COMITÉ DE SALUT PUBLIC

Créé le 6 avril 1793 pour surveiller, encadrer l’action des ministres et prendre les mesures de défense générale intérieure et extérieure (articles 2 et 3). Ses membres sont issus de la Convention, théoriquement renouvelables chaque mois mais intégralement reconduits depuis octobre 1793.

Les membres du comité en Thermidor :

Origine et attributions du Comité de salut public

Le Comité de salut public est l’un des comités qu’a créé la Convention nationale afin de mieux rationaliser son travail. Pour une part importante ces comités exerceront également des taches exécutives mais aucun d’eux n’en exerça autant que le Comité de salut public. Par étapes, celui-ci devient l’organe politique privilégié d’une assemblée s’étant attribuée des pouvoirs dictatoriaux pour exercer une surveillance administrative sur l’ensemble de la République(1)cf. Raphaël MATTA-DUVIGNEAU, Gouverner, administrer révolutionnairement : le comité de salut public, L’Harmattan, 2013, pp. 70-72. Le renversement de la monarchie semble en effet avoir laissé un vide que ne parvinrent pas à combler l’ensemble des comités spécialisés. A condition qu’elle prenne source dans la Convention elle-même, la concentration des énergies fut souhaitée par l’ensemble des sensibilités, de Marat au Girondin Isnard(2)cf. Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, p. 14.

A l’origine du Comité de Salut Public : la méfiance de la Convention envers le Conseil exécutif

La Convention cherche à acquérir un contrôle sur l’activité du « Conseil exécutif provisoire », un collège de six ministres. Alors qu’elle décida assez précocement (le 29 septembre 1792) d’interdire aux ministres de cumuler leur fonction avec celle de député, elle soupçonna rapidement les ministres d’outrepasser leurs attributions, particulièrement dans le domaine de la diplomatie(3)cf. Raphaël MATTA-DUVIGNEAU, Gouverner, administrer révolutionnairement : le comité de salut public, L’Harmattan, 2013, pp. 73-75.

Un Comité de défense générale est créé en janvier 1793, composé de 24-25 membres, au départ majoritairement Girondins. Regroupant des membres de sept comités de la Convention (Comité de la Guerre, des Finances, des Colonies, du Commerce, de Constitution, de Marine et Comité diplomatique), ils devaient conduire les affaires militaires et diplomatiques(4)cf. Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, pp. 23-24 ; R. MATTA-DUVIGNEAU, Gouverner, administrer révolutionnairement : le comité de salut public, L’Harmattan, 2013, pp. 50-52.

Naissance du Comité de salut public et institutionnalisation de son pouvoir

Le Comité de salut public succède au Comité de défense générale devenu entre temps Commission de Salut public, qui demeura inefficace à contrôler l’action gouvernementale.

Critiquant à plusieurs reprises l’inefficacité du comité, qui siégeait en pleine Convention, deux de ses membres, Barère et Isnard, obtinrent le 6 avril 1793 sa refonte en un comité plus restreint et bénéficiant du secret des délibérations.

Suite à de nombreux reproches formulés à la tribune des Jacobins contre ses comités, (particulièrement le Comité de sûreté générale) durant l’été 1793, la Convention décrète leur renouvellement en septembre, à l’exception du Comité de salut public qui est chargé de dresser une liste de candidats pour chacun d’entre eux(5)cf. R. MATTA-DUVIGNEAU, Gouverner, administrer révolutionnairement : le comité de salut public, L’Harmattan, 2013, p. 81.

Par la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793), largement impulsée par Billaud-Varenne, il devient, avec le Comité de sûreté générale, l’un des deux « comités de gouvernement »(6)cf. « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », Michel EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, 1979, Droz, pp. 21-22. L’ensemble des administrations du territoire devenaient responsables devant ce Gouvernement révolutionnaire.

Situation/Fonctionnement

Installation

Installé dans l’aile sud du Palais des Tuileries(7)Géographie du Comité de salut public & de ses bureaux dans Pavillon de Flore, cf. Marc BOULOISEAU – Le Comité de Salut Public. Que Sais-je, P.U.F., 1962, p. 40.

