CONVENTION

Convention nationale, dite

Durée : Assemblée unique élue au suffrage universel suite au renversement du roi, la Convention siège du 21 septembre 1792 au 4 brumaire an IV (26 octobre 1795).

Composition : 749 députés au moment de son élection, dont une bonne moitié sera fréquemment en mission dans les départements.

Mission : Chargée d’adopter une nouvelle constitution pour la France, elle proclame la République dès sa première séance. Bien qu’ayant approuvé le 24 juin 1793 une Constitution de l’an I, son activité, non seulement législative mais aussi exécutive au travers de ses comités est prolongée jusqu’à la paix suite au discours de Saint-Just du 19 vendémiaire an II (10 octobre 1793). Elle se maintient après le 9 Thermidor, ne se séparant qu’après avoir approuvé une nouvelle constitution, dite de l’an III.

 

Installation

Avant la chute des Girondins, la Convention fut réinstallée dans l’ancienne Salle des machines du palais des Tuileries, par les soins de l’architecte Gisors(1) cf. AHRF 1925, p. 265. Les Jacobins estimèrent qu’il s’agissait là d’une manoeuvre des Girondins pour gêner l’accès des Montagnards et de leurs partisans aux débats(2)cf. Oeuvres de Maximilien Robespierre, discours (4e partie), t. IX, p. 7.

Description

Accéder à la Convention

L’accès à la salle des séances pouvait se faire, soit par l’escalier du pavillon de l’Unité, soit par celui du pavillon de la Liberté. L’escalier d’honneur était réservé aux députés, tandis que le public devait emprunter, pour gagner ses tribunes, la galerie du rez-de-chaussée située entre le pavillon de l’Unité et l’ancien pavillon du Théâtre(3)cf. Antoine BOULANT, Les Tuileries, palais de la Révolution (1789-1799).

Ornementation

On entrait dans le pavillon de l’Unité par une porte majestueuse, œuvre de Le Marchand, dont les deux vantaux comprenaient chacun quatre panneaux ornés de mufles de lions, et peints en bronze antique doré. Des palmettes, trèfles, fleurons et couronnes de chêne sculptés venaient s’ajouter à la décoration. Le grand vestibule dans lequel on se trouvait la porte une fois franchie avait un plafond couleur pierre et une corniche couleur terre verte. Les chapiteaux des pilastres étaient sculptés en argent. De là partait l’escalier principal ; sa rampe était de couleur verte, « pour donner le ton de la vétusté », son plafond de la même couleur que dans le vestibule. Au premier palier, celui de l’entresol, était la porte de l’ancienne chapelle.

Celle-ci, éclairée par quatre lustres, bordée de banquettes en velours cramoisi et ornée de quatre poêles de faïence à chacun de ses angles, avait sa voûte et ses parois peintes en manière de granit jusqu’au sommet des fenêtres, puis la couleur imitait le porphyre sur le reste du mur. Une frise composée des attributs de la Liberté et de l’Egalité, accompagnés de guirlandes et de médaillons renfermant les portraits de Brutus et Solon et garnis de nœuds de rubans, couronnait les deux portes de la pièce. Une rangée de vingt-quatre couronnes de chêne attachées par des guirlandes en ornait le pourtour.

L’antisalle qui suivait, c’est-à-dire l’ancienne sacristie, possédait une décoration semblable. De là, on entrait de plain-pied dans l’ancien pavillon du Théâtre. Comme l’avait prévu Gisors dans son projet, une cloison séparait cet espace en deux salons. Le premier, dit salon de la Liberté, prolongeait naturellement l’ancienne sacristie en prenant jour sur la cour du château ; le second, dit salon des Députations, était dans l’axe de la terrasse du premier étage et regardait le jardin. Les deux pièces communiquaient par deux grandes portes.

Au milieu du premier de ces salons trônait une énorme Statue de la Liberté, oeuvre du sculpteur Dupasquier. Assise sur un grand dé soutenu par un piédestal peint en marbre-granit, ornée d’une inscription en lettres dorées sur ses deux faces, de couronnes de chêne, d’une palmette et d’une branche de laurier, la figure tenait une sphère dans la main gauche et son bonnet dans la main droite, écrasant sous ses pieds le joug du despotisme. Habillée d’une aube et d’un manteau de toile, entièrement peinte en bronze antique, elle avait plus de 3 mètres de hauteur. Le plafond de la pièce était blanchi, la corniche, de couleur verte, sous laquelle s’alignaient des colonnes et des pilastres. Eclairé par quatre lustres, le salon était bordé de banquettes provenant de la salle du Manège.

