COMITÉ DE SÛRETÉ GÉNÉRALE

Créé après le 10 août 1792 pour déjouer les complots aristocratiques, il devient responsable, avec la Loi des suspects de septembre 1793 de la police générale. Ses membres sont choisis parmi les députés de la Convention, sur proposition du Comité de salut public.

Les membres du comité en Thermidor (par ordre d’ancienneté) :

Origine du Comité de sûreté générale

Le comité eut comme ancêtre à l’Assemblée Constituante le Comité des recherches, chargé dès l’été 1789 de missions de police politique pour déjouer les complots aristocratiques. L’institution ne fut pas reconduite au moment de l’installation de la Constitution de 1791, mais la persistance de troubles amena l’Assemblée Législative à recréer à la fin de l’année un Comité de surveillance pour centraliser les réclamations et présenter des rapports à l’Assemblée qui devait statuer s’il y avait ou non lieu à accusation. Transformé en Comité de sûreté générale après le 10 août 1792, il passa d’une trentaine de membres à une quinzaine après l’élection de la Convention au moment de sa refondation (octobre 1792), le 2 octobre 1792, alors que la Convention siégeait depuis une dizaine de jours(1)cf. Michel EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », 1979, Droz, pp. 13-14 ; Emilie CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française 3|2012, p. 4.

Les membres du Comité de sûreté générale jusqu’au début de l’an II

A l’origine exclusivement composé d’anciens membres du Comité du 10 Août, le Comité de sûreté générale fut fréquemment renouvelé. Pourtant, il demeura presque constamment à majorité montagnarde, avec entre autres Basire, Chabot, Ruamps, Rovère, Tallien, Legendre, Ingrand, Bernard de Saintes ou Duhem. Les Girondins ne parvinrent à en être majoritaires qu’en janvier 1793, l’assassinat de Lepelletier ramenant la majorité à la Montagne.

Après la chute des Girondins, il comporte Lavicomterie, Dumont, Amar, Basire, Chabot, Guffroy et Laignelot parmi ses membres(2)cf. Michel EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », 1979, Droz, pp. 13-14 ; E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française 3|2012, p. 4.

A la suite de la campagne déclenchée le 16 août 1793 aux Jacobins contre Julien (de Toulouse), Delaunay (d’Angers), Osselin, Chabot et Basire après la liquidation de la Compagnie des Indes, le Comité fut massivement renouvelé le 14 septembre. Suivant la proposition de Danton, ses nouveaux membres furent choisis — comme l’ensemble des comités de la Convention — d’après une liste établie par le Comité de salut public(3)cf. Michel EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », 1979, Droz, p. 14 ; E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française 3|2012, p. 12.

Vadier, Panis, Le Bas, David, Rühl, Voulland, Moyse Bayle, Lebon et Boucher Saint-Sauveur intègrent alors le Comité (bien que très brièvement pour les deux derniers). Des membres nommés après le 2 juin 1793 ne subsistent qu’Amar, Guffroy et Lavicomterie. Le 13 octobre, la Convention adjoint au comité quatre députés (Barbeau-du Barran, Laloy, Jagot et Louis du Bas-Rhin). Elie Lacoste complète l’effectif dans les semaines qui suivent en remplacement de Laloy(4)cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française 3|2012, pp. 4-5.

Tout comme Boucher Saint-Sauveur avant eux, Guffroy puis Panis, réputés proches des dantonistes, se retirent du Comité au courant de mars 1794(5)cf. M. EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », 1979, Droz, p. 15 (note).

Le Comité de sûreté générale à l’été de l’an II

Composition

  • Marc Guillaume Alexis Vadier, président doyen d’âge, succède à Boucher Saint-Sauveur(6)cf. M. EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », p. 16
  • Grégoire Jagot, secrétaire (succède à Guffroy(7)cf. M. EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », p. 16)
  • Jean-Pierre-André Amar, secrétaire assistant
  • Jean-Antoine Louis du Bas-Rhin, secrétaire assistant
  • Moyse Bayle, trésorier jusqu’en novembre 1793(8) Date à laquelle la charge revint à un secrétaire du Comité, Pijeau-Villiers. Cf. M. EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », p. 16
  • Joseph-Nicolas Barbeau du Barran
  • Jacques-Louis David
  • Elie Lacoste
  • Louis-Charles de Lavicomterie
  • Philippe-François-Joseph Le Bas
  • Philippe Rühl
  • Jean-Henri Voulland

Missions, prérogatives et moyens d’action du Comité de sûreté générale

Le Comité de sûreté était initialement chargé de surveiller voire d’interroger les ennemis de la chose publique, les anciens membres de la liste civile du roi ou les agents de l’étranger. Il avait également pour tâche de poursuivre les fabricateurs de faux assignats. Le décret du 2 octobre 1792 lui donnait un droit de regard sur toutes les arrestations liées à la Révolution survenues depuis le Dix-Août. Egalement chargé des questions de remise en liberté, il envoie ses membres, généralement par deux, visiter les prisons et autres lieux de détention(9)cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française 3|2012, pp. 1-2.

Jusqu’à la chute des Girondins cependant, il est fréquemment concurrencé sur des affaires spécifiques par d’autres commissions parlementaires, dotées de prérogatives semblables aux siennes(10)cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française 3|2012, p. 3.

C’est la Loi des suspects adoptée le 17 septembre 1793 qui conféra au Comité de sûreté générale l’essentiel de sa mission. Les comités de surveillance doivent désormais le renseigner sur toutes les arrestations qu’ils effectuent(11)cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, p. 2.

