COMITÉ DE SÛRETÉ GÉNÉRALE

Créé en août 1792 pour déjouer les complots aristocratiques, il est chargé à partir de septembre 1793 d’appliquer la terreur politique contre les ennemis de la Révolution. Ses membres sont choisis parmi les députés de la Convention, sur proposition du Comité de salut public.

Les membres du comité en Thermidor :
. Vadier, président (doyen d’âge)
. Jagot, secrétaire
. Amar, secrétaire assistant
. Louis du Bas-Rhin, secrétaire assistant
. Bayle
. Barbeau du Barran
. David
. Lacoste
. Lavicomterie
. Le Bas
. Rühl
. Voulland

Origine du Comité de sûreté générale

Le comité eut comme ancêtre à l’Assemblée Constituante le Comité des recherches, chargé dès l’été 1789 de missions de police politique pour déjouer les complots aristocratiques. L’institution ne fut pas reconduite au moment de l’installation de la Constitution de 1791, mais la persistance de troubles amena l’Assemblée Législative à recréer à la fin de l’année un Comité de surveillance pour centraliser les réclamations et présenter des rapports à l’Assemblée qui devait statuer s’il y avait ou non lieu à accusation. Transformé en Comité de sûreté générale après le 10 août 1792, il passa d’une trentaine de membres à une quinzaine après l’élection de la Convention au moment de sa refondation (octobre 1792). Tous étaient membres du comité du 10 août. Bien que plusieurs fois renouvelé, il resta essentiellement composé de Montagnards.

A la suite de la campagne déclenchée le 16 août 1793 aux Jacobins contre Chabot, Basire, Julien (de Toulouse), Delaunay (d’Angers) et Osselin, le Comité fut renouvelé le 13 septembre, sur proposition de la liste de ses membres par le Comité de salut public(1)cf. Michel EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », 1979, Droz, pp. 13-14.

Lieu de résidence du Comité de sûreté générale

Le Comité de sûreté générale est installé au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Brionne et dans ce qui étaient les écuries de l’hôtel de la Vallière(2)cf. Antoine BOULANT, Les Tuileries, palais de la Révolution (1789-1799). Cet hôtel particulier était situé sur l’emplacement actuel de la rue de Rivoli, en face de la rue de l’Echelle(3)cf. Michel EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », 1979, Droz, p. 16, note 3.

Organisation

Le fonctionnement du comité fut successivement changé les 17 septembre et 19 octobre 1793, avant qu’un règlement définitif soit adopté le 20 germinal an II(4) cf. Michel EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985 pp. 295-296.
Le recrutement du personnel fut d’abord assuré par Guffroy, membre du comité jusqu’à sa démission le 17 ventôse an II (7 mars 1794). Amar et Jagot à sa suite pratiquent une épuration massive du personnel induite par le règlement du 20 germinal(5)cf. Michel EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985 p. 297 ; M. EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », 1979, Droz, p. 18 (+note 7) . Poursuivant sa croissance, l’effectif total s’élève à quelque 160 employés en Thermidor an II, répartis dans les bureaux suivants(6)cf. M. EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », 1979, Droz, p. 17 :

  • bureau central ou bureau de distribution : enregistre arrivées & départs de la correspondance et la redistribue aux autres bureaux
  • bureau de l’arriéré : seconde le bureau central du fait de la tâche rendue difficile par le volume du courrier
  • régions de surveillance : Nord & Est ; Midi ; Ouest ; Paris(7)cf. M. EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », 1979, Droz, p. 17 (note 5)
  • bureau d’agence générale : renseignements relatifs aux grands magistrats impliqués (députés, ambassadeurs, membres des commissions exécutives, Tribunal Révolutionnaire)
  • secrétariat général (innovation du 20 germinal) : 2 secrétaires généraux (Bourguignon- « Dumolard » (compatriote d’Amar(8)cf. Michel EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985 p. 297, un des rares employés de ce comité à poursuivre une brillante carrière au delà de l’an II(9)cf. M. EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », 1979, Droz, p. 25) & Lauchet, proches partenaires des membres du Comité de Sûreté générale, ils avalisent ses décisions (détenteurs de son registre d’arrêtés, de son sceau & du timbre du Comité)(10)Pour un aperçu biographique, cf. M. EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », 1979, Droz, p. 18, note 8.
  • bureau d’exécution : 20 membres, au service du secrétariat général
  • bureau des archives
  • caisse
  • directeur général : Bugniâtre(11)Pour un aperçu biographique, cf. M. EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », 1979, Droz, p. 18, note 8.

