COMMUNE PARISIENNE

Formation de la Commune parisienne

Après le 14 juillet 1789, une municipalité provisoire est mise en place, composée du conseil général de la Commune formée de 300 députés élus dans les 60 districts et du conseil de la ville formé de 60 membres choisis parmi les 300.

6 départements se partagèrent toutes les branches de l’administration municipale avec à la tête de chacun un lieutenant de maire.

L’organisation municipale de Paris fut instituée par le décret du 21 mai – 27 juin 1790. Elle succède au règlement royal du 13 avril 1789(2)cf. Ernest MELLIÉ, Les sections de Paris pendant la Révolution Française, Paris, 1898, pp. 7-9. Ce règlement ne se compose que de dispositions dérogatoires à l’organisation générale des communes décidées par l’Assemblée constituante le 14 décembre 1789(3)cf. Ernest MELLIÉ, Les sections de Paris pendant la Révolution Française, Paris, 1898, p. 10.

Cette disposition particulières ont été justifiées par la taille de la ville(4)cf. ÉLOUIN, A. TRÉBUCHET, E. LABAT, Nouveau dictionnaire de police, Vol. 1, 1835, Béchet-Jeune, p. LXXVIII. Ernest Méllié y voit une inquiétude toute particulière apportée à l’encontre de l’activité radicale déployée par certains districts, qu’il convenait de circonvenir(5)cf. Ernest MELLIÉ, Les sections de Paris pendant la Révolution Française, Paris, 1898, p. 9.

Organisation administrative de la Commune

  • Le maire, élu par les sections, a un rôle plus ou moins représentatif (art. 5)(6)cf. Ernest MELLIÉ, Les sections de Paris pendant la Révolution Française, Paris, 1898, p. 10.
  • Un procureur syndic et deux substituts remplissaient les fonctions du ministère public auprès du tribunal de police qui avait été divisé, en 1791, en deux tribunaux : tribunal de Police municipale et tribunal de Police correctionnelle. Véritable pouvoir exécutif de la Commune, le procureur est remplacé en frimaire an II par l’Agent national, lui aussi flanqué de deux substituts et directement révocable par l’Etat.
    Les fonctions de ministère public devaient être remplies par l’agent national, en fait ses deux suppléants remplissent alternativement cette fonction auprès du tribunal de Police municipale et du tribunal de Police correctionnelle.
    Le tribunal de Police municipale, séant à la Maison Commune, était composé de 9 officiers municipaux et présidé par l’un d’eux(7)cf. Michel EUDE, La Commune robespierriste, AHRF 1933, p. 423.
  • 48 officiers municipaux élus par les sections forment le Corps municipal, qui désignent 16 d’entre eux aux postes d’administrateurs, les 32 autres formant le Conseil municipal. C’est ce Corps municipal qui, dans ses réunions particulières, se serait occupé de la gestion et l’administration quotidienne et concrète des affaires de la Commune(8) Détruites dans leur quasi totalité durant l’incendie de 1871, un fragment des archives de ce corps municipal, retrouvées dans les papiers de Payan, sont disponibles aux Archives nationales (AFII 48, pl. 369). Cf. Paul SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, Paris, Plon, 1946, pp. 182, 186.
  • Un Bureau (composé du maire et des 16 administrateurs) est chargé de l’exécution des arrêtés du corps municipal et des règlements de police. Il dirige les cinq départements administratifs :
  1. Le Département des subsistances et approvisionnements
  2. L’Administration de Police (officiers de paix et inspecteurs de police à disposition)
  3. Le Département des domaines, finances et contributions
  4. Le Département des établissements publics
  5. Le Département des travaux publics
  • Les 48 officiers auxquels s’ajoutent 96 notables forment le Conseil général de la Commune.
    Le Conseil général est renouvelé par moitié chaque année aux cours d’élections complexes (avec scrutins épuratoires) s’étalant sur plusieurs mois.

Théoriquement, maire, procureur syndic et Conseil général n’exercent leurs fonctions que sous l’approbation de l’administration du département de Paris. Mais de fait, cette administration départementale, composée d’élus de sections de cette même municipalité parisienne, ainsi que de quelques timides représentants des modestes communes rurales avoisinant la capitale, n’a d’autre choix que d’avaliser les directives du Conseil général parisien.

La Municipalité de Paris comprenait également un secrétaire-greffier, deux secrétaires-greffiers adjoints, un trésorier, un bibliothécaire et un garde des archives, choisis par le Conseil parmi les citoyens éligibles de Paris. Les bureaux du secrétariat et du greffe se trouvaient à la Maison Commune, ainsi que les archives ; la caisse était à la Mairie(9)cf. Michel EUDE, La Commune robespierriste, AHRF 1933, pp. 418-419

La Maison Commune renfermait en outre le secrétariat de l’État-Major de la force armée de Paris divisée en six légions, comprenant chacune 8 sections et une compagnie de canonniers. (10)cf. M. EUDE, La Commune robespierriste, AHRF 1933, p. 425 (note)

Organigramme_de_la_Commune

Commune parisienne – organigramme (©Guillaume ROUL)

Limites administratives de la Commune

Dans son article 3, le décret qui fixe l’organisation municipale de la capitale spécifie que la Commune de Paris est comprise « dans l’enceinte des nouveaux murs« , tout en couvrant également les boulevards construits à l’extérieur de ces murs et qui acheminent aux différentes portes(11)cf. E. MELLIÉ, Les sections de Paris pendant la Révolution Française, Paris, 1898, p. 10.

Mise au pas de la municipalité parisienne par le Gouvernement révolutionnaire

L’adoption par la Convention le 10 oct. 1793 des principes du Gouvernement Révolutionnaire (d’après rapport de Saint-Just) soumet ministres, généraux et corps constitués à l’autorité du Comité de salut public.

Municipalités et comités de surveillance sont désormais responsables de l’application des lois et mesures du Gouvernement révolutionnaire. Des agents du pouvoir central en surveillent l’application auprès des autorités locales, au premier rang desquels se trouve les procureurs-syndics des communes, devenus agents nationaux, des fonctionnaires révocables et au service du Comité de salut public.

Les comités révolutionnaires sont également tenus de correspondre avec le Comité de sûreté générale sur la chasse aux suspects.

La Commune avait également perdu le droit de réunir des assemblées de délégués de sections(12)cf. B. BACZKO, Comment sortir de la Terreur p. 38, Gallimard, 1989.

Les assemblées de section, autrefois permanentes, ne se réunissent désormais que deux fois par décade. La municipalité perd peu à peu le contact avec les comités révolutionnaires.

Chaumette (procureur-syndic) et Pache (maire) tentèrent de maintenir le lien antérieur entre conseil général et administration de police d’une part, et comités révolutionnaires de l’autre. S’ils reconnurent la validité du lien comités révolutionnaires – Comité de sûreté générale concernant l’arrestation des suspects, ils justifient le maintien du lien antérieur concernant la délivrance des certificats de civisme.