De nombreuses autres autorités délivraient des mandats d’arrêt. Outre le Comité de sûreté générale qui récupéra cette prérogative dès le 10 août 1792 (son ancêtre le Comité des recherches l’avait également exercée dans les derniers mois de l’Assemblée Constituante), elle fut partagée avec le Comité de surveillance du département de Paris, les Comités révolutionnaires des sections, le Comité des Assignats et Monnaies, les représentants en mission et depuis juillet 1793 avec le Comité de salut public(12)cf. Michel EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985, p. 298 ; E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, p. 3.

Le Comité de sûreté générale récupéra sur le Comité de salut public certaines prérogatives de surveillance des fonctionnaires publics. Par une lettre du du 14 brumaire an II (4 novembre 1793), ce comité lui attribua celle des généraux(13)cf. Albert MATHIEZ, Notes & Glanes — La surveillance des généraux confiée au Comité de sûreté générale, AHRF 1928 pp. 272-273, d’après A. N., F7 4444. La loi du 14 frimaire an II organisant le Gouvernement révolutionnaire lui confie l’inspection des corps constitués et des fonctionnaires publics pour les affaires de police générale et intérieure(14)cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, pp. 3, 12.

Dans les cas de démission, de mise hors-la-loi ou de décès d’un conventionnel, il revenait au Comité de sûreté d’examiner la conduite politique de son suppléant, conjointement avec le Comités des Décrets et Procès-verbaux réunis|Comité des Décrets(15)cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, p. 10.

Contrairement au Comité de salut public, auteur des lois de Ventôse et du décret sur la police générale, ou au Comité de Législation, dont Merlin de Douai rédigea la loi des suspects du 17 septembre, le Comité de sûreté générale est essentiellement un organe d’exécution (seulement 3 décrets dont un sur les fabricants de faux assignats par du Barran du 14 pluviôse an II)(16)cf. Michel EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985, p. 296. Il prend cependant des arrêtés concernant des individus visés par ces lois générales et peut par un de ses membres présenter des rapports à la Convention sur de grandes affaires politico-judiciaires comme la poursuite des Girondins, la liquidation de la Compagnie des Indes ou la conspiration de Batz.
Les principaux rapporteurs en furent Voulland (une quarantaine d’affaires), Amar (17 affaires), Du Barran (15), Vadier (14) et Lacoste (13)(17)cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, p. 9.

Le Comité de Sûreté générale s’appuie sur des dénonciations écrites, les interrogatoires et les observations de ses propres agents. Chacune de ses arrestations sont théoriquement décidées à la majorité absolue de ses membres. En cas de libération, la levée des scellés est effectuée par le commissaire qui les a posés(18)cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, pp. 2-3.

Installation et situation du Comité

Imitant la Convention qui avait quitté la salle du Manège pour le palais des Tuileries, le Comité de sûreté générale occupa début mai 1793 le rez-de-chaussée de l’Hôtel de Brionne. En raison de l’accroissement de son activité en germinal an II, il déplaça le lieu de réunion de ses membres au 1er étage, et occupa avec ses bureaux la totalité de l’hôtel particulier(19)cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, p. 5. Il était situé sur l’emplacement actuel de la rue de Rivoli, en face de la rue de l’Echelle(20)cf. M. EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », p. 16 (note 3). Des plans de l’Hôtel figurent aux Archives nationales(21)cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, Paris, Plon, 1946, p. 219 (note 1), d’après A.N., N III, Seine, 113, et F13 324. L’Hôtel de Brionne communiquait avec les Tuileries grâce à un passage ouvert(22)cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, p. 6.

Le Comité siégeait au premier étage, soit dans le grand salon carré, soit dans la pièce voisine qui est peut-être attribuée au secrétariat général. L’antichambre est alors peut être occupée par le bureau d’exécution, établi dans le règlement à proximité du secrétariat général. 

Il est quasi-sûr que la caisse se situait dans l’aile occidentale, au deuxième étage, jusqu’en fructidor an II ainsi que les archives. Le bureau central, quant à lui, de par sa fonction centralisatrice, était installé au rez-de-chaussée. 

Le Comité de sûreté générale était protégé par deux corps de garde, l’un à l’entrée de l’hôtel et l’autre à l’intérieur du bâtiment (sans certitude sur son emplacement précis depuis germinal an II). Un corps de garde et la salle d’arrêt (violon) où on garde les suspects avant de les interroger ou de les faire incarcérer serait installé à la place des cuisines sous le grand escalier. Pour circuler, les membres du comité et les secrétaires étaient munis de cartes et les garçons de bureau de médailles (23)cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, pp. 5-6.

Organisation

Répartition des tâches entre les membres du comité

Le fonctionnement du comité fut successivement changé les 17 septembre et 19 octobre 1793. Le 20 germinal an II, suite à la suppression des ministères (Conseil exécutif), est adopté son règlement(24) A.N., AFII 284, « état des bureaux » en forme de tableau (18, 20 germinal an II) relatif à l’organisation intérieure du Comité encore en vigueur en Thermidor. 