De multiples ornements vinrent progressivement le compléter. La Convention décréta en juillet 1793 que les tableaux, statues, bustes, dessins et estampes offerts à l’Assemblée depuis quatre ans y seraient exposés. Trois mois plus tard, ce furent les bustes de Voltaire et Rousseau qui vinrent l’orner puis, l’année suivante, des esquisses et projets de pendules. Le salon fut par ailleurs ouvert tous les jours au public. Il fut ensuite demandé à des artistes d’y placer leurs projets d’embellissement des barrières de Paris.

Après le Salon de la Liberté venait un dernier vestibule. C’est là que l’on trouvait enfin la porte de la salle des séances de l’Assemblée, ornée de motifs en bronze et flanquée d’une grande draperie en drap vert que retroussaient des cordons rouges.

Une pendule était également installée dans la salle, provenant du Palais-Bourbon. Elle était l’œuvre du célèbre horloger Lepaute. Par ailleurs, trois autres horloges à timbre, marquant les heures, de 2 mètres de diamètre chacune, furent placées sur le pavillon de l’Unité, côté jardin et côté cour, et dans le vestibule qui précédait la salle des séances.

Les députés aimaient à s’entourer de figures d’illustres personnages, héros des temps anciens ou martyrs de la Liberté. Des socles en porphyre soutenaient ainsi, au-dessus de l’entablement, et entre chaque tribune latérale, de grandes statues d’hommes de l’Antiquité peintes façon bronze : Démosthène, Lycurgue, Solon et Platon du côté de la cour ; Camillus, V. Publicola, J. Brutus et Cincinnatus du côté du jardin. Des couronnes étaient suspendues au-dessus de leurs têtes. Un décret du 25 juillet ordonna le placement dans la salle des bustes de Brutus, Le Peletier et Marat.

Un trophée de drapeaux enlevé à l’adversaire étranger se dressait au-dessus du fauteuil du président(4)cf. Antoine BOULANT, Les Tuileries, palais de la Révolution (1789-1799).

Situation et dimension de la salle des séances

Bien que resserré par les piliers de pierre que Gisors avait conservé pour le soutien du comble, le local était immense : sa longueur était de 42,9 mètres, sa largeur de 14,8 et sa hauteur de 19,8. Il était éclairé par les fenêtres donnant sur le jardin et par un grand lustre percé dans le plafond, lui-même recouvert de toile grise. Un entablement couleur porphyre comprenant des ornements bronzés et situé sous les fenêtres faisait le tour de la salle, sous lequel pendait une grande draperie verte bordée de rouge, orné de couronnes et retenue par des cordons.

L’amphithéâtre destiné aux représentants du peuple s’élevait le long de la paroi située côté jardin, que l’on avait donc à sa gauche en entrant. Il était composé de dix rangs de banquettes s’élevant en gradins et se multipliant aux deux angles du local. Gisors avait renoncé à la forme semi-elliptique initialement prévue ; les bancs dessinaient donc des lignes droites parallèles au mur dans toute sa longueur, et ne se courbant qu’à ses extrémités. Les députés gagnaient leurs places grâce à deux escaliers de dix marches chacun, situées de chaque côté de l’amphithéâtre. Coussins et dossiers des banquettes étaient recouverts de bazane maroquinée de couleur verte, ceux du premier rang l’étant de peaux de Marseille également maroquinées. Les ministres avaient leurs sièges particuliers(5)cf. Antoine BOULANT, Les Tuileries, palais de la Révolution (1789-1799).

Les députés siégeaient au large sur dix rangs de gradins disposés en amphithéâtre, en face de la tribune et de l’estrade du président. Un vaste couloir, perpendiculaire à la tribune, séparait cet amphithéâtre en deux moitiés égales ; c’est par là qu’entraient les députations pour arriver à la barre, située où se trouve de nos jours le banc des ministres. Les députés étaient fort éloignés les uns des autres, comme épars à grands intervalles et perdus dans cette immense salle (6)cf. POULTIER, Rapport du 12 ventôse an III

Face aux gradins des députés, au milieu de la paroi située côté cour, s’élevait une construction de bois composée de la tribune, du bureau présidentiel, situé derrière et plus haut, et des tables des secrétaires. On montait à l’estrade des orateurs par deux rampes d’escalier situées de chaque côté, deux autres rampes parallèles menant aux tables des secrétaires qui encadraient le président. Les différents bureaux étaient recouverts de drap d’Elbeuf de première qualité, ainsi que la tablette en chêne de la tribune, et ornés de chimères aux quatre angles. David avait exécuté les dessins du fauteuil présidentiel, drapé à la romaine. De hauts lampadaires se dressaient près du bureau. La décoration générale de l’ensemble présentait des fonds vert antique, ornés de pilastres jaune antique, aux chapiteaux de bronze, ainsi que trois ronds de porphyre feint. Sur les panneaux pleins étaient sculptés les mots Liberté et Égalité.

Entre la tribune de l’orateur et les gradins des députés était la barre, à laquelle on accédait par une petite galerie depuis le salon des Députations.