En réaction à Chaumette, Barère fait voter le 14 frimaire an II l’interdiction absolue de convoquer et de réunir les comités révolutionnaires.

Personnel municipal parisien à la fin de la Terreur(13)cf. A. ORDING, Le Bureau de police du Comité de salut public : étude sur la Terreur, Oslo, J. Dybwad, 1930, pp. 118-119 ; Paul SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, Paris, Plon, 1946, p. 150 & suiv.

A la fin de ventôse an II est opéré un remaniement partiel de la municipalité : 116 membres sur 144 subsistent des élections de juillet 1793, suppléés par seulement 18 membres nouveaux. Les séances sont toutefois loin de rassembler la totalité des 134 membres du Conseil général. Beaucoup sont retenus dans l’exercice d’autres fonctions publiques, comme Félix, qui ne revient de mission d’Angers que pour siéger au Tribunal révolutionnaire au début de Thermidor(14)Il sera de ceux qui vérifieront l’identité de Robespierre le 10 thermidor. Cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, Paris, Plon, 1946, p. 152.

Le 23 floréal (2 jours après l’arrestation de Pache), est supprimée la séance ordinaire du nonidi, d’où la convocation d’une séance « extraordinaire » le 9 thermidor(15)cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, Paris, Plon, 1946, p. 222 (note 1).

Le lendemain, le secrétaire-greffier Coulombeau est remplacé par Bourbon, aussitôt rebaptisé Fleury, et son adjoint Dorat-Cubières est remplacé par Blin fin germinal(16)cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, Paris, Plon, 1946, pp. 159-161. Entre temps, le 9 germinal an II, Payan est nommé nouvel agent national de Paris, avec respectivement comme 1er et 2nd substituts Moënne et Lubin (ancien vice-président du Conseil général, Hébertiste repenti comme Hanriot, impliqué dans la tentative d’insurrection avortée de ventôse an II)(17)Eléments biographiques sur ces deux personnages dans P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, Paris, Plon, 1946, p. 153(+notes).
Le 10 messidor, le commissaire des Secours publics Lerebours obtint la révocation et l’arrestation des trois administrateurs des Établissements publics de la Commune. Libérés à la fin du mois, ils furent néanmoins remplacés par quatre administrateurs dont seul Parizot, auparavant employé à la section des Gravilliers, échappera à la guillotine à l’issue de Thermidor(18)cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, Paris, Plon, 1946, pp. 165-166, d’après A.N. F7 4774 28.
Enfin, le 26 messidor, l’administrateur des Travaux publics Lépine est arrêté et incarcéré par le Bureau de Police générale à la Prison des Carmes, pour s’être notamment fait attribuer à bas prix des biens nationaux(19)cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, Paris, Plon, 1946, pp. 166-167, d’après Alphonse AULARD, Recueil des Actes du Comité de salut public t. XV, p. 164.

La Commune pendant le 9 thermidor

Déclenchement de l’insurrection

Dans une note adressée à Courtois, Courvol, huissier de la Convention, affirma en être parti vers midi avec des ordres de comparution à sa barre destinés à Payan, Fleuriot-Lescot et Hanriot, « pour y instruire les représentans du peuple de la situation de Paris ». Ayant demandé à Fleuriot un reçu du décret, Hanriot arracha à ce dernier la plume des mains et s’écria : « Je t‘en f…. on n’en donne point dans un moment comme ‘celui-ci. Va dire à tes j… f… de scélérats que nous sommes ici à délibérer pour les purger, et qu’ils ne tarderont pas à nous voir. » Hanriot, qui d’après l’huissier était déjà ivre, l’empêcha de repartir et le fit garder par des gendarmes. Deux heures et demie plus tard, il obtint néanmoins du général de retourner à la Convention, qui modéra quelque peu ses propos antérieurs : « N’oublie pas de dire à Robespierre qu’il soit ferme, et à tous ses collègues bons députés, qu’ils n’aient point peur ; que nous n’allons pas tarder à les délivrer de tous les f…. traîtres à la patrie qui siégent [sic] parmi eux. »(20)cf. Edme-Bonaventure COURTOIS, Rapport (…) sur les événements du 9 thermidor (…), Paris, de l’Imprimerie nationale, floréal an IV, Pièces justificatives, n°XXXV, p. 199

Toutefois, une déclaration sensiblement différente faite le jour même par Courvol incite à considérer ce témoignage tardif avec prudence. Plus brièvement, l’huissier rapporte que, venu porter des convocations à Payan et Fleuriot et non Hanriot, c’est l’un des aides de camp qui lui aurait répondu avec des paroles proches de celles qu’il attribuera plus tard au général : « Va , mon camarade, dans un jour comme celui-ci, on ne donne point de reçu ,- dis hardiment à la Convention qu’elle soit tranquille, que nous saurons bien la maintenir ; et dis à Robespierre qu’il soit tranquille et qu’il n’ait pas peur. Tu m’entends bien ! Va, mon camarade, va ! ». Aucune détention n’était ici évoquée(21)cf. Edme-Bonaventure COURTOIS, Rapport (…) sur les événements du 9 thermidor…, Paris, de l’Imprimerie nationale, floréal an IV, Pièces justificatives, n°XIX, p. 114.

Hanriot, Fleuriot-Lescot et Payan en appellent aux forces armées parisiennes

De 13h30 à 15 h. environ, se tient la séance régulière du corps municipal, à laquelle auraient assisté moins de la moitié des officiers municipaux(22)cf. A. N. F7 4430. S’il ne fut aucunement question des événements politiques qui se jouaient par ailleurs, Payan et Fleuriot-Lescot n’en rejoignent pas moins aussitôt l’état major de Hanriot flanqués de quelques officiers municipaux, pour l’alerter de la situation(23)cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, Paris, Plon, 1946, pp. 201-202, d’après Edme-Bonaventure COURTOIS, Rapport (…) sur les événements du 9 thermidor (…), Paris, de l’Imprimerie nationale, floréal an IV, Pièces justificatives, n°XXXVI, p. 200.

Fleuriot-Lescot, Payan et Hanriot adressent, prioritairement aux autorités militaires, des ordres de convocation à la Commune :

  • Les six chefs de légion, par ailleurs chargés de fermer les barrières de Paris, doivent s’y rendre en personne ou représentés par leurs adjudants généraux avec 400 hommes et y convoquer les membres du Conseil général.
  • Les adjudants de sections doivent y envoyer des membres de leur comité révolutionnaire.
  • L’adjudant général des canonniers Fontaine est chargé d’envoyer à Hanriot toutes ses compagnies.
  • Les commandants des deux escadrons de gendarmerie à cheval, Hesmart et Martin (ou Vautrin ou Vautier ?(24)cf. Arthur BIREMBAUT, Hesmart et son rôle au 9 thermidor, AHRF 1959 p. 315 ( note)) sont directement convoqués(25)cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, Paris, Plon, 1946, pp. 202-203 ( note 2), d’après A. N., AFII 47, pl. 368, pièce 38.