A partir du 19 octobre 1793 et jusqu’en ventôse an III, les membres du Comité se répartissent les tâches en quatre régions : 

Pour autant, cette organisation ne semble pas avoir empêché une certaine liberté d’attribution des dossiers. Vadier se serait notamment attribué l’ensemble des affaires de l’Ariège. Qui plus est, toute mesure d’arrestation ou d’élargissement n’était prise qu’en compagnie des autres membres présents(25)cf. M. EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985, pp. 295-296 ; E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, pp. 6-7. Leur réunion avait généralement lieu chaque soir, de 20 à 23 h.(26)cf. Michel EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », p. 16 (+note 4) ; E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, p. 9
Leurs deux secrétaires généraux et les secrétaires des quatre régions de surveillance étaient les seuls non-membres du Comité autorisés à y assister (les premiers devant impérativement être disponibles au moment des réunions). Le nom de chaque personne souhaitant communiquer avec le Comité est consigné dans un registre par un huissier(27)cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, p. 8.

Les bureaux du Comité de sûreté générale

Le recrutement du personnel fut d’abord assuré par Guffroy, membre du comité jusqu’à sa démission le 17 ventôse an II (7 mars 1794). Amar et Jagot prennent sa suite, chargés de renouveler massivement son personnel suite au règlement du 20 prairial(28)cf. M. EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985, p. 297. L’effectif total s’élève à 160 personnes en Thermidor an II, ainsi réparti(29)cf. M. EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », pp. 16-18 (+ notes 5 à 7) ; E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, p. 7 ; M. EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985, p. 297 :

  • bureau central ou bureau de distribution. Enregistre arrivées & départs de la correspondance et la redistribue aux autres bureaux. 22 secrétaires commis, 2 interprètes (anglais et allemand)
  • bureau du timbre, chargé d’apposer le cachet du Comité sur ses arrêtés et sur ses lettres. 8 employés. Organe sous l’autorité du bureau central, et depuis le 20 germinal, du secrétariat général
  • bureau de l’arriéré. Seconde le bureau central du fait de la tâche rendue difficile par le volume du courrier
  • quatre régions de surveillance. Nord & Est (9 secrétaires) ; Midi (6 secrétaires) ; Ouest (8 secrétaires) ; Paris (+/- 20 secrétaires)
  • bureau d’agence générale. Concerne les généraux et hauts personnages de l’Etat (députés, ambassadeurs, ministres, membres du Tribunal révolutionnaire)
  • un secrétariat général (innovation du 20 germinal), dirigé par deux secrétaires généraux, Lauchet et Bourguignon-Dumolard, ancien administrateur de l’Isère, fédéraliste après le 2 juin 1793 mais blanchi par Amar. Proches partenaires des membres du Comité de sûreté générale, ils détiennent son registre d’arrêtés et avalisent ses décisions.
  • bureau d’exécution ou d’expédition d’ordres, au service du secrétariat général. 2 agents principaux et 18 commis
  • bureau des archives (innovation du 20 germinal). Un archiviste assisté d’un secrétaire-adjoint
  • caisse. Un trésorier ou caissier, Pijeau-Villiers, tient 2 registres distincts pour les entrées et sortie d’argent de la caisse, et des objets précieux remis au Comité. Assisté d’un secrétaire-adjoint chargé de la fourniture en matériel des bureaux
  • un directeur général (innovation du 20 germinal), Bugniâtre, responsable de l’activité de l’ensemble des bureaux. Personnage mal connu bénéficiant du meilleur traitement des employés du Comité, assisté de 8 garçons de bureau(30)cf. M. EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », p. 18 (+ note 8) ; E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, p. 9.

Agents d’exécution du Comité du Comité de Sûreté générale

Relais provinciaux du Comité de sûreté générale

Négligeant les administrations départementales, souvent impliquées dans les révoltes fédéralistes, le Comité de Sûreté s’appuie sur les représentants en mission et sur les autorités révolutionnaires de districts ou de communes, toutes deux dirigées par des agents nationaux. Ces derniers sont tenus d’adresser au Comité des comptes décadaires où ils le renseignent sur les troubles particuliers et l’état général de l’esprit public(31)cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, pp. 10-11.

« Police » du Comité

Non comprise dans les règlements du Comité, sa composition est disparate :

  • commissaires du Comité de Sûreté générale. Citoyens participant ponctuellement à une arrestation, dont ils furent parfois les dénonciateurs.
  • agents d’exécution, membres du bureau du même nom, régulièrement appointés par la caisse du Comité
  • agents occasionnels, payés par des fonds secrets du Comité de salut public confiés au Comité de Sûreté générale. Parmi les plus notables, Héron, Sénard, Dossonville, mais aussi Guénot, Boy-Marat ou Longueville-Clémentière. Des individus souvent marginaux, ou à l’intégrité incertaine. Protégés par certains députés pour les trois premiers d’entre eux, ils sont redoutés jusqu’auprès des autorités constituées pour leur arbitraire. Ils opèrent avec une demi-douzaine de partenaires recrutés par leurs soins, et s’appuient parfois sur des indicateurs(32)cf. M. EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », p. 19 ; E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, pp. 7-8.

Comités de surveillance ou comités révolutionnaires

Créés le 21 mars 1793 pour dresser la liste des étrangers au niveau de la commune ou d’une section de commune, les comités révolutionnaires furent chargés d’en faire de même pour les suspects après le 17 septembre. L’interprétation extrêmement variable qu’ils firent de la loi des suspects fut à l’origine de dissensions au sein du Comité de Sûreté de l’an II. Ils devaient le renseigner sur les arrestations effectuées, puis durent, après les lois de Ventôse, lui renvoyer chaque décade un tableau type renseignant sur la situation précise de chaque détenu(33)cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, p. 11. Le Comité de Sûreté avait fréquemment recours à ceux des 48 sections de Paris ainsi que ceux de communes extra-muros patriotes comme Courbevoie ou Gennevilliers(34)cf. M. EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985, p. 297 (parfois il les envoie par deux en mission dans les provinces). Il s’agit essentiellement de Sans-Culottes, mais d’origine socio-professionnelle et d’instruction souvent supérieure aux policiers.