Le Comité de salut public se tenait dans les anciens appartements de Marie-Antoinette, au rez-de-chaussée et à l’entresol, sur le jardin, du corps de bâtiment terminé par le pavillon de l’Egalité. C’était par l’ancien escalier de la reine, situé contre ce pavillon, auquel on accédait par les deux dernières baies de la façade sur cour, que l’on pouvait s’y rendre. Quelques marches menaient au palier du rez-de-chaussée, puis l’escalier desservait les étages successifs. Ce palier se situait de plain-pied avec les différentes pièces se succédant jusqu’à l’ancien cabinet de Louis XVI, dans l’angle de l’ancien pavillon de Bullant, et prenant jour sur le jardin. L’étroit corridor sombre les séparait des salons éclairés sur la cour, que l’on avait converti en corps de garde.
Quelques appartements transformés en bureaux, comme l’ancienne salle du couvert, menaient au local du comité. Il était gardé à ses issues par des canons, et ornés de meubles somptueux et de tapis des Gobelins. Un grand lustre l’éclairait. Comme dans les autres salons s’y dressait un faisceau de drapeaux tricolores.
Nombreux furent les comités qui ne purent conserver durant toute leur existence les pièces qui leur avait été primitivement accordées aux Tuileries. Les bureaux du Comité de salut public absorbèrent en l’an II les anciens appartements du roi situés au premier étage, en chassant le Comité de division et le Comité colonial, puis le local du Comité des finances qui dut se transporter dans l’ancienne maison de Breteuil, d’où il chassa lui-même le Comité des secours publics qui avait quitté l’hôtel de Brionne. La garde des invalides dut évacuer sa caserne située contre le pavillon de l’Egalité pour que puisse en disposer le Comité de salut public(8)cf. Antoine BOULANT, Les Tuileries, palais de la Révolution (1789-1799).

Formation du comité de l’an II

Dans ses Mémoires, Prieur de la Côte-d’Or décrit Barère comme le seul membre assidu du comité en août 1793. Déserté depuis l’adoption de la Constitution de l’an I, ses membres étant en mission ou dispersés dans leurs travaux particuliers, et Robespierre présidant la Convention. Il aurait proposé à Prieur de la Côte-d’Or de rejoindre le comité, puis, après suggestion de ce dernier, à Carnot, qui reprit le bureau militaire ébauché puis délaissé par Saint-Just pour effectuer des missions aux armées. Tous trois chargèrent Lindet, revenu de mission où il avait connu six semaines de captivité, de s’occuper des subsistances. Très méfiants vis à vis de l’action du comité, Billaud-Varenne et Collot d’Herbois furent intégrés en septembre et se chargèrent de la correspondance avec les autorités provinciales et les représentants en mission. Robespierre, Saint-Just et Couthon ne seraient revenus siéger qu’après cette refonte, pour s’occuper surtout du Bureau de Police Générale(9)cf. G. BOUCHARD, Prieur de la Côte-d’Or, Paris, 1946, pièces annexées, pp. 434-436.

Parmi les autres membres du comité, Thuriot, démissionna rapidement, Jean Bon Saint-André et, Prieur de la Marne, fréquemment en mission, ne siégèrent que par intermittence(10)cf. G. BOUCHARD, Prieur de la Côte-d’Or, Paris, 1946, pièces annexées, pp. 434-436.

Danton refusa de revenir siéger au Comité en même temps que Billaud et Collot d’Herbois, mais ses proches entretenaient le mécontentement contre celui-ci, comptant sur une aggravation de la situation militaire, ce qui fut contrarié par les victoires de Houchard à Hondschoote, de Jourdan à Wattignies et par la reprise de Lyon en septembre et octobre 1793(11)cf. AHRF 1935, A. MATHIEZ, La politique étrangère – Le plan robespierriste, pp. 481-482.

Jusqu’en octobre 1793, Hérault de Séchelles exerça la partie diplomatique de l’activité du Comité. Il fut alors envoyé en mission en Alsace, d’où il fut accusé au travers des gens de son entourage (son secrétaire Proli et sa maîtresse Adèle de Bellegarde) de royalisme et de liens avec l’étranger. L’accusation fut principalement portée par des proches de Danton (le président du département de Paris Dufourny, Bourdon de l’Oise et Fabre d’Eglantine). Il les rejoignit pourtant dans l’acte d’accusation dressé par Saint-Just le 31 mars 1793, d’où son assimilation fréquente avec les dantonistes(12)cf. AHRF 1935, A. MATHIEZ, La politique étrangère – Le plan robespierriste, pp. 483-484 ; A ROBERT, E. BOURLOTTON & G. COUGNY, Dictionnaire des parlementaires français (…) de 1789 à 1889 t. III, p. 340

Organisation et attributions spécifiques :