Alors qu’ils étaient vraisemblablement occupés à la rédaction de ces ordres, ils reçurent la visite d’Héron accompagné de quatre hommes, venus signifier à Hanriot son arrestation. Ce sont ces agents du Comité de sûreté générale qui sont appréhendés. Hanriot part ensuite pour alerter Paris sur la situation, et libérer les députés robespierristes(26)cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, Paris, Plon, 1946, pp. 203-204.
Avant ou après l’intermède Héron et/ou le départ d’Hanriot, se présente Hesmart, chef de la 29e division de gendarmerie (à cheval), désigné durant la nuit précédente par les Comités de Salut public et de Sûreté générale pour remplacer temporairement Hanriot. Il fut arrêté soit à l’état-major par les aides de camp d’Hanriot, soit par Payan si l’on se fie à la version de son témoignage du lendemain matin à la Convention livrée par le Moniteur le 12 thermidor(27)cf. Réimpression de l’ancien Moniteur, t. XXI, p. 342. Un de ses adjudants venu chercher des ordres auprès de lui subit peu après le même sort).
Devant initialement être conduit à la prison de la rue du Bouloi, Hesmart fut finalement maintenu en captivité à l’Hôtel de Ville(28)cf. A. BIREMBAUT, Hesmart et son rôle au 9 thermidor, AHRF 1959 pp. 317-318.

Payan fut par la suite arrêté, puis rapidement délivré vers 16 h. par Hanriot à proximité de La Force(29)cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, Paris, Plon, 1946, p. 216, d’après les déclarations de l’officier municipal Minier au Comité révolutionnaire de sa section (A.N., F7 4432), d’Ulrich, aide de camp d’Hanriot, au Comité révolutionnaire des Gravilliers (F7 4432), de Laviéville, employé à l’administration des Établissements publics (F7 4595, dossier Besnard) ; compte rendu du Comité révolutionnaire de la section de la Maison-Commune (A.N., AFII 47, 365) ; déclaration de Vincenot, commandant en second de la section de l’Arsenal (AFII 47, pl. 367, 2) (Fouquier-Tinville y fait référence dans son mémoire(30)cf. H. FLEISCHMANN, Réquisitoires de Fouquier-Tinville, Fasquelle, 1911, p. 241).

Forces armées rejoignant la Commune

Vers 15h30, les premières compagnies de canonniers convoquées par leur adjudant-général Fontaine, fidèle d’Hanriot, arrivent place de Grève et sont disposées en batterie(31)cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, Paris, Plon, 1946, p. 213.
Fauconnier, chef de la 1ère légion, désigné par la Convention pour remplacer Hanriot, se déplace à travers diverses sections du centre de Paris pour notifier sa nouvelle autorité, mais ne transmet pas les interdictions d’obéir à Hanriot aux compagnies de ses propres sections. Sans nouvelles de lui, son adjudant général Giot recopia et transmit les ordres de la Commune(32)cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, Paris, Plon, 1946, p. 207.
Olivier, chef provisoire de la 6e légion (par ailleurs commandant en chef de la section des Lombards), reçoit simultanément vers 15 h. sa convocation à la barre de la Convention et les ordres verbaux (d’un aide de camp d’Hanriot ?) que toutes les sections de sa légion lèvent et envoient des hommes à la Commune. Il part prétendument pour les Tuileries, déléguant à ses sous-adjudants généraux tout pouvoir décisionnel, notamment exécuter les ordres d’Hanriot. Cinq des huit sections sous son autorité avaient déjà envoyé d’importants détachements d’hommes à l’Hôtel de Ville vers 17 h.(33)cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, pp. 209-210 ( note 3), d’après le rapport d’Olivier, A. N., AFII 47, pl. 364, 46

Entre 16 h. et 19 h., la Commune dispose donc du soutien de détachements d’hommes de l’ensemble des sections de la 1ère légion, et de cinq sections de la sixième légion. Grâce à l’incompréhension des premiers ordres d’Hanriot initialement diffusés par oral, notamment par les sections des Arcis, des Amis-de-la-Patrie, de la Réunion et du Panthéon, elle dispose de 3.400 hommes au lieu des 2.400 initialement demandés. Cette dernière aurait fourni à elle seule quelque 1.000 hommes(34)cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, p. 211 ( note 1), d’après A.N., AFII 47.

Le Conseil général de la Commune entre en insurrection

Fleuriot-Lescot ouvre la séance extraordinaire peu après 17h30, en présence seulement d’une trentaine d’officiers municipaux(35)cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, p. 222 ( note 2), d’après la déclaration de l’officier municipal Minier au comité révolutionnaire de la section Révolutionnaire (A. N., F7 4432, pl. 9-30). Après leur avoir lu les décrets de la Convention, il insiste, conjointement avec Payan, sur les dangers pour la Révolution que représente l’arrestation des députés robespierristes. Ils n’oublient pas de leur rapper le rôle tenu par la Commune dans des circonstances graves(36)cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, pp. 222-223 ; Journal de Perlet, n° 687, du 24 thermidor, d’après « Précis de ce qui s’est passé dans la séance du Conseil général de la Commune de Paris dans la nuit du 9 au 10 thermidor » (A. N., AFII 47, pl. 386, 28) ; Séance extraordinaire du 9 thermidor — Procès-verbal de la séance, in P.-J.-B. BUCHEZ & P.-C. ROUX, Histoire parlementaire de la Révolution, t. XXXIV, p. 46.
Deux d’entre eux sont chargés de s’adresser à la population rassemblée sur la place. De son côté, aidé de Pâris, un professeur de lettres, Payan rédige puis fait adopter une proclamation en réponse à celle de la Convention, faisant l’éloge des députés arrêtés et désignant comme ennemis Bourdon de l’Oise (accusé d’avoir calomnié la Commune), Du Barran, Amar, Collot d’Herbois et Barère(37)cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, p. 223 ; P.-J.-B. BUCHEZ & P.-C. ROUX, Histoire parlementaire de la Révolution, t. XXXIV, p. 46 (note 1), d’après A. N., F7 4432, pl. 1, 40. Payan rédigea également le brouillon d’un projet d’adresse (que Sainte-Claire Deville voit comme destinée à la Convention(38)cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, p. 225 (note 3), d’après les papiers saisis à la Commune) dressant une courte liste de factieux. Presque identique à celle de la proclamation, elle ne comprend pas Du Barran et de Bourdon de l’Oise, celui-ci étant « remplacé » par Léonard Bourdon(39)Lequel sera également présent dans une liste plus large donnée dans le courant de la soirée. Cf. A. MATHIEZ, Robespierre à la Commune in « Autour de Robespierre » Payot, 1957, p. 223 ( note 1), d’après A.N. F7 4432 ?.