Collaborations avec d’autres instances de pouvoir

Les rapports dont il était chargé amenaient le Comité de sûreté générale à collaborer avec d’autres organes de pouvoir. Il sollicita notamment le Comité des Finances dans l’affaire des Fermiers généraux, et plus généralement celles relatives à la banque. Avant la suppression des ministères, il agissait de concert avec le ministre de la Justice Louis Gohier ainsi qu’avec celui de l’Intérieur.

Ses fonctions l’ont naturellement amené à collaborer avec le Tribunal révolutionnaire. Des membres du Comité — généralement Vadier et Voulland — passaient fréquemment surveiller son activité (ils furent particulièrement présents durant le procès des dantonistes), et Fouquier-Tinville se rendait chaque jour au comité pour recevoir les ordres à appliquer(35)cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, p. 10.

Rapports avec le Comité de salut public

Les deux comités exerçaient conjointement la surveillance de la fonction publique (voir plus haut). Ils se répartirent également la tâche au moment des lois de Ventôse, le Comité de salut public étant chargé de dresser l’état des patriotes indigents, quand l’établissement du tableau des ennemis de la révolution revenait au Comité de sûreté générale. Carnot et Billaud précisèrent le 5 frimaire comment les deux comités devaient se répartir la tâche : « C’est en se renfermant chacun dans le cercle de ses fonctions que les comités imprimeront à la chose un mouvement uniforme et accéléré »(36)cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, p. 12, d’après A. N., F7 4444, plaquette 4, pièces 326 à 336 (correspondance entre le Comité de sûreté générale et le Comité de salut public).

La loi du 22 prairial qui réorganisait le Tribunal révolutionnaire a pu irriter le Comité de sûreté générale (la correspondance secrète du réseau d’Antraigues en fit même mention trois jours plus tard(37)cf. A. MATHIEZ, La police royaliste sous la Terreur — Les correspondants parisiens de d’Antraigues, Annales révolutionnaires 1918 , p. 384), moins par son contenu que parce qu’il a été tenu à l’écart de son élaboration, comme l’aurait confirmé dès le 15 thermidor Vadier à ses collègues Merlin de Douai et Treilhard(38)cf. M. EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », p. 23 (+ note 16), d’après J.-G. Locré, Législation civile, t. XVI, pp. 712-713.

Plus certainement, des différences entre les deux comités apparurent au moment des luttes de factions de ventôse-germinal an II et aboutirent à un accroissement apparent des activités du Comité de salut public au détriment de son homologue. Le 26 ventôse, Billaud-Varenne et Robespierre critiquèrent le rapport d’Amar — ce qui le fit soupçonner un temps de connivences avec Fabre d’Eglantine(39)cf. A. N., F7 4428, plaq. 1, n°44, interrogatoire de Dourse, 28 nivôse an II — sur l’affaire de la Compagnie des Indes, pour en avoir occulté l’aspect politique au profit du volet financier. Le Comité de salut public se réserva dès lors les rapports judiciaires qui impliquent la  politique gouvernementale, comme les rapports de Saint-Just du 23 ventôse contre les Hébertistes et du 11 germinal contre les dantonistes(40)cf. Martyn LYONS The 9nth Thermidor — Motives and effects in European Studies Review, 1975, p. 134 ou du 26 germinal sur la police générale.

De plus, durant cette période, le Comité de salut public installa dans ses locaux un Bureau des détenus, dont le personnel n’était pas recruté par le Comité de Sûreté(41)cf. M. EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985, pp. 299-300. Mais son activité demeura sous la surveillance d’un membre du Comité de sûreté, principalement Jagot, secondé par Amar, Louis du Bas-Rhin ou Voulland.

Pareillement, après la suppression des ministères le 12 germinal, la réunion de la Police aux administrations civiles et tribunaux sous la houlette d’un commissaire exécutif, Herman, lui-même subordonné au Comité de salut public, n’occasionna aucune trace de conflit entre le Comité de sûreté générale et la Commission des Administrations civiles, Police et Tribunaux.
La constitution au sein du Comité de salut public, suite au rapport de Saint-Just du 26 germinal, d’un Bureau de surveillance administrative et de police générale chargé des rapports avec cette commission, se révéla plus problématique à moyen terme. Si son activité policière demeura très limitée à ses débuts, l’extension à partir de messidor de l’organisation et du personnel du Bureau ne put être perçue par le Comité de sûreté générale que comme lui faisant de la concurrence, bien qu’il n’atteint jamais un nombre d’arrestations comparable(42)cf. M. EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985, pp. 299-302 ; E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, p. 12.

De son côté, le Comité de Sûreté, particulièrement dans le recrutement de ses agents d’exécution, fut l’objet de critiques de membres du Comité de salut public, Robespierre en particulier. en opposition frontale avec l’approche consistant à obtenir des informations dans les milieux contre-révolutionnaires et royalistes grâce à des gens appartenant à ce milieu(43)cf. Martyn LYONS The 9nth Thermidor — Motives and effects in European Studies Review, 1975, p. 135.

