harmattan, 2013, p. 83 ; Annales Révolutionnaires 1923, A. MATHIEZ, La dictature économique du Comité de Salut Public, p. 462 (+note)
6. cf. AHRF 1927, A. MATHIEZ, La réorganisation du Gouvernement révolutionnaire, pp. 52-53
7. cf. Arne ORDING, Le Bureau de police du Comité de salut public : étude sur la Terreur, Oslo, J. Dybwad, 1930,  p. 140 ; AHRF 1927, A. MATHIEZ, La réorganisation du Gouvernement révolutionnaire, p. 52
8. cf. AHRF 1927, A. MATHIEZ, L’impression produite à Nevers par la nouvelle du 9 Thermidor, pp. 152-153

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