A partir de la réorganisation de ses services qui débute vers août 1793, on parle d’un secrétariat et de sept bureaux ou sections (13)cf. Marc BOULOISEAU, Le Comité de Salut Public, Que Sais-je, P.U.F., 1962, pp. 39-42 pour le nom des personnes à la tête de ces sections :
bureau central, dirigé par Troussel aîné
bureau d’enregistrement, dirigé par Demerville (proche de Barère)
bureau de correspondance pour les représentants en mission, dirigé par Chaussard et sous la responsabilité de Collot d’Herbois et Billaud-Varenne
bureau de l’intérieur, dirigé par Troussel jeune
bureau de la guerre, dirigé par Désirat et sous la responsabilité de Carnot (d’après Prieur de la Côte-d’Or, Saint-Just aurait refusé d’en reprendre la tête à son retour de mission aux armées)(14)cf. G. BOUCHARD, Prieur de la Côte-d’Or, Paris, 1946, pièces annexées, p. 436
bureau des affaires étrangères, dirigé par Mandru
bureau des armes et poudres, dirigé par Maubach et sous la responsabilité de Prieur de la Côte-d’Or(15) Dès son arrivée le 14 août, cf. Annales Révolutionnaires 1923, A. MATHIEZ, La dictature économique du Comité de Salut Public, p. 465

La dotation initiale du Comité de salut public de 100.000 livres pour ses dépenses secrètes (16)art.4 : « La trésorerie nationale tient à la disposition du Comité de salut public jusqu’à concurrence de cent mille livres pour ses dépenses secrètes qui seront délibérées par le Comité et payées sur les ordonnances qui seront signées comme les arrêtés. » aurait été portées par Danton avant son départ à 50 millions pour les dépenses publiques comme secrètes. Il le fit à dessein pour embarrasser plus tard le gouvernement d’après Prieur de la Côte-d’Or, selon lequel le comité n’aurait prudemment consacré que 9 millions pour lutter contre la pénurie alimentaire à Paris. Il ajoute pourtant que « Les circonstances d’alors étaient si extraordinaires que l’on ne rendit aucun compte de cette somme, et qu’il n’a jamais été fait de recherches, ni de plaintes à ce sujet »(17)cf. G. BOUCHARD, Prieur de la Côte-d’Or, Paris, 1946, pièces annexées, pp. 437-438.

En mai-juin 1794, le Comité emploie 418 personnes(18)cf. « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », Michel EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, 1979, Droz, p. 18, note 6.

Un « réseau bourguignon » dans les sciences et techniques ?

L’historien Bernard Gainot a montré qu’après le département de Paris, c’est la département de la Côte d’Or qui a envoyé le plus grand nombre de députés siéger au Comité(19)cf. Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, 1990, p. 37.

Prieur de la Côte-d’Or, Carnot Feulins (frère de Carnot), Louis-Antoine Pille (futur commissaire au mouvement des armées en 1793-1795) et Théophile Berlier (qui sera brièvement membre du Comité en juin-juillet 1793(20)cf. Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, 1990, pp. 84-85) fréquentaient le club patriotique que Guyton-Morveau avait fondé à Dijon en 1789(21)cf. Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, 1990, pp. 61-62.

En juin 1793, ce dernier qui avait précédé Prieur au Comité de Salut Public créa la cinquième manufacture d’armes du pays après celles de Saint-Etienne, Charleville, Tulle et Moulins, à partir de plusieurs ateliers épars à Paris. Guyton s’y implique après son départ du Comité de Salut Public. Il participe encore à l’édification de son économie de guerre en prenant en charge l’Etablissement National d’épreuves installé à Meudon, dispense avec Berthollet des cours révolutionnaires de collecte et premiers traitements du salpêtre, et en organisant un corps d’aérostiers militaires (il part pour le Nord dès mai 1794 et assiste à la bataille de Fleurus). Autre indice de cette continuité dans la technique militaire, Guyton reprendra sa place après le départ de son ancien disciple en octobre 1794(22)cf. Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, 1990, pp. 62-63.