L’opposition entre les deux comités fut manifeste lors de deux affaires particulières, celle de Catherine Théot (rapportée par Vadier le 27 prairial) et celle de l’arrestation (pour des motifs demeurant peu clairs) des membres du Comité révolutionnaire de la section parisienne de l’Indivisibilité(44)cf. M. LYONS The 9nth Thermidor — Motives and effects in European Studies Review, 1975, p. 135 ; A. N., F7 4604 doss. 2 (témoignage d’Henry Bodson, membre du Comité révolutionnaire de la section), dirigée par le Comité de salut public(45)arrêté rédigé par Robespierre, signé en outre par Billaud-Varenne et Collot d’Herbois. Cf. M. EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985, p. 300.
Cette dernière affaire se termine toutefois par la libération du personnel de ce comité(46)signée par Billaud-Varenne, Collot d’Herbois, Barère, Carnot, Prieur de la Côte-d’Or et Saint-Just, cf. M. EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985, p. 303.

Rapports particuliers avec Robespierre

La question religieuse opposa l’Incorruptible à  une part importante des membres du Comité de Sûreté marqués d’un anti-cléricalisme vigoureux. Cela s’explique partiellement par l’importante minorité de protestants composant le comité : Moyse Bayle, Philippe Rühl, et Voulland — bien que cette confession ne fut pas épargnée par le comité — à laquelle on peut ajouter les membres originaires de régions à fortes frictions religieuses : Vadier (Ariège) et Louis du Bas-Rhin(47)cf. M. LYONS The 9nth Thermidor — Motives and effects in European Studies Review, 1975, pp. 138-139. Dès le 18 floréal, Vadier et Amar émirent des réserves sur la Fête de l’Être Suprême et avancent que cette politique d’apaisement religieux risque de raviver le cléricalisme contre-révolutionnaire(48)cf. M. LYONS The 9nth Thermidor — Motives and effects in European Studies Review, 1975, pp. 136-137, 139 ; A. MATHIEZ Les divisions dans les comités de gouvernement à la veille du 9 thermidor, in « Autour de Robespierre », Payot, 1957, pp. 149 & suiv.. Dans son rapport du 27 prairial sur l’affaire Catherine Théot — qui s’inscrit d’ailleurs dans le cadre d’une surveillance de la recrudescence de l’occultisme observé notamment à Compiègne et à Avignon(49)cf. M. LYONS The 9nth Thermidor — Motives and effects, in European Studies Review, 1975, p. 138 — Vadier lance cet avertissement : « N’est-ce pas au fanatisme qu’on doit les troubles de Nîmes et de Montauban, de la Lozère et d’Avignon, d’Arles et du camp de Jalès ? Citoyens, ce n’est jamais qu’au nom du ciel que la guerre civile a pris naissance, et que la superstition a ensanglanté la terre ».

Le 8 messidor, Robespierre reprend à Fouquier-Tinville le dossier Catherine Théot. Si une correspondance entre Dumas et le Bureau de police générale atteste que celui-ci n’avait pas arrêté l’enquête, le Comité de sûreté la poursuivait également de son côté jusqu’en thermidor(50)cf. M. EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985 p. 303.
Le 21 messidor, Vadier aurait ordonné la remise en liberté de l’ensemble des agriculteurs détenus comme suspects pour ne pas nuire aux récoltes. Robespierre aurait déploré dans son discours du 8 thermidor le caractère global et indistinct de cette mesure(51)cf. A. MATHIEZ, « La Terreur instrument de la politique sociale des robespierristes — Les décrets de ventôse sur le séquestre des biens des suspects et leur application », AHRF 1928, pp. 216-217 (note 2) ; E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, p. 2.

Dans un mémoire d’autodéfense de l’an III, Billaud-Varenne révèle « qu’après la loi du 22 prairial, le comité de sûreté générale me fit appeler dans son sein, pour concerter ensemble les moyens d’arrêter le tyran dans sa course dictatoriale. Je répondis qu’on s’entendait sans avoir besoin de se parler, quand on était animé des mêmes principes ; que c’était dans la réunion des deux comités que nous trouverions une force d’autant plus grande, qu’elle ne pourrait fournir aucun prétexte plausible à Robespierre pour nous reprocher des conférences particulières ; et que, pour l’attaquer avec un entier avantage, il fallait se présenter à lui sans traîner après soi l’ombre même d’un soupçon. »(52)cf. Mémoire inédit de Billaud Varenne, Revue Historique de la Révolution Française, janvier-mars 1910, p. 162

Le Comité de sûreté générale pendant le 9 thermidor

Après la première séance de la Convention

Le Comité de sûreté générale se retire des débats alors que Robespierre, Robespierre jeune, Couthon, Le Bas et Saint-Just venaient de descendre à la barre, au terme d’une brève résistance aux huissiers de la Convention, au début de la prise de parole de Collot d’Herbois(53)cf. Archives Parlementaires, t. XCIII, pp. 556-557.

Avant l’arrestation de ces deux administrateurs de police survenue vers 17 h., Michel ou Benoît parvient à informer le Comité de sûreté que la majorité de leurs collègues étaient solidaires de la Commune. Y compris peut être, qu’ils avaient fait passer aux concierges des prisons les consignes de n’accepter aucun nouveau prisonnier, et de libérer Boulanger et Vilate(54)cf. Edme-Bonaventure COURTOIS, Rapport (…) sur les événements du 9 thermidor…, Paris, de l’Imprimerie nationale, floréal an IV, Pièces justificatives, n°XI, p. 101.