Ordres de fermeture des barrières pour empêcher quiconque de sortir, et d’arrêter tout militaire propageant le décret conventionnel d’interdiction d’envoi à la Commune des 400 hommes par légion demandés par Hanriot sont adoptés. Le gendarme Lechu est également frappé d’arrestation, pour avoir rapporté un décret de la Convention ordonnant l’arrestation d’Hanriot, Lavalette, Sijas, Demay, d’Aubigny, Dufraisse et Boulanger. Ce dernier, dont la nouvelle de l’arrestation parvient peu après, est remplacé par Chardin(40)cf. Séance extraordinaire du 9 thermidor — Procès-verbal de la séance, in P.-J.-B. BUCHEZ & P.-C. ROUX, Histoire parlementaire de la Révolution, t. XXXIV, pp. 46-47.

Peu après 18 h., après que le Conseil ait appris l’arrestation d’Hanriot, le concierge de l’Hôtel de Ville Bochard est chargé de laisser retentir le tocsin(41)cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, pp. 224 ( notes 1 & 2), 230 (note 2), d’après A. N., AFII  47, pl. 365, 20,  E.-B. COURTOIS, Rapport sur les événements du 9 thermidor… Pièces justificatives, n°XXVI, p. 200.
Une demande de mise à disposition du bourdon de Notre Dame, de portée plus importante que le tocsin de l’Hôtel de Ville, est ensuite adressée par Payan au Comité révolutionnaire de la Cité, lequel refusera(42)cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, Paris, Plon, 1946, pp. 224-225, d’après A. N., AFII 47, pl. 365, 27.

Alors que Coffinhal et Fleuriot-Lescot partent s’adresser aux forces armées rassemblées sur la place, Charlemagne occupe le fauteuil de président du Conseil général(43)cf. Séance extraordinaire du 9 thermidor — Procès-verbal de la séance, in P.-J.-B. BUCHEZ & P.-C. ROUX, Histoire parlementaire de la Révolution, t. XXXIV, p. 48.
Vers 19 h. la disparition de la feuille où signaient les dignitaires de la Commune et les commissaires des comités de sections est constatée. La rédaction d’une nouvelle liste est décidée, cette fois-ci sous le contrôle étroit de Blin, secrétaire de la Commune. Pour pallier à de possibles défections d’officiers municipaux, instruction fut donnée de ne plus laisser sortir personne de la séance du conseil. La consigne fut appliquée jusque vers 22 ou 23 h.(44)cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, pp. 229 ( note 2)-230 ( note 1), d’après la déclaration de l’officier municipal Cazenave, du 10 thermidor avant 4 h. du matin, devant le Comité révolutionnaire de l’Homme-Armé (A. N., F7 4636)

Vers 20 h., après l’arrivée de la première députation des Jacobins(45)cf. G. MICHON, Les séances des 8 et 9 thermidor aux Jacobins, AHRF 1924, p. 503, d’après P.-J.-B. BUCHEZ & P.-C. ROUX, Histoire parlementaire de la Révolution (…), t. XXXIV, 1837, p. 50 ;  E-B. COURTOIS, Rapport sur les événements du 9 thermidor…, Paris, de l’Imprimerie nationale, floréal an IV, pp. 57 (note 3)-58, Pièces justificatives, n°XXI, p. 123, parvint à la Commune la nouvelle de la « libération » de Robespierre, réfugié à la Mairie(46)cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, pp. 228 ( note 3)-229, d’après le rapport des commissaires des comités révolutionnaire et civil de la section du Bon-Conseil (A. N., AFII 47, pl. 365, 30).
Peu avant l’annonce du retour d’Hanriot à l’Hôtel de Ville, le Conseil reçoit le soutien de la commune de Belleville(47)cf. Séance extraordinaire du 9 thermidor — Procès-verbal de la séance, in P.-J.-B. BUCHEZ & P.-C. ROUX, Histoire parlementaire de la Révolution, t. XXXIV, p. 51.

L’appel de la Commune aux autorités de sections

Parallèlement à ces péripéties, le Conseil général multiplie les prises de contact. Vers 18h30, il en appelle aux patriotes du Conseil insurrectionnel du 10 août 1792(48)Se présenteront notamment, nommés avec cette qualité, les citoyens Benoist (Nicolas), de la section des Tuileries (W 79) ; Denelle, Massé et Duchesne, de la section de Popincourt (A.N., AFII 47, pl. 366, et Arch. de la préfecture de police, A A/100) ; Journet, de l’Indivisibilité (A.N., F7 4432, pl. 6) ; Labarre, du Bonnet-Rouge (AFII 47, pl. 365) et envoie deux membres au club des Jacobins pour l’informer et l’inviter à correspondre avec lui d’heure en heure(49)cf. Séance extraordinaire du 9 thermidor — Procès-verbal de la séance, in P.-J.-B. BUCHEZ & P.-C. ROUX, Histoire parlementaire de la Révolution, t. XXXIV, p. 48 ; E-B. COURTOIS, Rapport sur les événements du 9 thermidor…, p. 57 ( note 3).

Le Conseil cherche également à se mettre en correspondance avec les assemblées générales de sections, dont il a sollicité la tenue exceptionnelle, et appelle les autorités constituées des sections, comités civils et révolutionnaires, commandants de la force armée des sections, à rejoindre et s’unir à la Commune(50)cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, pp. 225 ( note 4)-227. Les représentants de la municipalité furent vraisemblablement chargés d’accueillir les commissaires des autorités constituées de leur section qui répondraient à l’invitation, afin de leur faire prêter serment de sauver la patrie puis de signer une feuille de présence(51)Il est à noter que la tenue de cette feuille concernant les sectionnaires a été décidée suite à la disparition de la feuille de présence des membres du Conseil, qui avait également été renouvellée. Cf. Séance extraordinaire du 9 thermidor — Procès-verbal de la séance, in P.-J.-B. BUCHEZ & P.-C. ROUX, Histoire parlementaire de la Révolution, t. XXXIV, p. 49, comme semble l’indiquer leurs témoignages(52)cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, pp. 227 ( note 3)-228, d’après la déclaration du caporal Menuet devant le Comité révolutionnaire de la section du Finistère (A. N., F7 4432, pl. 10, 4).

Elles furent minoritaires à répondre à l’appel, seulement représentées par :

  • 12 Comités révolutionnaires sur 48
  • 16 comités civils sur 48
  • 9 commandants (en chef ou en second) de compagnies de sections sur 96

Toutefois, se succédant rapidement à l’Hôtel de Ville et généralement composées de quatre à six commissaires, ces quelques délégations purent donner une impression d’affluence(53) Total réalisé par Sainte-Claire Deville, duquel il exclut étrangement deux signatures de membres du comité civil de la section de Popincourt et une des Droits-de-l’Homme. Cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, p. 227 (note 2).
D’après le procès-verbal de séance du Conseil général, les sections des Marchés, de la Maison-Commune, du Finistère et de l’Observatoire furent parmi les premières à prêter serment, autour de 19 h.(54)cf. Séance extraordinaire du 9 thermidor — Procès-verbal de la séance, in P.-J.-B. BUCHEZ & P.-C. ROUX, Histoire parlementaire de la Révolution, t. XXXIV, pp. 49-50

Confrontations avec des forces de l’ordre fidèles à la Convention

Cette période de début d’insurrection au Conseil général a été vécue et rapportée par plusieurs membres des forces de l’ordre envoyés par la Convention ou les deux comités de gouvernement.