Dans les renfoncements percés dans les murs latéraux, au-dessus de l’entablement, deux rangs de tribunes étaient destinés au public, entre lesquels prenaient place les journalistes. Deux grandes arcades s’ouvraient également aux extrémités de la salle, sous lesquelles étaient aménagées d’autres tribunes populaires dont les banquettes étaient de couleur bleue.

Derrière le bureau présidentiel, dans un petit salon aménagé entre deux piliers de pierre, s’installaient parfois des membres du Comité de salut public pour y discuter des affaires importantes et recevoir des visites(7)cf. Antoine BOULANT, Les Tuileries, palais de la Révolution (1789-1799).

Organisation pendant le 9-Thermidor

Pendant la séance extraordinaire du 9 thermidor, les principaux membres des Comités de salut public et de sûreté générale s’installent avec des secrétaires et des expéditionnaires, dans un petit salon ménagé derrière l’estrade où siège le président de la Convention (8)cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, Paris, Plon, 1946, p. 248

Défaut de sonorité

Malgré sa majesté, la nouvelle salle de la Convention présentait de multiples défauts. Son acoustique était déplorable. Le député Couthon le constata très vite : « Cette salle est peut-être plus majestueuse que l’autre. Ce qu’il y a de sûr, c’est qu’elle est moins commode et que la voix s’y perd beaucoup plus. » « Cette salle, s’exclama encore Danton, est une véritable sourdine. Il faudrait des poumons de stentor pour s’y faire entendre. » L’air manquait par ailleurs de pureté car il n’était pas facilement renouvelé. L’Assemblée décida en juillet de placer aux quatre coins de son local de grands vases remplis d’eau où tremperaient des branches de saule, afin que l’évaporation rafraîchisse les lieux, et de faire arroser la cour du château quatre fois par jour. Vers la fin de l’an II (septembre 1794) commença la construction de huit ventilateurs en brique dans le corps de garde situé sous la salle des séances.

Gisors fut en outre chargé de l’amélioration de la sonorité. Son rapport fut approuvé le 12 pluviôse an III (31 janvier 1795)(9)cf. Antoine BOULANT, Les Tuileries, palais de la Révolution (1789-1799).

Règlement de la Convention

En majeure partie calqué sur celui des deux assemblées parlementaires précédentes, le règlement de la Convention a été établi par un comité de quatre députés : Lanjuinais, Guyton-Morveau, Debry et Léonard Bourdon. Ce dernier, rapporteur du comité, fit approuver ce règlement chapitre par chapitre, entre septembre et novembre 1792(10)Ce règlement serait « épars dans les procès verbaux imprimés de la Convention« . cf. Louis MORTIMER-TERNAUX, Histoire de la Terreur, 1792-1794 vol. 4, p. 471.

A sa tête, un bureau formé d’un président élu pour quinze jours (rééligible après un laps d’une quinzaine) et de six secrétaires (censés rédiger les PV de séance?(11)chapitres VI et VII du règlement de la Convention, cf. Louis MORTIMER-TERNAUX, Histoire de la Terreur, 1792-1794 vol. 4, p. 475), renouvelables pour moitié chaque quinzaine. En cas d’empêchement de son titulaire et en l’absence de vice-présidents, le poste de président revenait à son prédécesseur.

Une séance par jour théoriquement, à partir de 9h et devant durer au moins six heures. L’usage les fit surtout se dérouler de 10h jusqu’à au moins 17h. La séance commence par la lecture du procès verbal de la veille. A partir de midi, l’ordre du jour indiqué la veille est suivi(12)règlement de la Convention en date du 28 septembre 1792, Chapitre 1, article 4 et 5. Toutefois, après l’installation de la dictature du Gouvernement révolutionnaire, les séances devinrent moins houleuses et sensiblement plus brèves(13)cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, pp. 14-15.

Le président peut procéder à une convocation extraordinaire. Douze membres (députés?) sont par ailleurs nommés chaque jour pour faire l’intérim entre deux séances, surveiller les dépêches adressées à la Convention pour le cas échéant être à même de convoquer une séance extraordinaire(14)Il y eut fréquemment des séances extraordinaires avant le 31 mai 1793, souvent plus houleuses que celles de la journée. cf. L. MORTIMER-TERNAUX, Histoire de la Terreur, 1792-1794 vol. 4, p. 473. Pour être ouverte, une séance doit compter au moins 200 membres présents. Françoise Brunel estime leur nombre autour de 400 au moment du 9-Thermidor(15)cf. Françoise BRUNEL, 1794. Thermidor. La chute de Robespierre, pp. 80-81.

La matinée doit être consacrée à la lecture du procès verbal de la veille, à la lecture des nouvelles militaires (généraux, commissaires aux armées), parfois à de brèves allocutions de députés concernant leur département. Les communications officielles étaient la plupart du temps transmises sans discussion immédiate aux comités (de gouvernement ?). A midi l’on était censé passer à l’ordre du jour pour le reste de la séance, mais cette règle fut très peu observée à l’usage.