Collégialité gouvernementale

Les membres du Comité se réunissaient généralement chaque soir de 20h à 23h pour statuer sur les dossiers dont un des membres fut chargé en particulier. Il n’y avait pas de règle d’attribution fixe des dossiers, bien qu’il arriva qu’elles fussent en rapport avec la région d’origine du député, comme ce fut le cas des affaires de l’Ariège, dévolues à Vadier(12)cf. M. EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », 1979, Droz, p. 16 (+note 4).

Agents d’exécution du Comité de Sûreté générale

Policiers

  • commissaires du Comité de Sûreté générale : dénonciateurs occasionnels qui se voient attribués ce titre ponctuel pour une tâche particulière.
  • agents officieux (plus importants que les précédents et le bureau d’exécution) : payés par les fonds secrets mis à disposition par le Comité de salut public. Il s’agit souvent individus marginaux, ou à la moralité douteuse, parmi lesquels : Héron, Sénard, Dossonville, Guénot, Boy-Marat ou Longueville-Clementière. Opèrent avec une demi-douzaine d’individus recrutés par eux-mêmes et parfois avec des indics(13)cf. M. EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », 1979, Droz, p. 19.

Comités de surveillance (dits aussi comités révolutionnaires)

Chargés d’exécuter les arrêtés du Comité de Sûreté générale, ils appliquent la loi des suspects. Le Comité de sûreté avait fréquemment recours à ceux des 48 sections de Paris ainsi que ceux de communes extra-muros patriotes comme Courbevoie ou Gennevilliers(14)cf. M. EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985 p. 297. Il s’agit essentiellement de Sans-Culottes, mais d’origine socio-professionnelle et d’instruction souvent supérieure aux policiers. Parfois, le Comité de sûreté les envoie par deux en mission dans les provinces(15)cf. M. EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », 1979, Droz, p. 20.

Activité gouvernementale du Comité de sûreté générale

Avec les comités de Législation et de Salut public, le Comité de sûreté générale est l’un des trois principaux comités qui exerce directement des fonctions exécutives(16)cf. Raphaël MATTA-DUVIGNEAU, Gouverner, administrer révolutionnairement : le comité de salut public, L’Harmattan, 2013, p. 77.

Attributions

Contrairement au Comité de Législation, dont Cambacérès rédigea la loi des suspects du 17 septembre 1793 ou au Comité de salut public, auteur des lois de Ventôse, du décret sur la police générale et de la loi du 22 prairial, il est avant tout un organe d’exécution (3 décrets dont un sur les fabricants de faux assignats par du Barran du 14 pluviôse an II)(17)cf. M. EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985 p. 296. Il prend cependant des arrêtés concernant des individus visés par ces lois générales et un de ses membres peut présenter des rapports à la Convention sur certains cas.

Une lettre du Comité de salut public du 14 brumaire an II (4 novembre 1793), signée par Carnot et Barère, attribua également au Comité de sûreté générale la surveillance des généraux(18)cf. AHRF 1928, Albert MATHIEZ, Notes & Glanes – La surveillance des généraux confiée au Comité de sûreté générale, pp. 272-273, d’après A. N., F7 4444.

Il n’est pas possible de déterminer le nombre d’arrestations opérées par le Comité de sûreté, car il n’était pas le seul habilité à délivrer des mandats d’arrêt. Le Comité de salut public (depuis juillet 1793), le Comité de surveillance des subsistances militaires, le Comité de surveillance du département de Paris, l’Administration de police de la Commune, les Comités révolutionnaires de section, le Comité des Assignats et monnaies de la Convention et en province les représentants en mission en avaient également la possibilité(19)cf. M. EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985 p. 298 ; M. EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », 1979, Droz, p. 21.