Degesne, à la tête d’un peloton de gendarmerie qui avait investi peu après 17 h. l’état-major dans le but d’arrêter Hanriot, fut convoqué par le conseil général de la Commune et arrêté suite à sa confrontation avec Fleuriot-Lescot et Payan(55)cf. E.-B. COURTOIS, Rapport sur les événements du 9 thermidor… Pièces justificatives, n°XIX (pièce 9), pp. 119-120 ; P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, pp. 209-210, 224.

Premier chef de légion à inaugurer le système du commandement tournant des forces armées parisiennes en remplacement d’Hanriot et du principe du généralat permanent, Fauconnier se présente vers 19 h. Le Conseil général prononce son arrestation immédiate(56)cf. Séance extraordinaire du 9 thermidor — Procès-verbal de la séance, in P.-J.-B. BUCHEZ & P.-C. ROUX, Histoire parlementaire de la Révolution, t. XXXIV, p. 49 ; P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, p. 208.

Olivier, chef provisoire de la 6e légion apparaît durant ce même intervalle de temps à la Commune. Comme le précédent, il présente à Fleuriot-Lescot et Payan l’ordre d’arrestation d’Hanriot émis par la Convention en début d’après midi, qu’il venait seulement de communiquer aux sections dont il avait la responsabilité. Le maire et l’agent national lisent ironiquement le décret en pleine séance du Conseil général. Témoin de l’arrestation du lieutenant de gendarmerie Degesne, porteur du même décret, il parvient à s’extraire du Conseil(57)cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, pp. 209-210, d’après le rapport d’Olivier, A. N., AFII 47, pl. 364, 46.

Autour de 18 h., un gendarme de la 29e division, Holbec(58) Lequel Holbec donne 17 h., mais il dit par ailleurs avoir vu Hanriot capturé aux Tuileries, ce qui recule son passage à la Commune d’au moins une heure si l’on suit la chronologie établie par Sainte-Claire Deville. Cf. A. BIREMBAUT, Hesmart et son rôle au 9 thermidor, AHRF 1959 p. 318, comparaît devant le Conseil général avec un ordre de convocation d’Hesmart au Comité de sûreté générale(59)cf. A. BIREMBAUT, Hesmart et son rôle au 9 thermidor, AHRF 1959 p. 318 (+ note 49). Cet ordre n’a pas été retrouvé..
Holbec rapporta avoir été témoin de plusieurs événements : dénonciation d’Amar, qui avait rédigé l’ordre dont il était porteur ; lecture d’une adresse de Robespierre appelant à se solidariser avec la Commune, dont est décidé l’envoi aux sections ; communication de l’arrestation d’Hanriot aux Tuileries (confirmée par lui en tant que témoin de son transfert au Comité de salut public) et envoi d’une nouvelle expédition pour le libérer ainsi que les députés robespierristes ; proposition d’un « comité de douze membres pour sauver la République » (annonce du Comité d’exécution) ; constatation de la disparition de la feuille de présence de la séance. Il aurait par la suite été sommé de quitter les lieux(60)cf. A. BIREMBAUT, Hesmart et son rôle au 9 thermidor, AHRF 1959 pp. 318-320.

Le P.V. de la séance du Conseil général mentionne pour sa part avoir fait arrêter le porteur d’un arrêté du Comité de salut public ordonnant la libération d’Hesmart(61)cf. Séance extraordinaire du 9 thermidor — Procès-verbal de la séance, in P.-J.-B. BUCHEZ & P.-C. ROUX, Histoire parlementaire de la Révolution, t. XXXIV, p. 48 (+ note 1). L’original de l’arrêté est manquant..

Dans un sens inverse, à 18 h., la Commune reçut aussi la prestation de serment de gendarmes des 1ère (gendarmes des tribunaux) et 32e divisions, respectivement amenées par Degesne et Hesmart, juste avant que parvienne la nouvelle de l’arrestation d’Hanriot(62)cf. Séance extraordinaire du 9 thermidor — Procès-verbal de la séance, in P.-J.-B. BUCHEZ & P.-C. ROUX, Histoire parlementaire de la Révolution, t. XXXIV, p. 47 ; P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, p. 230 (note 2), d’après le témoignage du canonnier Pierre Pay, de la section des Lombards (A. N., F7 4432, pl. 6, 29).

Riposte de la Commune à l’arrestation d’Hanriot

La nouvelle de l’arrestation d’Hanriot parvint à la Commune vraisemblablement après l’arrestation de Degesne vers 18 h., entre la prestation de serment de gendarmes et l’ordre de faire sonner le Tocsin(63)cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II, p. 230 (note 2). Payan fait adopter par le Conseil une résolution pour « aviser aux mesures les plus promptes pour retirer sur-le-champ les amis du peuple de la captivité »(64)cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II, p. 224, suivi aussitôt par cet arrêté : « Le Conseil général arrête que les citoyens Coffinhal et Louvet se transporteront à l’instant au Comité de sûreté générale pour rendre à la liberté Couthon, Robespierre et tous les amis du peuple qui y sont détenus. Ils pourront à cet effet requérir la force armée. »(65)cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II, p. 230, d’après E-B. COURTOIS, Rapport sur les événements du 9 thermidor…, pp. 55 (+ note 3)-56
Enfin, Payan fait accepter par le Conseil Giot comme remplaçant temporaire d’Hanriot(66)cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II, p. 228 (+ note 1), d’après le récit de Mauvage, membre du Comité révolutionnaire de la section du Faubourg-du-Nord (A. N., AFII 47, pl. 365, pièce 58).

La colonne est mise en marche peu avant 20 h. par Coffinhal, Louvet et quelques municipaux en écharpe qui auparavant avaient harangué la foule à l’extérieur de l’Hôtel de Ville : Desboisseaux, Lumière (par ailleurs jurés au Tribunal révolutionnaire) et Mettot (secrétaire-greffier adjoint). Elle se compose essentiellement des 400 hommes de la section des Amis-de-la-Patrie et de 6 à 10 compagnies de canonniers, dirigés par Fontaine et plusieurs sergents instructeurs(67)Les compagnies de canonniers ayant participé appartiendraient aux sections de Mutius-Scaevola, Popincourt, du Bon-Conseil, des Marchés, des Quinze-Vingts et du Panthéon. Cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II, pp. 232-233.