Les procès verbaux étaient rédigés par un secrétaire à tour de rôle, et immédiatement imprimés (chapitre VI)(16)cf. L. MORTIMER-TERNAUX, Histoire de la Terreur, 1792-1794 vol. 4, p. 475. Ceux qui vont du 2 au 18 thermidor ne seront pourtant rédigés qu’après brumaire an IV(17)cf. Françoise BRUNEL, 1794. Thermidor. La chute de Robespierre, p. 90

En cas de désordre, si le président ne peut le calmer de manière ordinaire, il se lève et se couvre (de son chapeau). Dès lors, il n’est plus permis de parler (la chose publique souffre). Tous les membres doivent s’asseoir en silence et se découvrir. Le président ne se découvre que lorsque le calme est rétabli(18)Règlement de la Convention en date du 28 septembre 1792, Chapitre 2, article 15 et 16.

La barre était réservée aux pétitionnaires et autres non-membres admis dans l’assemblée. Etait délictuelle toute autre intrusion durant une séance de non-membre. Des mesures de discipline ont également été prévues (Art.12, 13) pour tout député(s) qui troublerai(en)t l’ordre, notamment en obstruant le bureau et la tribune de l’orateur (Chapitre II du règlement de la Convention, Art.7)(19)cf. L. MORTIMER-TERNAUX, Histoire de la Terreur, 1792-1794 vol. 4, p. 474. Cela sera pourtant le cas durant la séance du 9 thermidor.

Aucun défilé de troupes armées n’était théoriquement permis (Chapitre V) durant la séance(20)cf. L. MORTIMER-TERNAUX, Histoire de la Terreur, 1792-1794 vol. 4, p. 476, ce qui ne sera pas respecté les 9-10 thermidor avec le défilé des élèves de l’Ecole de Mars.

La majeure partie des tribunes étaient indistinctement ouvertes à tous les citoyens, certaines étant réservées aux citoyens des départements et aux étrangers. Les auditeurs devaient se tenir assis, découverts et silencieux et sont invités à faire eux-mêmes respecter cette discipline. En cas de troubles persistants, les fauteurs les peines encourues vont de l’exclusion ponctuelle par les inspecteurs de la salle, jusqu’à plusieurs jours d’emprisonnement (Chapitre VIII sur les Tribunes(21)cf. L. MORTIMER-TERNAUX, Histoire de la Terreur, 1792-1794 vol. 4, pp. 476-477).

Aucun orateur ne peut intervenir plus d’une fois sur le même sujet dans une même séance. Les votes ont lieu par assis/levé, l’appel nominal n’ayant lieu que quand la majorité ne se dégage pas nettement. Les lois doivent être expédiées sous trois jours(22)cf. L. MORTIMER-TERNAUX, Histoire de la Terreur, 1792-1794 vol. 4, p. 475.

** NB ** : Chapitre IV du règlement de la Convention sur les motions, notamment ordre de discussions, amendement, sous amendement, question préalable(23)Mortimer-Ternaux passe rapidement sur cet aspect jugé « ordinaire ». cf. L. MORTIMER-TERNAUX, Histoire de la Terreur, 1792-1794 vol. 4, p. 474.

Principes et réalités du pouvoir de la Convention

La Convention est théoriquement dépositaire de toute la souveraineté nationale et l’exécutif lui est subordonné. Les épurations qu’elle s’infligera (en juin 1793 contre les Girondins, en 1794 et 1795 contre les Montagnards) le furent au nom d’une menace à sa pleine souveraineté. Mais la multiplicité des tâches à accomplir ainsi que les très nombreuses auditions de pétitionnaires rendaient impossible son exercice littéral. Les comités, hérités des précédentes législatures s’occupaient de l’essentiel des affaires de l’Etat et préparaient les instructions dont les ministres étaient ensuite chargés de rendre possible l’application(24)cf. Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, 1990, p. 14.

Les comités de la Convention

Composés de membres de la Convention, les comités et commissions élaborent la presque totalité des lois et en ont souvent l’initiative. La pratique du « renvoi » des lois s’est instaurée dès l’Assemblée Constituante, en inspiration des solutions adoptées dès 1787 par le Congrès américain(25)cf. J. BRYCE, La République américaine, t. I, Paris, Girard & Brière, 1900, p. 225, d’après Raphaël MATTA-DUVIGNEAU, Gouverner, administrer révolutionnairement : le comité de salut public, L’Harmattan, 2013, p. 75 (note 86).