On attribua même par la suite à certains des membres membres du Comité (Voulland est mentionné(55)cf. Nicolas VILLIAUMÉ, Histoire de la Révolution française, 1851 (2e éd.), tome IV, p. 173 (+note), d’après un « Mémorial révolutionnaire – Bulletin » (il ne s’agit à priori pas de celui que Vasselin a rédigé en 1797) ainsi que des confidences des conventionnels Choudieu, Mallarmé et Laloi) l’initiative d’avoir fait passer aux concierges des prisons la consigne de ne pas incarcérer les députés arrêtés pendant la dernière séance de la Convention.
Sans accréditer cette thèse, Billaud-Varenne, fit le commentaire suivant dans un mémoire inédit : « Si même dans la journée du 9 thermidor, Robespierre, au lieu de se faire enlever pour se rendre à la Commune, et y arborer l’étendar de la révolte, eut obéi aux décrets de la Convention nationale, qui peut calculer ce que l’erreur, moins affaiblie par cette soumission, eut pu procurer de chances favorables à son ascendant, à sa coalition, et à ses manoeuvres ? »(56)cf. Mémoire inédit de Billaud Varenne, Revue Historique de la Révolution Française, janvier-mars 1910, p. 30 Dans son article Robespierre à la Commune, Albert Mathiez mentionne cette hypothèse sans se prononcer(57)cf. Albert MATHIEZ, Robespierre à la Commune le 9 Thermidor, in « Autour de Robespierre », Payot, 1957, p. 215.

Le Comité sous les assauts des insurgés

Arrestation d’Hanriot lors de son irruption au Comité

Vers 17h30(58)cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, Paris, Plon, 1946, p. 218 (note 3), le général des forces armées parisiennes Hanriot et ses hommes arrivent dans le vestibule servant d’antisalle au Comité de sûreté générale et de corps de garde à la gendarmerie, puis enfoncent la porte d’une de ses salles de réunion. Ils appréhendent un de ses membres, probablement Amar. Rühl tente de s’interposer en désignant Hanriot comme l’homme à arrêter.
Avec Julliot, chef de la 2e légion en service auprès de la Convention alerté par le tumulte ou par les conventionnels Robin et Courtois, qui suivaient Hanriot depuis les récents incidents survenus à l’approche des Tuileries, ils parviennent à le faire maîtriser par une partie des gendarmes des tribunaux et de ceux qui avaient accompagné le général frappé d’un décret d’arrestation(59)cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, Paris, Plon, 1946, pp. 218-219, d’après le rapport du brigadier de gendarmerie Jeannolle daté du soir-même (A. N., F7 4432) et E.-B. COURTOIS, Rapport sur les événements du 9 thermidor…, p. 65 (notes 4 & 5). Il rejoint un temps, garrotté, Robespierre, Saint-Just, Couthon, Le Bas et Augustin Robespierre, amenés vers 17 h. dans les locaux du Comité(60)cf. Albert MATHIEZ, Robespierre à la Commune le 9 Thermidor, in « Autour de Robespierre », Payot, 1957, p. 210.

Constatant qu’ils essayaient de communiquer avec Hanriot, l’huissier Chevrillon conduit les cinq députés dans le secrétariat du Comité où ils se restaurent avant d’être expédiés dans leurs prisons respectives. Sans pouvoir établir si cet événement survint avant ou après sa confrontation avec les députés robespierristes, Hanriot fut mené par Robin au Comité de salut public pour obtenir son exécution immédiate, ce à quoi n’accèdent pas Barère et Billaud, qui le renvoient au Comité de sûreté générale(61)cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, pp. 219-221 ; A. MATHIEZ, Robespierre à la Commune in « Autour de Robespierre », pp. 210-211, d’après E.-B. COURTOIS, Rapport sur les événements du 9 thermidor…, pp. 66-67 (notes 1 & 2, témoignage de Robin et attestation de Chevrillon).
Vers 19h., Robespierre est conduit au Luxembourg, Saint-Just aux Ecossais, Couthon à La Bourbe, Le Bas à la maison de justice du département et Augustin Robespierre à Saint-Lazare puis à La Force(62)cf. Albert MATHIEZ, Robespierre à la Commune le 9 Thermidor, in « Autour de Robespierre », pp. 210-211.

Bugniâtre fut chargé d’arrêter les époux et le fils Duplay(63)cf. M. EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », p. 18 (note 8).

Dulac déclara, un an après les faits, avoir été témoin du renvoi d’Hanriot au Comité de sûreté générale par Comité de salut public, occasionnant une seconde traversée de la cour des Palais des Tuileries où il dut endurer les huées des colonnes sectionnaires venues à l’appel de la Convention. Lui et ses aides de camps furent gardés dans l’antichambre de la salle des délibérations du Comité.
Dulac fut également témoin de l’irruption de Coffinhal à la tête de municipaux insurgés et de canonniers, et de la libération d’Hanriot du Comité de sûreté générale. Ce dernier fit une proclamation à la cour des Tuileries, « où il mêloit assez adroitement qu’il avoit été calomnié, et qu’il venoit de se blanchir au comité ; en sorte que tous ceux qui venoient de le honnir l’instant d’avant, commençoient déja à chanter ses louanges et à maudir ses ennemis »(64)cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, pp. 380-381 ; P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, p. 236 (+ note 2), d’après les rapports de Pellerin, adjudant d’artillerie, et de Thiéry, commandant en chef des Amis-de-la-Patrie ; E.-B. COURTOIS, Rapport sur les événements du 9 thermidor…, Paris, de l’Imprimerie nationale, floréal an IV, Pièces justificatives, n°XXXIX, pp. 208-209, d’après le témoignage du 7 thermidor an III de Dulac, agent du Comité de salut public.