La Commune se dote d’un Comité d’exécution

Selon Albert Mathiez, le Comité d’exécution est constitué vers 21h30, et tient ses réunions à côté de la grande salle où siège le Conseil général, dans la salle dite de l’Égalité. Il est composé de Châtelet, Coffinhal, Lerebours, Grenard, Legrand, Desboisseaux, Arthur, Payan et Louvet(68)cf. A. MATHIEZ, Robespierre à la Commune in « Autour de Robespierre » Payot, 1957, pp. 219-220.

Plus tard (sans qu’il soit possible d’en déterminer l’heure ?), le Comité d’exécution devait demander au Conseil général de lui adjoindre vingt-quatre citoyens pris dans son sein pour faire exécuter ses ordres(69)cf. A.N., F7 4433. Le conseil mit douze de ses membres à la disposition du Comité. Ces douze membres (Lacour, de Brutus ; Mercier et Gency, du Finistère ; Leleu, des Invalides ; Miché, des Quinze-Vingts ; d’Azard, des Gardes françaises ; Cochois, de Bonne-Nouvelle ; Aubert, de Poissonnière ; Barel, du Faubourg du Nord ; Gibert, même section ; Jault, de Bonne-Nouvelle et Simon, de Marat) se rendirent sur-le-champ dans les sections pour arrêter les défections qui menaçaient depuis que le décret de mise hors la loi était connu(70)cf. E-B. COURTOIS, Rapport (…) sur les événements du 9 thermidor (…), Pièces justificatives, n°XVIII, p. 111 ; A. MATHIEZ, Robespierre à la Commune in « Autour de Robespierre » Payot, 1957, pp. 222-223.

Selon Louis Joseph Foureau, commissaire aux ventes des biens des émigrés de la section Mutius-Scævola présent à la Commune entre 22h30 et 23h30, aucun arrêté ne fut pris durant cette période ; on y reçut des serments de commissaires de section et de communes voisines, telles que Bercy, etc. Il affirme ensuite avoir été témoin de l’apparition de Robespierre, puis de la lecture d’un décret de la Convention ordonnant l’arrestation de deux individus, et l’apposition de scellés sur leurs papiers, et d’un autre décret portant injonction à la municipalité et au département de Paris de paraître à la barre de la Convention(71)cf. E-B. COURTOIS, Rapport sur les événements du 9 thermidor…, Pièces justificatives, n°VI, p. 94.

Un citoyen de la commune de Bercy, venu avec un représentant local de la garde nationale se plaindre de la fermeture des barrières aurait entendu, vers minuit, un arrêté du comité d’exécution ordonnant la mise à mort de l’usurpateur Hesmart(72)cf. A. BIREMBAUT, Hesmart et son rôle au 9 thermidor, AHRF 1959 pp. 320-321 (note 52) ; P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II, p. 289.

La Commune au 10 thermidor

Sous l’autorité du Comité d’exécution, Payan rédige une nouvelle proclamation : « La Commune révolutionnaire du 9 thermidor, destinée par le peuple et pour le peuple à sauver la patrie et la Convention nationale, attaquées par d’indignes conspirateurs,

Arrête que les nommés Collot d’Herbois, Amar, Léonard Bourdon, Dubarran, Fréron, Tallien, Panis, Carnot, Dubois-Crancey (sic), Vadier, Javogue, Dubarran, Fouchet (sic), Granet, Moyse Bayle seront arrêtés pour délivrer la Convention de l’oppression où ils la retiennent.

Le Conseil déclare qu’elle donnera une couronne civique aux généreux citoyens qui arrêteront ces ennemis du peuple ; Déclare que les mêmes hommes qui ont renversé le tyran et la faction Brissot, anéantiront tous ces scélérats désignés qui ont osé plus que Louis XVI lui-même, puisqu’ils ont mis en état d’arrestation les meilleurs citoyens. »

Mathiez avance l’arrivée de Robespierre à l’Hôtel de Ville pour expliquer la disparition du nom de Barère entre les deux listes de Payan(73)cf. A. MATHIEZ, Robespierre à la Commune le 9 Thermidor, in « Autour de Robespierre », Payot, 1957, p. 223 (note) ?

Probablement parmi les dernières mesures prises par le Comité d’exécution (trop tardives pour avoir été reportées sur le procès-verbal de l’Hôtel de Ville), figure l’appel aux citoyens à « arrêter tous ceux qui abusent de la qualité de représentant du peuple, et (…) mettent hors la loi ses défenseurs. »(74)cf. A. MATHIEZ, Robespierre à la Commune le 9 Thermidor, in « Autour de Robespierre », Payot, 1957, p. 224, d’après A.N. F7 4433

Figurent également dans les brouillons du Comité d’exécution une proclamation probablement destinée à riposter à la rumeur qui se répand sur les visées royalistes des partisans de Robespierre : « Le peuple est averti qu’une patrouille de la part de l’étranger qui dominait dans le Comité de salut public, s’était présentée au Temple, pour enlever les infâmes rejetons de Capet; la patrouille est arrêtée, et le Conseil a fait immoler les Capet. »(75)cf. B. BACZKO, Comment sortir de la Terreur p. 23, Gallimard, 1989, d’après Courtois

Au dehors, les canonniers et les troupes, faute d’instructions, intimidés par des émissaires du gouvernement qui répandent la nouvelle de mise hors la loi, ou de leurs propres sections qui les rappelaient quittaient progressivement la place de Grève vers 2 h. du matin. Le dernier bataillon à partir semble être celui des manouvriers du Finistère(76)cf. A. MATHIEZ, Robespierre à la Commune le 9 Thermidor, in « Autour de Robespierre », Payot, 1957, pp. 226-227.

D’après un citoyen de la section du Temple, Talbot, présent au Conseil général de la Commune de 19 h à 23 h, l’irruption des troupes conventionnelles dans la salle de l’Egalité fut facilitée par le fait que Léonard Bourdon aurait obtenu le mot de passe, via le citoyen Martin, juge de paix de la section des Gravilliers, qui le tenait d’Ulrich, l’aide de camp d’Hanriot(77)cf. AHRF t.30, 1958, J. PALOU, Documents inédits sur le 9 thermidor, p. 46 ; A. MATHIEZ, Robespierre à la Commune le 9 Thermidor, in « Autour de Robespierre », Payot, 1957, pp. 227-228, d’après A.N. F7 4432.