Mais bien plus que préparer le travail législatif de l’assemblée plénière, les comités de la Convention cherchent aussi à acquérir un contrôle sur le pouvoir du « Conseil exécutif provisoire« , un collège de six ministres, intensifiant en cela un processus déjà en cours sous l’Assemblée Constituante(26)cf. R. MATTA-DUVIGNEAU, Gouverner, administrer révolutionnairement : le comité de salut public, L’Harmattan, 2013, pp. 73-76.

Le contexte et l’inertie du gouvernement furent d’abord évoqués(27)Voir l’extrait du compte rendu à la séparation de l’Assemblée Constituante dressée par son archiviste Camus, R. MATTA-DUVIGNEAU, Gouverner, administrer révolutionnairement : le comité de salut public, L’Harmattan, 2013, p. 78, auxquels s’ajoutent durant les premiers mois de la Convention les reproches d’empiétements du Conseil sur ses strictes attributions exécutives. Le ministère des Affaires étrangères fut tout particulièrement accusé d’échapper à la centralité législative(28)cf. Raphaël MATTA-DUVIGNEAU, Gouverner, administrer révolutionnairement : le comité de salut public, L’Harmattan, 2013, p. 75.

Les comités sont donc investis de fonctions exécutives, bien que la plupart ne les exerceront que de manière indirecte. Les comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation seront trois principaux comités appelés à les exercer directement(29)cf. R. MATTA-DUVIGNEAU, Gouverner, administrer révolutionnairement : le comité de salut public, L’Harmattan, 2013, pp. 76-77.

Leur organisation primitive date du 2 octobre 1792. Ils étaient renouvelables par moitié au bout de deux mois(30)cf. L. MORTIMER-TERNAUX, Histoire de la Terreur, 1792-1794 vol. 4, pp. 477-481. Leur nombre a varié au cours de l’an II : de 21 à l’origine (Comité de sûreté générale exclus) il est passé à 16(31)cf. Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, 1990, p. 28 ; R. MATTA-DUVIGNEAU, Gouverner, administrer révolutionnairement : le comité de salut public, L’Harmattan, 2013, p. 80.

Plus de la moitié des députés de la Convention faisaient partie de ces comités(32)cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, p. 22.

Comités consacrés au fonctionnement de la Convention

  1. Commission centrale, composée d’un membre de chaque autre comité, était chargée de fixer l’ordre du jour. Elle disparaît au cours de l’an II(33)cf. Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, 1990, p. 28.
  2. Commission des Dépêches, chargée de répartir le courrier adressé à l’assemblée(34)cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, p. 21.
  3. Comité des Archives, composé de 3 membres, dont Camus, il devait recevoir et conserver toutes les pièces remises à l’assemblée(35)cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, p. 21.
  4. Comité de Pétitions et de Correspondance, initialement chargé de correspondre avec les députés envoyés en mission, il en fut dessaisi après la création du Comité de salut public. Il fusionna avec le Comité des pétitions, chargé d’enregistrer et de répartir les pétitions qui affluaient de l’ensemble du territoire aux comités compétents, puis absorba le Comité des Décrets, chargé d’apposer le seau de la République sur les décrets et de les envoyer aux corps constitués, et le Comité des Procès verbaux, des renvois et des expéditions, chargé d’envoyer les décrets aux corps administratifs(36)cf. Maria BETLEM CASTELLA I PUJOLS, Métamorphoses d’un comité : le Comité des pétitions et de correspondance sous la Convention nationale, Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française, 2012 ; Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, p. 17 ; Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, pp. 28-29.
  5. Comité des Inspecteurs de la salle, du secrétariat et de l’imprimerie : Chargé de l’équipement, du bon fonctionnement et de la sécurité des lieux composant et entourant la Convention, y compris les tribunes réservées au public(37)cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, pp. 20-21 ; Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, p. 28.