Collégialité gouvernementale

Extrait du décret « fondateur » du Comité du 6 avril 1793 : « article 3 : Il est autorisé à prendre dans les circonstances urgentes, des mesures de défense générale (…), et les arrêtés, signés de la majorité de ses membres délibérants, qui ne pourront être au dessous des deux tiers. »(23)cf. Marc BOULOISEAU, Le Comité de Salut Public, Que Sais-je, P.U.F., 1962, p. 21
Comme s’en plaindront en thermidor Robespierre et Saint-Just, ce principe ne sera pas toujours respecté dans les faits. Les quelque 500 à 600 affaires par jour à traiter ont inévitablement porté atteinte au principe initial de cette collégialité(24)cf. Marc BOULOISEAU, Le Comité de Salut Public, Que Sais-je, P.U.F., 1962, pp. 42-43 ; Arne ORDING, Le Bureau de police du Comité de salut public : étude sur la Terreur, Oslo, J. Dybwad, 1930, 195 p., pp. 43-45. Les registres des arrêtés montrent deux formes de mesures(25) confirmé par Billaud-Varenne, cf. Revue Historique de la Révolution Française, janvier-mars 1910, Mémoire inédit de Billaud-Varenne, pp. 12-13 :
– Celles qui ont été délibérées en commun, rédigées par un membre mais pouvant être rectifiées par d’autres, et signées par au moins trois membres (copies sur papier à en-tête « extrait des registres du Comité de Salut Public »)
– Celles émanant d’un bureau ou section, de l’œuvre d’un membre individuel, signé par un autre membre (copies sur papier à en-tête du bureau)

Journée type d’un membre du Comité de salut public

Certains membres arrivaient dès 7 heures du matin et même plus tôt pour lire des dépêches ou préparer des travaux particuliers.

Vers 10 heures du matin les membres présents traitaient des affaires en discussion libre. Les résolutions étaient bientôt converties en arrêtés.

A une heure de l’après midi, le grand ordre du jour de la Convention faisait sortir quelques membres, pendant que d’autres poursuivaient leurs travaux particuliers.

Vers 5 ou 6 heures du soir, on se quittait pour aller dîner, chacun de son côté.

A 8 heures du soir, la séance était déjà reprise et se prolongeait dans la nuit, le plus souvent jusque vers 1 heure – 2 heures du matin.

Deux voitures étaient chargées de ramener les membres chez eux(26)cf. Marc BOULOISEAU, Le Comité de Salut Public, Que Sais-je, P.U.F., 1962, p. 41 (d’apr. Prieur de la Côte-d’Or), p. 44.

Action politique

L’action du Comité de salut public marque un coup d’arrêt à la décentralisation qui s’était établie depuis 1789. Pour venir à bout des désordres engendrés par la guerre extérieure et la guerre civile, il initie un nouveau mouvement centralisateur.

Centralisation de l’autorité

A ses débuts, le Comité se base sur un réseau national d’agents observateurs mis en place par les ministres de l’Intérieur Garat puis Paré(27)cf. Pierre CARON, Paris pendant la terreur. Rapports des agents secrets du ministère de l’Intérieur, 1910, Introduction. Mais, les soupçonnant de tiédeur ou de dantonisme, il circonscrit leur pouvoir (l’article 6 de la loi du 23 ventôse)(28)cf. Arne ORDING, Le Bureau de police du Comité de salut public : étude sur la Terreur, Oslo, J. Dybwad, 1930, p. 139 avant de les destituer, à la chute de Danton.

Pour assurer la reprise en main des départements, il s’appuie plutôt sur les députés envoyés en mission par la Convention, tout en s’appliquant à restreindre leur autonomie.
Le 5 frimaire an II, dans un souci de réunifier les différents centres d’autorité, Barère obtient que les représentants en mission soient désormais tenus de se conformer aux arrêtés du Comité. Quatre jours plus tard, Billaud-Varenne fait interdire aux représentants de créer des armées révolutionnaires dans les départements(29)cf. Annales Révolutionnaires 1923, A. MATHIEZ, La dictature économique du Comité de Salut Public, p. 462 (+note).

La chute de Danton est coïncide avec un nouveau train de mesures centralisatrices. Le 7 germinal an II, trois jours avant son arrestation est décidée la suppression de l’Armée révolutionnaire. Deux jours après, le 12 germinal, Carnot annonce la volonté du Comité de faire cesser les divergences de politiques appliquées dans les départements par les Représentants en mission. La chute de Danton est coïncide avec un nouveau train de mesures centralisatrices. Fin Germinal, le Comité leur rappela l’interdiction qui leur avait été faite de déléguer leur pouvoir, suspendit l’ensemble de leurs taxes révolutionnaires, et en fit rappeler 21 d’entre eux. La consigne qui leur avait été faite par Saint-Just le 26 germinal d’envoyer à Paris tous les suspects de conspiration au Tribunal révolutionnaire de Paris aboutit à un décret de Couthon du 19 floréal leur empêchant d’instituer des tribunaux ou commissions révolutionnaires (exception faite de quelques régions)(30)cf. AHRF 1927, A. MATHIEZ, La réorganisation du Gouvernement révolutionnaire, pp. 52-53.