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Réferences   [ + ]

1. cf. A. ORDING, Le Bureau de police du Comité de salut public : étude sur la Terreur, Oslo, J. Dybwad, 1930, pp. 118-119 ; Paul SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, Paris, Plon, 1946, p. 150 & suiv.
2. cf. Ernest MELLIÉ, Les sections de Paris pendant la Révolution Française, Paris, 1898, pp. 7-9
3. cf. Ernest MELLIÉ, Les sections de Paris pendant la Révolution Française, Paris, 1898, p. 10
4. cf. ÉLOUIN, A. TRÉBUCHET, E. LABAT, Nouveau dictionnaire de police, Vol. 1, 1835, Béchet-Jeune, p. LXXVIII
5. cf. Ernest MELLIÉ, Les sections de Paris pendant la Révolution Française, Paris, 1898, p. 9
6. cf. Ernest MELLIÉ, Les sections de Paris pendant la Révolution Française, Paris, 1898, p. 10
7. cf. Michel EUDE, La Commune robespierriste, AHRF 1933, p. 423
8. Détruites dans leur quasi totalité durant l’incendie de 1871, un fragment des archives de ce corps municipal, retrouvées dans les papiers de Payan, sont disponibles aux Archives nationales (AFII 48, pl. 369). Cf. Paul SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, Paris, Plon, 1946, pp. 182, 186
9. cf. Michel EUDE, La Commune robespierriste, AHRF 1933, pp. 418-419
10. cf. M. EUDE, La Commune robespierriste, AHRF 1933, p. 425 (note)
11. cf. E. MELLIÉ, Les sections de Paris pendant la Révolution Française, Paris, 1898, p. 10
12. cf. B. BACZKO, Comment sortir de la Terreur p. 38, Gallimard, 1989
13. cf. A. ORDING, Le Bureau de police du Comité de salut public : étude sur la Terreur, Oslo, J. Dybwad, 1930, pp. 118-119 ; Paul SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, Paris, Plon, 1946, p. 150 & suiv.
14. Il sera de ceux qui vérifieront l’identité de Robespierre le 10 thermidor. Cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, Paris, Plon, 1946, p. 152
15. cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, Paris, Plon, 1946, p. 222 (note 1)
16. cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, Paris, Plon, 1946, pp. 159-161
17. Eléments biographiques sur ces deux personnages dans P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, Paris, Plon, 1946, p. 153(+notes)
18. cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, Paris, Plon, 1946, pp. 165-166, d’après A.N. F7 4774 28
19. cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, Paris, Plon, 1946, pp. 166-167, d’après Alphonse AULARD, Recueil des Actes du Comité de salut public t. XV, p. 164
20. cf. Edme-Bonaventure COURTOIS, Rapport (…) sur les événements du 9 thermidor (…), Paris, de l’Imprimerie nationale, floréal an IV, Pièces justificatives, n°XXXV, p. 199
21. cf. Edme-Bonaventure COURTOIS, Rapport (…) sur les événements du 9 thermidor…, Paris, de l’Imprimerie nationale, floréal an IV, Pièces justificatives, n°XIX, p. 114
22. cf. A. N. F7 4430
23. cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, Paris, Plon, 1946, pp. 201-202, d’après Edme-Bonaventure COURTOIS, Rapport (…) sur les événements du 9 thermidor (…), Paris, de l’Imprimerie nationale, floréal an IV, Pièces justificatives, n°XXXVI, p. 200
24. cf. Arthur BIREMBAUT, Hesmart et son rôle au 9 thermidor, AHRF 1959 p. 315 ( note)
25. cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, Paris, Plon, 1946, pp. 202-203 ( note 2), d’après A. N., AFII 47, pl. 368, pièce 38
26. cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, Paris, Plon, 1946, pp. 203-204
27. cf. Réimpression de l’ancien Moniteur, t. XXI, p. 342
28. cf. A. BIREMBAUT, Hesmart et son rôle au 9 thermidor, AHRF 1959 pp. 317-318
29. cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, Paris, Plon, 1946, p. 216, d’après les déclarations de l’officier municipal Minier au Comité révolutionnaire de sa section (A.N., F7 4432), d’Ulrich, aide de camp d’Hanriot, au Comité révolutionnaire des Gravilliers (F7 4432), de Laviéville, employé à l’administration des Établissements publics (F7 4595, dossier Besnard) ; compte rendu du Comité révolutionnaire de la section de la Maison-Commune (A.N., AFII 47, 365) ; déclaration de Vincenot, commandant en second de la section de l’Arsenal (AFII 47, pl. 367, 2)
30. cf. H. FLEISCHMANN, Réquisitoires de Fouquier-Tinville, Fasquelle, 1911, p. 241
31. cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, Paris, Plon, 1946, p. 213
32. cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, Paris, Plon, 1946, p. 207
33. cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, pp. 209-210 ( note 3), d’après le rapport d’Olivier, A. N., AFII 47, pl. 364, 46
34. cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, p. 211 ( note 1), d’après A.N., AFII 47
35. cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, p. 222 ( note 2), d’après la déclaration de l’officier municipal Minier au comité révolutionnaire de la section Révolutionnaire (A. N., F7 4432, pl. 9-30)
36. cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, pp. 222-223 ; Journal de Perlet, n° 687, du 24 thermidor, d’après « Précis de ce qui s’est passé dans la séance du Conseil général de la Commune de Paris dans la nuit du 9 au 10 thermidor » (A. N., AFII 47, pl. 386, 28) ; Séance extraordinaire du 9 thermidor — Procès-verbal de la séance, in P.-J.-B. BUCHEZ & P.-C. ROUX, Histoire parlementaire de la Révolution, t. XXXIV, p. 46
37. cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, p. 223 ; P.-J.-B. BUCHEZ & P.-C. ROUX, Histoire parlementaire de la Révolution, t. XXXIV, p. 46 (note 1), d’après A. N., F7 4432, pl. 1, 40
38. cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, p. 225 (note 3), d’après les papiers saisis à la Commune
39. Lequel sera également présent dans une liste plus large donnée dans le courant de la soirée. Cf. A. MATHIEZ, Robespierre à la Commune in « Autour de Robespierre » Payot, 1957, p. 223 ( note 1), d’après A.N. F7 4432 ?
40. cf. Séance extraordinaire du 9 thermidor — Procès-verbal de la séance, in P.-J.-B. BUCHEZ & P.-C. ROUX, Histoire parlementaire de la Révolution, t. XXXIV, pp. 46-47
41. cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, pp. 224 ( notes 1 & 2), 230 (note 2), d’après A. N., AFII  47, pl. 365, 20,  E.-B. COURTOIS, Rapport sur les événements du 9 thermidor… Pièces justificatives, n°XXVI, p. 200
42. cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, Paris, Plon, 1946, pp. 224-225, d’après A. N., AFII 47, pl. 365, 27