Réunion avec le Comité de Salut Public durant la soirée

Vraisemblablement à la réouverture de séance de la Convention, vers 19 h., le Comité de sûreté générale s’installe avec le Comité de salut public dans un petit salon à l’arrière de l’estrade du président de l’assemblée. Ils s’adressent aux comités révolutionnaires des sections parisiennes, les enjoignant à « demeurer à leur poste et (…) rendre compte d’heure en heure des événements qui peuvent survenir ». Il est reçu par l’ensemble des sections parisiennes entre 20 h. et 21 h.(65)cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, p. 248

Des agents du Comité de sûreté sont envoyés en reconnaissance à la Commune en insurrection(66)cf. A. MATHIEZ, Robespierre à la Commune le 9 Thermidor, in « Autour de Robespierre », p. 221, d’après l’adresse de Longueville-Clémentière à la Convention (A. N., W 79). Une fois la Commune investie par les troupes de la Convention, certains d’entre eux auraient placé à l’Hôtel de Ville un cachet à fleur-de-lys, pour accréditer l’intention prêtée à Robespierre de devenir roi(67)cf. Françoise BRUNEL, 1794. Thermidor. La chute de Robespierre, p. 118.

Le Comité de sûreté générale après le 9-Thermidor

Dans les jours qui suivent la chute de Robespierre, le Comité de Sûreté générale connait des modifications à la fois dans ses missions et son fonctionnement.
Le 14 thermidor an II, Dumont, Legendre, Goupilleau de Fontenay et Merlin de Thionville intègrent le comité(68)cf. Réimpression de l’ancien Moniteur, t. XXI, Paris, Plon, 1861, p. 368. Il est en outre décidé qu’il sera renouvelé par quart tous les mois.
Si Du Barran, Amar ou Louis du Bas-Rhin demeurent provisoirement en place, ils sont rejoints entre septembre 1794 et mars 1795 par des montagnards opposés à Robespierre en Thermidor comme Bourdon de l’Oise, Bentabole, Rewbell, Barras ou Méaulle, avant d’accueillir des Girondins, après que ceux-ci aient été réintégrés par la Convention(69)cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, pp. 4-5.

Le 7 fructidor an II, la police de Paris passe sous son contrôle direct. Son effectif passe à 16 membres. Le 24 ventôse an III, le Comité acquiert même le droit de nommer lui-même les commissaires de police parisiens. Ces attributions nouvelles s’accompagnent d’une extension supplémentaire de ses locaux(70)cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, pp. 2, 4-7.

Durant l’insurrection du 1er prairial an III, le Comité de sûreté générale joua à nouveau un rôle des plus actifs dans la la levée du siège de la Convention(71)cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, p. 9.

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Réferences   [ + ]