Mais de par leur qualité de député, le Comité de Salut Public ne parvint pas à réduire ces représentants en mission à de simples fonctionnaires subordonnés, ce qui le contraint à continuer à partager avec eux l’exercice du gouvernement révolutionnaire, au lieu de se reposer sur ses seuls agents nationaux(31)cf. Arne ORDING, Le Bureau de police du Comité de salut public : étude sur la Terreur, Oslo, J. Dybwad, 1930, p. 140 ; AHRF 1927, A. MATHIEZ, La réorganisation du Gouvernement révolutionnaire, p. 52.

Le 12 germinal avait également été ordonnée l’arrestation du ministre de l’Intérieur Paré (ancien clerc de Danton) et la suppression du Conseil exécutif, collège de six ministres remplacé par 12 Commissions exécutives, sur le modèle des commissions déjà existantes des subsistances et des armes et poudres(32)A. Mathiez qualifie la Commission des armes et poudres, créée par décret du 15 pluviôse, sur le rapport de Barère comme un « véritable ministère de l’armement ». Cf. AHRF 1927, Albert MATHIEZ, La réorganisation du Gouvernement révolutionnaire, p. 52 (+ note) ; Marc BOULOISEAU, Le Comité de Salut Public, Que Sais-je, P.U.F., 1962, pp. 50-51.

Politique économique du Comité de salut public

Centralisation économique

Dès son discours du 10 octobre 1793, Saint-Just préconisait qu’on correspondît directement désormais avec les districts dans les mesures de salut public, au lieu de passer par l’intermédiaire des administrations départementales(33)cf. Annales Révolutionnaires 1923, A. MATHIEZ, La dictature économique du Comité de Salut Public, p. 460. Durant la même période, le Gouvernement diffuse par le biais de sa presse officieuse des projets de nationalisation des subsistances par une unification des réseaux d’approvisionnements, mais aussi de réquisition contre indemnisation(34)cf. Annales Révolutionnaires 1923, A. MATHIEZ, La dictature économique du Comité de Salut Public, pp. 467-470.

Conjointement avec le Comité d’Agriculture et de Commerce, le Comité de salut public décide le 6 brumaire de la fixation d’un tarif unique des subsistances basé sur le prix de production de 1790 majoré d’un tiers, ainsi que sur quatre autres critères(35)cf. Annales Révolutionnaires 1923, A. MATHIEZ, La dictature économique du Comité de Salut Public, p. 471.

Principalement à l’initiative du Comité de salut public est créée une Commission des subsistances, dont les trois membres sont choisis parmi les administrateurs départementaux ayant eu d’audacieuses initiatives en termes de réquisition et de fixation de maximum. Lindet est rappelé du Calvados pour servir d’interlocuteur entre le Comité et la commission(36)cf. Annales Révolutionnaires 1923, A. MATHIEZ, La dictature économique du Comité de Salut Public, pp. 464-465. Sur proposition de Barère, la commission se voit accordée le 11 brumaire (1er novembre 1793) un droit de préemption, « qui rend la République propriétaire momentané de tout ce que le commerce, l’industrie et l’agriculture ont produit », et doit répartir le maximum entre producteur et détaillant, qui jusque là était le seul à en subir la charge(37)cf. Annales Révolutionnaires 1923, A. MATHIEZ, La dictature économique du Comité de Salut Public, p. 478. Plusieurs agences lui sont bientôt adjointes : le 12 brumaire, une agence du maximum ; le 17, un conseil de commerce et d’agriculture.

Enfin, le 23 pluviôse, une deuxième commission, chargée du commerce et de la circulation des marchandises est créée(38)cf. AHRF 2008, I. MOULLIER, Une recomposition administrative : le bureau des subsistances, de l’Ancien Régime à la fin du Premier Empire, pp. 33-34.

Assouplissement de l’économie dirigée

Bien qu’il maintient la taxation des prix (maximum), le Comité de salut public entreprend un assouplissement de son application destiné à faciliter la production. Entre germinal et prairial, il adoucit les peines contre l’accaparement (les commissaires aux accaparements sont supprimés) et encourage l’exportation de produits de luxe à l’étranger(39)cf. AHRF 1927, Albert MATHIEZ, La réorganisation du Gouvernement révolutionnaire, p. 56

Rapports avec les pays neutres

Le souci du comité de l’an II à entretenir les meilleurs rapports possibles avec les pays neutres fut dicté avant tout pour des raisons économiques. Il s’agissait de se ménager des partenariats commerciaux pour contribuer à faire face aux besoins générés par la guerre (principalement pour l’entretien d’une armée en guerre) : munitions, viandes (de Suisse) et farines (souvent américaine)(40)cf. AHRF 1935, A. MATHIEZ, La politique étrangère – Le plan robespierriste, p. 486.