Rapports avec le Comité de Salut Public

La loi du 22 prairial, qui réorganisa la Terreur a vivement irrité le Comité de sûreté générale (ce qui fut relevé trois jours plus tard dans la correspondance secrète du réseau d’Antraigues)(20)cf. Annales révolutionnaires 1918, A. MATHIEZ, La police royaliste sous la Terreur — Les correspondants parisiens de d’Antraigues, p. 384, moins par son contenu que parce qu’il a été tenu à l’écart de son élaboration, comme l’aurait confirmé dès le 15 thermidor Vadier à ses collègues Merlin de Douai et Treilhard(21)cf. M. EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », 1979, Droz, p. 23 (+note 16).
L’opposition entre les deux comités se manifesta dans deux affaires particulières, celle de Catherine Théot (rapportée par Vadier le 27 prairial) et celle de l’arrestation (pour des motifs demeurant peu clairs)des membres du Comité révolutionnaire de la section parisienne de l’Indivisibilité(22)cf. European Studies Review, 1975, Martyn LYONS, The 9nth Thermidor — Motives and effects p. 135 ; A.N. F7 4604 doss. 2 (témoignage d’Henry Bodson, membre du Comité révolutionnaire de la section), dirigée par le Comité de Salut Public(23)arrêté rédigé par Robespierre, signé en outre par Billaud-Varenne et Collot d’Herbois, cf. M. EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985 p. 300. Cette dernière affaire se termine toutefois par la libération du personnel de ce comité(24)signée par Billaud-Varenne, Collot d’Herbois, Barère, Carnot, Prieur de la Côte-d’Or et Saint-Just, cf. M. EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985 p. 303.

Les premières dissensions entre les deux comités étaient apparues au moment des luttes de factions de ventôse-germinal an II. Le 26 ventôse, Billaud-Varenne et Robespierre critiquent le rapport d’Amar sur l’affaire de la Compagnie des Indes où l’aspect politique fut occulté au profit du seul aspect financier. Amar fut d’ailleurs un temps soupçonné de connivences avec Fabre d’Eglantine(25)cf. A.N. F7 4428, plaq. 1, n°44, interrogatoire de Dourse, 28 nivôse an II. Le Comité de salut public se réserve dès lors les rapports judiciaires qui impliquent la politique gouvernementale, comme les rapports de Saint-Just du 23 ventôse contre les Hébertistes, du 11 germinal contre les dantonistes(26)cf. European Studies Review, 1975, Martyn LYONS, The 9nth Thermidor — Motives and effects p. 134 ou du 26 germinal sur la police générale. De plus, le Comité de salut public installe dans ses locaux un bureau des détenus, dont le personnel n’est pas recruté par le Comité de Sûreté(27) cf. M. EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985 pp. 299-300.

Toutefois, l’activité du bureau des détenus était surveillée par un membre du Comité de Sûreté générale, principalement Jagot, secondé par Amar, Louis du Bas-Rhin ou Voulland(28)cf. M. EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985 pp. 300-301.
De même, après la suppression des ministères le 12 germinal, si la Police est réunie aux administrations civiles et tribunaux sous la houlette d’un commissaire exécutif, Herman, lui-même subordonné au Comité de salut public, il n’y a aucune trace de conflit entre le Comité de Sûreté générale et la Commission des Administrations civiles, Police et Tribunaux(29) cf. M. EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985 pp. 300-301.

Au sein du Comité de salut public est constitué un Bureau de surveillance administrative et de police générale chargé des rapports avec cette Commission des Administrations civiles, Police et Tribunaux(30)cf. AHRF 1985, M. EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794 p. 300. Si son activité policière demeura très limitée à ses débuts, l’extension à partir de messidor de l’organisation et du personnel du Bureau ne put être perçue par le Comité de Sûreté générale que comme lui faisant de la concurrence(31)cf. M. EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985 pp. 301-302.

De son côté, le Comité de Sûreté, particulièrement dans le recrutement de ses agents d’exécution, fut l’objet de critiques de la part du Comité de Salut Public, et de Robespierre en particulier, refusant le principe d’obtenir des informations dans les milieux contre-révolutionnaires et royalistes grâce à des gens appartenant à ce milieu(32)cf. European Studies Review, 1975, M. LYONS, The 9nth Thermidor — Motives and effects p. 135.