1. cf. Michel EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », 1979, Droz, pp. 13-14 ; Emilie CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française 3|2012, p. 4
2. cf. Michel EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », 1979, Droz, pp. 13-14 ; E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française 3|2012, p. 4
3. cf. Michel EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », 1979, Droz, p. 14 ; E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française 3|2012, p. 12
4. cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française 3|2012, pp. 4-5
5. cf. M. EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », 1979, Droz, p. 15 (note)
6, 7. cf. M. EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », p. 16
8. Date à laquelle la charge revint à un secrétaire du Comité, Pijeau-Villiers. Cf. M. EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », p. 16
9. cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française 3|2012, pp. 1-2
10. cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française 3|2012, p. 3
11. cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, p. 2
12. cf. Michel EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985, p. 298 ; E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, p. 3
13. cf. Albert MATHIEZ, Notes & Glanes — La surveillance des généraux confiée au Comité de sûreté générale, AHRF 1928 pp. 272-273, d’après A. N., F7 4444
14. cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, pp. 3, 12
15. cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, p. 10
16. cf. Michel EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985, p. 296
17, 71. cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, p. 9
18. cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, pp. 2-3
19. cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, p. 5
20. cf. M. EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », p. 16 (note 3)
21. cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, Paris, Plon, 1946, p. 219 (note 1), d’après A.N., N III, Seine, 113, et F13 324
22. cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, p. 6
23. cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, pp. 5-6
24. A.N., AFII 284, « état des bureaux » en forme de tableau (18, 20 germinal an II) relatif à l’organisation intérieure du Comité
25. cf. M. EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985, pp. 295-296 ; E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, pp. 6-7
26. cf. Michel EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », p. 16 (+note 4) ; E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, p. 9
27. cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, p. 8
28. cf. M. EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985, p. 297
29. cf. M. EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », pp. 16-18 (+ notes 5 à 7) ; E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, p. 7 ; M. EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985, p. 297
30. cf. M. EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », p. 18 (+ note 8) ; E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, p. 9
31. cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, pp. 10-11
32. cf. M. EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », p. 19 ; E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, pp. 7-8
33. cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, p. 11
34. cf. M. EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985, p. 297
35. cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, p. 10
36. cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, p. 12, d’après A. N., F7 4444, plaquette 4, pièces 326 à 336 (correspondance entre le Comité de sûreté générale et le Comité de salut public)
37. cf. A. MATHIEZ, La police royaliste sous la Terreur — Les correspondants parisiens de d’Antraigues, Annales révolutionnaires 1918 , p. 384
38. cf. M. EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », p. 23 (+ note 16), d’après J.-G. Locré, Législation civile, t. XVI, pp. 712-713
39. cf. A. N., F7 4428, plaq. 1, n°44, interrogatoire de Dourse, 28 nivôse an II
40. cf. Martyn LYONS The 9nth Thermidor — Motives and effects in European Studies Review, 1975, p. 134
41. cf. M. EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985, pp. 299-300
42. cf. M. EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985, pp. 299-302 ; E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, p. 12
43. cf. Martyn LYONS The 9nth Thermidor — Motives and effects in European Studies Review, 1975, p. 135
44. cf. M. LYONS The 9nth Thermidor — Motives and effects in European Studies Review, 1975, p. 135 ; A. N., F7 4604 doss. 2 (témoignage d’Henry Bodson, membre du Comité révolutionnaire de la section)
45. arrêté rédigé par Robespierre, signé en outre par Billaud-Varenne et Collot d’Herbois. Cf. M. EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985, p. 300
46. signée par Billaud-Varenne, Collot d’Herbois, Barère, Carnot, Prieur de la Côte-d’Or et Saint-Just, cf. M. EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985, p. 303
47. cf. M. LYONS The 9nth Thermidor — Motives and effects in European Studies Review, 1975, pp. 138-139
48. cf. M. LYONS The 9nth Thermidor — Motives and effects in European Studies Review, 1975, pp. 136-137, 139 ; A. MATHIEZ Les divisions dans les comités de gouvernement à la veille du 9 thermidor, in « Autour de Robespierre », Payot, 1957, pp. 149 & suiv.
49. cf. M. LYONS The 9nth Thermidor — Motives and effects, in European Studies Review, 1975, p. 138
50. cf. M. EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985 p. 303
51. cf. A. MATHIEZ, « La Terreur instrument de la politique sociale des robespierristes — Les décrets de ventôse sur le séquestre des biens des suspects et leur application », AHRF 1928, pp. 216-217 (note 2) ; E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, p. 2
52. cf. Mémoire inédit de Billaud Varenne, Revue Historique de la Révolution Française, janvier-mars 1910, p. 162
53. cf. Archives Parlementaires, t. XCIII, pp. 556-557
54. cf. Edme-Bonaventure COURTOIS, Rapport (…) sur les événements du 9 thermidor…, Paris, de l’Imprimerie nationale, floréal an IV, Pièces justificatives, n°XI, p. 101
55. cf. Nicolas VILLIAUMÉ, Histoire de la Révolution française, 1851 (2e éd.), tome IV, p. 173 (+note), d’après un « Mémorial révolutionnaire – Bulletin » (il ne s’agit à priori pas de celui que Vasselin a rédigé en 1797) ainsi que des confidences des conventionnels Choudieu, Mallarmé et Laloi
56. cf. Mémoire inédit de Billaud Varenne, Revue Historique de la Révolution Française, janvier-mars 1910, p. 30
57. cf. Albert MATHIEZ, Robespierre à la Commune le 9 Thermidor, in « Autour de Robespierre », Payot, 1957, p. 215
58. cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, Paris, Plon, 1946, p. 218 (note 3)
59. cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, Paris, Plon, 1946, pp. 218-219, d’après le rapport du brigadier de gendarmerie Jeannolle daté du soir-même (A. N., F7 4432) et E.-B. COURTOIS, Rapport sur les événements du 9 thermidor…, p. 65 (notes 4 & 5)
60. cf. Albert MATHIEZ, Robespierre à la Commune le 9 Thermidor, in « Autour de Robespierre », Payot, 1957, p. 210
61. cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, pp. 219-221 ; A. MATHIEZ, Robespierre à la Commune in « Autour de Robespierre », pp. 210-211, d’après E.-B. COURTOIS, Rapport sur les événements du 9 thermidor…, pp. 66-67 (notes 1 & 2, témoignage de Robin et attestation de Chevrillon)
62. cf. Albert MATHIEZ, Robespierre à la Commune le 9 Thermidor, in « Autour de Robespierre », pp. 210-211
63. cf. M. EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », p. 18 (note 8)
64. cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, pp. 380-381 ; P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, p. 236 (+ note 2), d’après les rapports de Pellerin, adjudant d’artillerie, et de Thiéry, commandant en chef des Amis-de-la-Patrie ; E.-B. COURTOIS, Rapport sur les événements du 9 thermidor…, Paris, de l’Imprimerie nationale, floréal an IV, Pièces justificatives, n°XXXIX, pp. 208-209, d’après le témoignage du 7 thermidor an III de Dulac, agent du Comité de salut public
65. cf. P. SAINTE-CLAIRE DEVILLE, La Commune de l’an II. Vie et mort d’une assemblée révolutionnaire, p. 248
66. cf. A. MATHIEZ, Robespierre à la Commune le 9 Thermidor, in « Autour de Robespierre », p. 221, d’après l’adresse de Longueville-Clémentière à la Convention (A. N., W 79)
67. cf. Françoise BRUNEL, 1794. Thermidor. La chute de Robespierre, p. 118
68. cf. Réimpression de l’ancien Moniteur, t. XXI, Paris, Plon, 1861, p. 368
69. cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, pp. 4-5
70. cf. E. CADIO, Le Comité de sûreté générale (1792-1795), in La Révolution française — Cahiers de l’IhRf 3|2012, pp. 2, 4-7

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