Comités dont les attributions sont politiques

  1. Comité de Constitution, qui se sépara une fois sa tâche accomplie(38)cf. Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, p. 29 ; L. MORTIMER-TERNAUX, Histoire de la Terreur, 1792-1794 vol. 4, pp. 478-479 + note. Il comprit Sieyès, Barère, Danton, Condorcet, Thomas Paine.
  2. Comité Diplomatique, qui comprit l’abbé Grégoire, Guyton-Morveau et Carnot avant de disparaitre après la chute des Girondins. Ses fonctions furent absorbées par le Comité de salut public(39)cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, p. 22 ; Virginie MARTIN, « Le Comité diplomatique : l’homicide par décret de la diplomatie (1790-1793) ? », La Révolution française – Institut d’histoire de la Révolution française,‎ .
  3. Comité de la guerre ou Comité Militaire, il comprit Dubois-Crancé, Merlin de Douai, Carnot, Delmas, Albitte. Ses membres n’étaient pas élus(40)cf. Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, p. 29 et ses compétences furent réduites après que Carnot ait rejoint le Comité de salut public(41)cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, p. 17.
  4. Comité de Législation civile et criminelle, comprenant 48 membres spécialistes du droit, il comprit Couthon, Thuriot, Barère, Cambacérès, Vadier, Robespierre. Il était chargé d’élaborer un code civil(42)cf. Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, p. 29. C’est ce comité, particulièrement Merlin de Douai et Cambacérès, qui élabora la loi des suspects, votée le 17 septembre 1793.(43)cf. AHRF 1985, Michel EUDE, Le Comité de sûreté générale en 1793-1794, p. 296
  5. Comité d’Instruction publique, 26 membres. Il comprit David, l’abbé Grégoire, Durand-Maillane, Léonard Bourdon, Fouché. A travers ses treize sections, il s’occupa de l’organisation générale de l’enseignement, de l’éducation morale, sportive, féminine et de l’instruction des handicapés, mais également du tourisme, des théâtres, des fêtes nationales, de l’attribution de bourses d’études, du recensement et de l’organisation des bibliothèques(44)cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, p. 18.
  6. Comité des Secours publics, 24 membres. Chargé de l’assistance aux économiquement faibles, ses compétences s’étendirent bientôt à l’inspection générale des établissements de charité des hôpitaux et des prisons, de l’aide aux blessés de guerre et à la surveillance du vagabondage. Les décrets des 8 et 13 ventôse l’ont également chargé d’organiser le mode de répartition des secours pour les patriotes indigents sur tout le territoire(45)cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, p. 19 + note.
  7. Comité de Division, 24 membres. Chargé d’achever la nouvelle division territoriale de la République(46)cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, p. 20 ; Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, p. 28.
  8. Comité d’Agriculture, du Commerce, ponts & chaussées réunis, fusion des anciens comités d’Agriculture et du Commerce. Responsable des infrastructures et de l’activité économique du territoire, ce comité n’eut pas l’importance supposée et ses compétences furent surtout exercées par le Comité de salut public(47)cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, p. 16 ; Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, p. 29.
  9. Comité d’Aliénation et Domaines nationaux réunis, chargé de gérer la vente des biens nationaux et de récupérer les biens du domaine de la couronne aliénés sous l’Ancien régime(48)cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, p. 20. Il aurait été absorbé par le Comité des Finances(49)cf. Etat général des fonds des Archives nationales (Paris).  Q/2. BIENS NATIONAUX ET AFFAIRES DOMANIALES.
  10. Comité des Finances, 42 membres, il comprit Cambon, Fouché, Mallarmé, Ramel. Il était responsable de toutes les dépenses publiques, de la trésorerie et des biens nationaux, ainsi que de la vérification des comptes(50)cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, p. 16 ; Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, p. 29. L’essentiel de ses archives fut détruit lors de l’incendie de 1871(51)cf. Recueil des actes du colloque Robespierre, Lille 1994 p. 305.
  11. Comité de Liquidation et examen des comptes, 24 membres. Réunion de deux comités à l’origine distincts, il est chargé de liquider les séquelles financières de l’Ancien Régime, et des pensions accordées durant cette période. Il devait également contrôler les comptes des ministères(52)cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, p. 20 ; Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, p. 29.
  12. Comité de l’Examen des marchés, de l’Habillement et des Subsistances militaires, 14 membres. Apparu au courant de l’an II, il était chargé de contrôler les marchés passés par la République aux fournisseurs de subsistances et d’équipement militaire(53)cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, p. 16 ; Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, p. 29.
  13. Comité des assignats et monnaies, à l’origine simple section du Comité des finances, il devient un comité à part entière chargé de la fabrication des monnaies de métal à partir des cloches confisquées aux églises. Il recevait les dons patriotiques de bijoux, vaisselles d’or et d’argent. Il contrôlait toutes les étapes de la fabrication des assignats ainsi que leur destruction. Depuis le 14 frimaire an II, ils pouvaient délivrer des mandats d’arrêt à l’encontre de leur contrefacteurs(54)cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, pp. 16-17 ; AHRF 1985, M. EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794 p. 298.
  14. Comité de la Marine et des Colonies, fusion de deux comités à l’origine distincts. Il est chargé de la préparation de tout ce qui concernait la marine, des arsenaux jusqu’à la police des ports, ainsi que des colonies, pour lesquelles il était également chargé de préparer des projets de constitution(55)cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, pp. 19-20 ; Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, p. 29.

Installation des comités de la Convention

Les comités des Finances, des Assignats, de la Marine & des Colonies et de la Liquidation allèrent se loger au pavillon de l’Egalité (ci-devant pavillon de Flore) du Palais National (ci-devant Tuileries).

Les comités de Législation, d’Agriculture, des Décrets et des Inspecteurs de la salle s’installèrent au pavillon de la Liberté (ci-devant pavillon Marsan), le comité Militaire au pavillon de l’Unité (ci-devant Horloge), au centre du palais des Tuileries. Le comité des Correspondances et des Pétitions s’établit à la Galerie des Jardins, ceux d’Instruction Publique et des Divisions à l’Hôtel de Brionne, et les comités des secours publics et des Marchés s’installèrent à l’hôtel de Breteuil(56)cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, p. 22.