Rapports avec Robespierre

La question religieuse oppose l’Incorruptible à la plupart des membres du Comité de sûreté, qui font profession d’un anti-cléricalisme vigoureux. Bien que cette confession ne fut pas épargnée par le comité, la présence d’une importante minorité protestante (Moyse Bayle, Philippe Rühl, et Voulland), à laquelle s’ajoute les membres originaires de régions à fortes frictions religieuses (Vadier de l’Ariège et Louis du Bas-Rhin) peut expliquer partiellement cette hostilité(33)cf. European Studies Review, 1975, M. LYONS, The 9nth Thermidor — Motives and effects pp. 138-139. Dès le 18 floréal, Vadier et Amar émettent des réserves sur la Fête de l’Être Suprême et avancent que cette politique d’apaisement religieux risque de raviver le cléricalisme contre-révolutionnaire(34)cf. European Studies Review, 1975, M. LYONS, The 9nth Thermidor — Motives and effects pp. 136-137, 139; Revue Historique 1915 vol. 118 ; A. MATHIEZ, Divisions dans les Comités de gouvernement à la veille du 9 Thermidor, in « Autour de Robespierre », Payot, 1957, pp. 149-154. Dans son rapport du 27 prairial sur l’affaire Catherine Théot , qui s’inscrit d’ailleurs dans le cadre de la surveillance de la recrudescence de l’occultisme observé notamment à Compiègne et à Avignon(35)cf. European Studies Review, 1975, M. LYONS, The 9nth Thermidor — Motives and effects p. 138, Vadier lance cet avertissement : « N’est-ce pas au fanatisme qu’on doit les troubles de Nîmes et de Montauban, de la Lozère et d’Avignon, d’Arles et du camp de Jalès ? Citoyens, ce n’est jamais qu’au nom du ciel que la guerre civile a pris naissance, et que la superstition a ensanglanté la terre ».

Le 8 messidor, Robespierre reprend à Fouquier-Tinville le dossier Catherine Théot. Si une correspondance entre le Bureau de Police Générale et Dumas atteste que l’enquête n’était pas arrêtée, le Comité de sûreté l’aurait également poursuivie jusqu’en thermidor(36)cf. M. EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985 p. 303.
Le 21 messidor, Vadier aurait ordonné la remise en liberté de l’ensemble des agriculteurs détenus comme suspects pour ne pas nuire aux récoltes. Robespierre aurait déploré dans son discours du 8 thermidor le caractère global et indistinct de cette mesure(37)cf. AHRF 1928, A. MATHIEZ, « La Terreur instrument de la politique sociale des robespierristes — Les décrets de ventôse sur le séquestre des biens des suspects et leur application », pp. 216-217(note 2).

Dans un mémoire d’autodéfense de l’an III, Billaud-Varenne révèle « qu’après la loi du 22 prairial, le comité de sûreté générale me fit appeler dans son sein, pour concerter ensemble les moyens d’arrêter le tyran dans sa course dictatoriale. Je répondis qu’on s’entendait sans avoir besoin de se parler, quand on était animé des mêmes principes ; que c’était dans la réunion des deux comités que nous trouverions une force d’autant plus grande, qu’elle ne pourrait fournir aucun prétexte plausible à Robespierre pour nous reprocher des conférences particulières ; et que, pour l’attaquer avec un entier avantage, il fallait se présenter à lui sans traîner après soi l’ombre même d’un soupçon. »(38)cf. Mémoire inédit de Billaud Varenne, Revue Historique de la Révolution Française, janvier-mars 1910, p. 162

Pendant le 9 thermidor

Après avoir été décrétés d’arrestation à la séance de la Convention, Robespierre, Saint-Just, Couthon, Le Bas et Augustin Robespierre sont amenés vers 17 h dans les locaux du Comité de sûreté générale. Peu de temps après, selon le rapport du brigadier de gendarmerie Jeannolle daté du soir-même(39)cf. A.N. F7 4432, Hanriot et ses aides de camp essayent de s’y introduire pour les délivrer avant de se faire maîtriser par les gendarmes des tribunaux, et de rejoindre, garrotté, les députés. Les cinq députés sont ensuite conduits par l’huissier Chevrillon dans le secrétariat(40)cf. A.N. F7 4432 avant d’être expédiés dans leurs prisons respectives vers 19h. Robespierre est conduit au Luxembourg, Saint-Just aux Ecossais, Couthon à La Bourbe, Le Bas à la maison de justice du département et Augustin Robespierre à Saint-Lazare puis à La Force(41)cf. Albert MATHIEZ, Robespierre à la Commune le 9 Thermidor, in « Autour de Robespierre », Payot, 1957, pp. 210-211.