43. cf. Séance extraordinaire du 9 thermidor — Procès-verbal de la séance, in P.-J.-B. BUCHEZ & P.-C. ROUX, Histoire parlementaire de la Révolution, t. XXXIV, p. 48
44. cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, pp. 229 ( note 2)-230 ( note 1), d’après la déclaration de l’officier municipal Cazenave, du 10 thermidor avant 4 h. du matin, devant le Comité révolutionnaire de l’Homme-Armé (A. N., F7 4636)
45. cf. G. MICHON, Les séances des 8 et 9 thermidor aux Jacobins, AHRF 1924, p. 503, d’après P.-J.-B. BUCHEZ & P.-C. ROUX, Histoire parlementaire de la Révolution (…), t. XXXIV, 1837, p. 50 ;  E-B. COURTOIS, Rapport sur les événements du 9 thermidor…, Paris, de l’Imprimerie nationale, floréal an IV, pp. 57 (note 3)-58, Pièces justificatives, n°XXI, p. 123
46. cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, pp. 228 ( note 3)-229, d’après le rapport des commissaires des comités révolutionnaire et civil de la section du Bon-Conseil (A. N., AFII 47, pl. 365, 30)
47. cf. Séance extraordinaire du 9 thermidor — Procès-verbal de la séance, in P.-J.-B. BUCHEZ & P.-C. ROUX, Histoire parlementaire de la Révolution, t. XXXIV, p. 51
48. Se présenteront notamment, nommés avec cette qualité, les citoyens Benoist (Nicolas), de la section des Tuileries (W 79) ; Denelle, Massé et Duchesne, de la section de Popincourt (A.N., AFII 47, pl. 366, et Arch. de la préfecture de police, A A/100) ; Journet, de l’Indivisibilité (A.N., F7 4432, pl. 6) ; Labarre, du Bonnet-Rouge (AFII 47, pl. 365)
49. cf. Séance extraordinaire du 9 thermidor — Procès-verbal de la séance, in P.-J.-B. BUCHEZ & P.-C. ROUX, Histoire parlementaire de la Révolution, t. XXXIV, p. 48 ; E-B. COURTOIS, Rapport sur les événements du 9 thermidor…, p. 57 ( note 3)
50. cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, pp. 225 ( note 4)-227
51. Il est à noter que la tenue de cette feuille concernant les sectionnaires a été décidée suite à la disparition de la feuille de présence des membres du Conseil, qui avait également été renouvellée. Cf. Séance extraordinaire du 9 thermidor — Procès-verbal de la séance, in P.-J.-B. BUCHEZ & P.-C. ROUX, Histoire parlementaire de la Révolution, t. XXXIV, p. 49
52. cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, pp. 227 ( note 3)-228, d’après la déclaration du caporal Menuet devant le Comité révolutionnaire de la section du Finistère (A. N., F7 4432, pl. 10, 4)
53. Total réalisé par Sainte-Claire Deville, duquel il exclut étrangement deux signatures de membres du comité civil de la section de Popincourt et une des Droits-de-l’Homme. Cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, p. 227 (note 2)
54. cf. Séance extraordinaire du 9 thermidor — Procès-verbal de la séance, in P.-J.-B. BUCHEZ & P.-C. ROUX, Histoire parlementaire de la Révolution, t. XXXIV, pp. 49-50
55. cf. E.-B. COURTOIS, Rapport sur les événements du 9 thermidor… Pièces justificatives, n°XIX (pièce 9), pp. 119-120 ; P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, pp. 209-210, 224
56. cf. Séance extraordinaire du 9 thermidor — Procès-verbal de la séance, in P.-J.-B. BUCHEZ & P.-C. ROUX, Histoire parlementaire de la Révolution, t. XXXIV, p. 49 ; P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, p. 208
57. cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, pp. 209-210, d’après le rapport d’Olivier, A. N., AFII 47, pl. 364, 46
58. Lequel Holbec donne 17 h., mais il dit par ailleurs avoir vu Hanriot capturé aux Tuileries, ce qui recule son passage à la Commune d’au moins une heure si l’on suit la chronologie établie par Sainte-Claire Deville. Cf. A. BIREMBAUT, Hesmart et son rôle au 9 thermidor, AHRF 1959 p. 318
59. cf. A. BIREMBAUT, Hesmart et son rôle au 9 thermidor, AHRF 1959 p. 318 (+ note 49). Cet ordre n’a pas été retrouvé.
60. cf. A. BIREMBAUT, Hesmart et son rôle au 9 thermidor, AHRF 1959 pp. 318-320
61. cf. Séance extraordinaire du 9 thermidor — Procès-verbal de la séance, in P.-J.-B. BUCHEZ & P.-C. ROUX, Histoire parlementaire de la Révolution, t. XXXIV, p. 48 (+ note 1). L’original de l’arrêté est manquant.
62. cf. Séance extraordinaire du 9 thermidor — Procès-verbal de la séance, in P.-J.-B. BUCHEZ & P.-C. ROUX, Histoire parlementaire de la Révolution, t. XXXIV, p. 47 ; P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, p. 230 (note 2), d’après le témoignage du canonnier Pierre Pay, de la section des Lombards (A. N., F7 4432, pl. 6, 29)
63. cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II, p. 230 (note 2)
64. cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II, p. 224
65. cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II, p. 230, d’après E-B. COURTOIS, Rapport sur les événements du 9 thermidor…, pp. 55 (+ note 3)-56
66. cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II, p. 228 (+ note 1), d’après le récit de Mauvage, membre du Comité révolutionnaire de la section du Faubourg-du-Nord (A. N., AFII 47, pl. 365, pièce 58)
67. Les compagnies de canonniers ayant participé appartiendraient aux sections de Mutius-Scaevola, Popincourt, du Bon-Conseil, des Marchés, des Quinze-Vingts et du Panthéon. Cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II, pp. 232-233
68. cf. A. MATHIEZ, Robespierre à la Commune in « Autour de Robespierre » Payot, 1957, pp. 219-220
69. cf. A.N., F7 4433
70. cf. E-B. COURTOIS, Rapport (…) sur les événements du 9 thermidor (…), Pièces justificatives, n°XVIII, p. 111 ; A. MATHIEZ, Robespierre à la Commune in « Autour de Robespierre » Payot, 1957, pp. 222-223
71. cf. E-B. COURTOIS, Rapport sur les événements du 9 thermidor…, Pièces justificatives, n°VI, p. 94
72. cf. A. BIREMBAUT, Hesmart et son rôle au 9 thermidor, AHRF 1959 pp. 320-321 (note 52) ; P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II, p. 289
73. cf. A. MATHIEZ, Robespierre à la Commune le 9 Thermidor, in « Autour de Robespierre », Payot, 1957, p. 223 (note)
74. cf. A. MATHIEZ, Robespierre à la Commune le 9 Thermidor, in « Autour de Robespierre », Payot, 1957, p. 224, d’après A.N. F7 4433
75. cf. B. BACZKO, Comment sortir de la Terreur p. 23, Gallimard, 1989, d’après Courtois
76. cf. A. MATHIEZ, Robespierre à la Commune le 9 Thermidor, in « Autour de Robespierre », Payot, 1957, pp. 226-227
77. cf. AHRF t.30, 1958, J. PALOU, Documents inédits sur le 9 thermidor, p. 46 ; A. MATHIEZ, Robespierre à la Commune le 9 Thermidor, in « Autour de Robespierre », Payot, 1957, pp. 227-228, d’après A.N. F7 4432

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