Suite à la réinstallation du Comité de sureté générale à la maison de Brionne, et à l’annexion du pavillon de l’Egalité par le Comité de salut public, installé originellement à côté dans l’aile méridionale des anciens appartements de la reine, l’essentiel des comités nécessitant un personnel important furent relogés en dehors des Tuileries, dans des bâtiments donnant sur sa cour, ou sur la rue Saint-Honoré.

Les comités d’Agriculture, d’Instruction Publique et des Divisions furent replacés à la maison d’Elbeuf, sise place Marat.

Les comités de Commerce, de la Marine & des Colonies et de la Liquidation s’installèrent à la maison (ex-hôtel) de Noailles, rue (Saint-)Honoré.

Les comités de Législation et des secours publics sont relogés à la maison Coigny, rue Nicaise.

Le comité des Finances fut relogé à la maison de Breteuil, rue de la Convention.

Demeurent dans le Palais National les comités des Décrets, Procès-verbaux et Archives ainsi que celui des Inspecteurs de la salle au pavillon de la Liberté, le comité des Correspondances, Pétitions et Dépêches au pavillon de l’Unité(57)cf. Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, p. 30.

Publicité de la parole parlementaire

Les journaux se consacrant presque exclusivement aux séances de la Convention, à savoir le Moniteur, le Journal des débats, le Mercure universel et le Journal de la Montagne(58) journal créé par le club des Jacobins, confié à Laveaux, qui s’adjoint les services de C. Desmoulins & Chasles pour la Convention, Th. Rousseau et Auvrest pour les Jacobins, Bentabole et Hassenfratz pour les nouvelles des armées augmentent la place consacrée aux rapports, projets de lois, actes du Comité de salut public, qu’ils tirent du Procès verbal imprimé par ordre de la Convention ou du Bulletin de la Convention. Ce faisant, ces organes quasi-officiels de publication de la parole parlementaire accordent une place de plus en plus restreinte aux débats en eux-mêmes, et ne citent pas les noms des intervenants(59)cf. Oeuvres de Maximilien Robespierre, discours (4e partie), t. IX, pp. 8-10.

L’inviolabilité parlementaire

Le principe de l’inviolabilité des représentants fut formulé dès juin 1789, pour se prémunir contre l’arbitraire du pouvoir exécutif royal. Dans la constitution de 1791, il ne protégeait les députés que dans l’exercice de leur fonction politique. Ils étaient toujours susceptibles d’être appréhendés si des faits criminels leur étaient reprochés, sous réserve de consultation de l’Assemblée. Dès lors, celle-ci peut juger comme un crime les prises de positions d’un ou plusieurs de ses membres(60)cf. M. BIARD, La liberté ou la mort. Mourir en député, 1792-1795, Taillandier, 2015 pp. 71-73.

La Convention disposait de trois modalités de poursuite à l’encontre de l’un de ses membres(61)cf. M. BIARD, La liberté ou la mort. Mourir en député, 1792-1795, Taillandier, 2015 p. 70.

  • décret d’arrestation : le député arrêté peut rester captif durant une durée indéfinie, soit en assignation à résidence soit incarcéré dans une prison ou maison nationale réaménagée en lieu de détention.

  • décret d’accusation : le député est directement incarcéré à la Conciergerie pour comparaître rapidement au Tribunal Révolutionnaire.

  • décret de mise hors-la-loi : le député présumé coupable doit être exécuté 24 heures après avoir été appréhendé.

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Réferences   [ + ]