Bugniâtre fut chargé d’arrêter les époux et le fils Duplay(42)cf. M. EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », 1979, Droz, p. 18, note 8.

Selon l’un des agents du Comité, Dulac, Hanriot aurait été renvoyé par le Comité de salut public au Comité de sûreté générale, occasionnant une seconde traversée de la cour des Tuileries où il dut endurer les huées des colonnes sectionnaires venues à l’appel de la Convention. Lui et ses aides de camps furent gardés dans l’anti-chambre de la salle des délibérations du Comité(43)cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, p. 380.

L’historien du XIXe siècle Villiaumé avança que certains des membres membres du Comité (Voulland est mentionné(44)cf. Nicolas VILLIAUMÉ, Histoire de la Révolution française, 1851 (2e éd.), tome IV, p. 173 (+note), d’après un « Mémorial révolutionnaire – Bulletin » (il ne s’agit à priori pas de celui que Vasselin a rédigé en 1797) ainsi que des confidences des conventionnels Choudieu, Mallarmé et Laloi) auraient fait passer aux concierges des prisons la consigne de ne pas incarcérer les députés arrêtés après la première séance de la Convention du 9 thermidor. Dans un mémoire inédit d’autodéfense, Billaud-Varenne, sans accréditer la thèse, témoignera dans ce sens: « Si même dans la journée du 9 thermidor, Robespierre, au lieu de se faire enlever pour se rendre à la Commune, et y arborer l’étendar de la révolte, eut obéi aux décrets de la Convention nationale, qui peut calculer ce que l’erreur, moins affaiblie par cette soumission, eut pu procurer de chances favorables à son ascendant, à sa coalition, et à ses manoeuvres ? »(45)cf. Mémoire inédit de Billaud Varenne, Revue Historique de la Révolution Française, janvier-mars 1910, p. 30 Dans son article Robespierre à la Commune, Albert Mathiez mentionne cette hypothèse sans se prononcer(46)cf. Albert MATHIEZ, Robespierre à la Commune le 9 Thermidor, in « Autour de Robespierre », Payot, 1957, p. 215.

Des agents du Comité de sûreté sont envoyés en reconnaissance à la Commune en insurrection(47)cf. A. MATHIEZ, Robespierre à la Commune le 9 Thermidor, in « Autour de Robespierre », Payot, 1957, p. 221, d’après A.N., W 79, adresse de Longueville-Clémentière à la Convention. Une fois la Commune investie par les troupes de la Convention, certains d’entre eux auraient placé à l’Hôtel de Ville un cachet à fleur-de-lys, pour accréditer l’intention prêtée à Robespierre de devenir roi(48)cf. Françoise BRUNEL, 1794. Thermidor. La chute de Robespierre, p. 118.

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Réferences   [ + ]