1. cf. AHRF 1925, p. 265
2. cf. Oeuvres de Maximilien Robespierre, discours (4e partie), t. IX, p. 7
3, 7. cf. Antoine BOULANT, Les Tuileries, palais de la Révolution (1789-1799)
4, 5. cf. Antoine BOULANT, Les Tuileries, palais de la Révolution (1789-1799)
6. cf. POULTIER, Rapport du 12 ventôse an III
8. cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, Paris, Plon, 1946, p. 248
9. cf. Antoine BOULANT, Les Tuileries, palais de la Révolution (1789-1799)
10. Ce règlement serait « épars dans les procès verbaux imprimés de la Convention« . cf. Louis MORTIMER-TERNAUX, Histoire de la Terreur, 1792-1794 vol. 4, p. 471
11. chapitres VI et VII du règlement de la Convention, cf. Louis MORTIMER-TERNAUX, Histoire de la Terreur, 1792-1794 vol. 4, p. 475
12. règlement de la Convention en date du 28 septembre 1792, Chapitre 1, article 4 et 5
13. cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, pp. 14-15
14. Il y eut fréquemment des séances extraordinaires avant le 31 mai 1793, souvent plus houleuses que celles de la journée. cf. L. MORTIMER-TERNAUX, Histoire de la Terreur, 1792-1794 vol. 4, p. 473
15. cf. Françoise BRUNEL, 1794. Thermidor. La chute de Robespierre, pp. 80-81
16, 22. cf. L. MORTIMER-TERNAUX, Histoire de la Terreur, 1792-1794 vol. 4, p. 475
17. cf. Françoise BRUNEL, 1794. Thermidor. La chute de Robespierre, p. 90
18. Règlement de la Convention en date du 28 septembre 1792, Chapitre 2, article 15 et 16
19. cf. L. MORTIMER-TERNAUX, Histoire de la Terreur, 1792-1794 vol. 4, p. 474
20. cf. L. MORTIMER-TERNAUX, Histoire de la Terreur, 1792-1794 vol. 4, p. 476
21. cf. L. MORTIMER-TERNAUX, Histoire de la Terreur, 1792-1794 vol. 4, pp. 476-477
23. Mortimer-Ternaux passe rapidement sur cet aspect jugé « ordinaire ». cf. L. MORTIMER-TERNAUX, Histoire de la Terreur, 1792-1794 vol. 4, p. 474
24. cf. Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, 1990, p. 14
25. cf. J. BRYCE, La République américaine, t. I, Paris, Girard & Brière, 1900, p. 225, d’après Raphaël MATTA-DUVIGNEAU, Gouverner, administrer révolutionnairement : le comité de salut public, L’Harmattan, 2013, p. 75 (note 86)
26. cf. R. MATTA-DUVIGNEAU, Gouverner, administrer révolutionnairement : le comité de salut public, L’Harmattan, 2013, pp. 73-76
27. Voir l’extrait du compte rendu à la séparation de l’Assemblée Constituante dressée par son archiviste Camus, R. MATTA-DUVIGNEAU, Gouverner, administrer révolutionnairement : le comité de salut public, L’Harmattan, 2013, p. 78
28. cf. Raphaël MATTA-DUVIGNEAU, Gouverner, administrer révolutionnairement : le comité de salut public, L’Harmattan, 2013, p. 75
29. cf. R. MATTA-DUVIGNEAU, Gouverner, administrer révolutionnairement : le comité de salut public, L’Harmattan, 2013, pp. 76-77
30. cf. L. MORTIMER-TERNAUX, Histoire de la Terreur, 1792-1794 vol. 4, pp. 477-481
31. cf. Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, 1990, p. 28 ; R. MATTA-DUVIGNEAU, Gouverner, administrer révolutionnairement : le comité de salut public, L’Harmattan, 2013, p. 80
32, 56. cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, p. 22
33. cf. Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, 1990, p. 28
34, 35. cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, p. 21
36. cf. Maria BETLEM CASTELLA I PUJOLS, Métamorphoses d’un comité : le Comité des pétitions et de correspondance sous la Convention nationale, Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française, 2012 ; Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, p. 17 ; Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, pp. 28-29
37. cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, pp. 20-21 ; Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, p. 28
38. cf. Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, p. 29 ; L. MORTIMER-TERNAUX, Histoire de la Terreur, 1792-1794 vol. 4, pp. 478-479 + note
39. cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, p. 22 ; Virginie MARTIN, « Le Comité diplomatique : l’homicide par décret de la diplomatie (1790-1793) ? », La Révolution française – Institut d’histoire de la Révolution française,‎
40, 42. cf. Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, p. 29
41. cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, p. 17
43. cf. AHRF 1985, Michel EUDE, Le Comité de sûreté générale en 1793-1794, p. 296
44. cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, p. 18
45. cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, p. 19 + note
46. cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, p. 20 ; Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, p. 28
47, 50, 53. cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, p. 16 ; Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, p. 29
48. cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, p. 20
49. cf. Etat général des fonds des Archives nationales (Paris).  Q/2. BIENS NATIONAUX ET AFFAIRES DOMANIALES
51. cf. Recueil des actes du colloque Robespierre, Lille 1994 p. 305
52. cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, p. 20 ; Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, p. 29
54. cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, pp. 16-17 ; AHRF 1985, M. EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794 p. 298
55. cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, pp. 19-20 ; Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, p. 29
57. cf. Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, p. 30
58. journal créé par le club des Jacobins, confié à Laveaux, qui s’adjoint les services de C. Desmoulins & Chasles pour la Convention, Th. Rousseau et Auvrest pour les Jacobins, Bentabole et Hassenfratz pour les nouvelles des armées
59. cf. Oeuvres de Maximilien Robespierre, discours (4e partie), t. IX, pp. 8-10
60. cf. M. BIARD, La liberté ou la mort. Mourir en député, 1792-1795, Taillandier, 2015 pp. 71-73
61. cf. M. BIARD, La liberté ou la mort. Mourir en député, 1792-1795, Taillandier, 2015 p. 70

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