1. cf. Michel EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », 1979, Droz, pp. 13-14
2. cf. Antoine BOULANT, Les Tuileries, palais de la Révolution (1789-1799)
3. cf. Michel EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », 1979, Droz, p. 16, note 3
4. cf. Michel EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985 pp. 295-296
5. cf. Michel EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985 p. 297 ; M. EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », 1979, Droz, p. 18 (+note 7)
6. cf. M. EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », 1979, Droz, p. 17
7. cf. M. EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », 1979, Droz, p. 17 (note 5)
8. cf. Michel EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985 p. 297
9. cf. M. EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », 1979, Droz, p. 25
10, 11. Pour un aperçu biographique, cf. M. EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », 1979, Droz, p. 18, note 8
12. cf. M. EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », 1979, Droz, p. 16 (+note 4)
13. cf. M. EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », 1979, Droz, p. 19
14. cf. M. EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985 p. 297
15. cf. M. EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », 1979, Droz, p. 20
16. cf. Raphaël MATTA-DUVIGNEAU, Gouverner, administrer révolutionnairement : le comité de salut public, L’Harmattan, 2013, p. 77
17. cf. M. EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985 p. 296
18. cf. AHRF 1928, Albert MATHIEZ, Notes & Glanes – La surveillance des généraux confiée au Comité de sûreté générale, pp. 272-273, d’après A. N., F7 4444
19. cf. M. EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985 p. 298 ; M. EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », 1979, Droz, p. 21
20. cf. Annales révolutionnaires 1918, A. MATHIEZ, La police royaliste sous la Terreur — Les correspondants parisiens de d’Antraigues, p. 384
21. cf. M. EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », 1979, Droz, p. 23 (+note 16)
22. cf. European Studies Review, 1975, Martyn LYONS, The 9nth Thermidor — Motives and effects p. 135 ; A.N. F7 4604 doss. 2 (témoignage d’Henry Bodson, membre du Comité révolutionnaire de la section)
23. arrêté rédigé par Robespierre, signé en outre par Billaud-Varenne et Collot d’Herbois, cf. M. EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985 p. 300
24. signée par Billaud-Varenne, Collot d’Herbois, Barère, Carnot, Prieur de la Côte-d’Or et Saint-Just, cf. M. EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985 p. 303
25. cf. A.N. F7 4428, plaq. 1, n°44, interrogatoire de Dourse, 28 nivôse an II
26. cf. European Studies Review, 1975, Martyn LYONS, The 9nth Thermidor — Motives and effects p. 134
27. cf. M. EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985 pp. 299-300
28. cf. M. EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985 pp. 300-301
29. cf. M. EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985 pp. 300-301
30. cf. AHRF 1985, M. EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794 p. 300
31. cf. M. EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985 pp. 301-302
32. cf. European Studies Review, 1975, M. LYONS, The 9nth Thermidor — Motives and effects p. 135
33. cf. European Studies Review, 1975, M. LYONS, The 9nth Thermidor — Motives and effects pp. 138-139
34. cf. European Studies Review, 1975, M. LYONS, The 9nth Thermidor — Motives and effects pp. 136-137, 139; Revue Historique 1915 vol. 118 ; A. MATHIEZ, Divisions dans les Comités de gouvernement à la veille du 9 Thermidor, in « Autour de Robespierre », Payot, 1957, pp. 149-154
35. cf. European Studies Review, 1975, M. LYONS, The 9nth Thermidor — Motives and effects p. 138
36. cf. M. EUDE, Le Comité de Sûreté générale en 1793-1794, AHRF 1985 p. 303
37. cf. AHRF 1928, A. MATHIEZ, « La Terreur instrument de la politique sociale des robespierristes — Les décrets de ventôse sur le séquestre des biens des suspects et leur application », pp. 216-217(note 2)
38. cf. Mémoire inédit de Billaud Varenne, Revue Historique de la Révolution Française, janvier-mars 1910, p. 162
39, 40. cf. A.N. F7 4432
41. cf. Albert MATHIEZ, Robespierre à la Commune le 9 Thermidor, in « Autour de Robespierre », Payot, 1957, pp. 210-211
42. cf. M. EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, in « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », 1979, Droz, p. 18, note 8
43. cf. Gérard WALTER, La Conjuration du Neuf Thermidor, Gallimard, p. 380
44. cf. Nicolas VILLIAUMÉ, Histoire de la Révolution française, 1851 (2e éd.), tome IV, p. 173 (+note), d’après un « Mémorial révolutionnaire – Bulletin » (il ne s’agit à priori pas de celui que Vasselin a rédigé en 1797) ainsi que des confidences des conventionnels Choudieu, Mallarmé et Laloi
45. cf. Mémoire inédit de Billaud Varenne, Revue Historique de la Révolution Française, janvier-mars 1910, p. 30
46. cf. Albert MATHIEZ, Robespierre à la Commune le 9 Thermidor, in « Autour de Robespierre », Payot, 1957, p. 215
47. cf. A. MATHIEZ, Robespierre à la Commune le 9 Thermidor, in « Autour de Robespierre », Payot, 1957, p. 221, d’après A.N., W 79, adresse de Longueville-Clémentière à la Convention
48. cf. Françoise BRUNEL, 1794. Thermidor. La chute de Robespierre, p. 118

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