Le ministre des affaires étrangère Déforgues, récapitule dans sa dépêche du 18 octobre 1793 le brusque changement en politique extérieure, qui mit fin à toute velléité de composer avec l’ennemi mais au contraire de les battre en globalité. Mais, précisant que la République serait accessible aux démarches de tout membre de la coalition ennemie découragé par la guerre, il donne également aux pays neutres un rôle possible d’intermédiaire de pourparlers(41)cf. AHRF 1935, A. MATHIEZ, La politique étrangère – Le plan robespierriste, pp. 487-488.

Le 9 octobre 1793, sur une plainte de Jefferson, il destitue et ordonne l’arrestation de l’ambassadeur aux Etats-Unis Genêt. Il était accusé d’avoir obtenu dans des régions tenues par l’opposition l’ouverture de ports américains à des corsaires français, contrevenant de manière flagrante la volonté de neutralité exprimée par le Gouvernement américain(42)cf. AHRF 1935, A. MATHIEZ, La politique étrangère – Le plan robespierriste, p. 486.

L’éviction d’Hérault de Séchelles, très impliqué dans la politique étrangère, entraîna l’interruption du plan d’annexion de la ville de Mulhouse (alliée à la Suisse), pour laquelle il avait missionné son agent secret Catus(43)cf. AHRF 1935, A. MATHIEZ, La politique étrangère – Le plan robespierriste, pp. 485, 488, 489.

Le 10 frimaire, à l’initiative de Cambon, Lindet, Monge, Pache, Humbert (chef du bureau des fonds au ministère des affaires étrangères), et Lermina (fonctionnaire de la trésorerie), une agence de commerce est créée pour s’occuper de l’importation des matières premières et de tous autres objets en déficit et de l’exportation des marchandises de luxe ou excédentaire(44)cf. Annales Révolutionnaires 1923, A. MATHIEZ, La dictature économique du Comité de Salut Public, pp. 475-476.

Le 6 prairial an II, répondant aux réclamations face aux saisies de biens effectuées à la frontière Suisse (surtout dans l’Ain et le Jura) sur des ressortissants ou des français mandataires d’intérêts étrangers, le Comité réaffirmait l’interdiction toute sortie de numéraire, d’or et d’argent. Le commissaire des relations extérieures était chargé de signifier à l’ambassadeur Barthélémy que cette règle ne souffrirait d’aucune exception, et que les biens saisis seraient reversés dans les caisses des receveurs d’arrondissement où l’infraction avait été constatée(45)cf. Annales révolutionnaires 1920, G. VAUTHIER, L’exportation du numéraire en l’an II, pp. 511-512.

Le Comité de salut public réquisitionne les créances détenues par les banquiers de France auprès des pays neutres. Avec la Commission des subsistances, le Comité de Sûreté générale et le Comité des Finances, il charge le 9 nivôse an II une commission formée de dix banquiers et agents de change, à la tête de laquelle se trouve le banquier suisse Perregaux, de recenser et de collecter ces créances pour le Trésor Public, sous l’autorité de Cambon, Dupuis, Moyse Bayle, Du Barran et Robert Lindet. Il était établi que les banquiers souscripteurs seraient soustraits de la surveillance des comités révolutionnaires de sections pour être placés sous l’autorité directe du Comité de Sûreté générale(46)cf. Annales révolutionnaires 1920, A. MATHIEZ, Encore le banquier Perregaux, pp. 238-239. Fin pluviôse, Perregaux remettait à Robert Lindet la liste des banquiers souscripteurs et celle des missionnaires envoyés à l’étranger, se réservant pour lui même la mission pour la Suisse, point central de la correspondance internationale(47)cf. Annales révolutionnaires 1920, A. MATHIEZ, Encore le banquier Perregaux, p. 240.

Après l’arrestation de Danton du 10 germinal an II, on découvrit dans sa correspondance une lettre établissant qu’un agent du Foreign Office ouvrait à Perregaux un crédit pour avancer des sommes importantes à différents individus, désignés par leurs initiales, chargés de souffler le feu aux jacobins et de les pousser au « paroxysme de la fureur ». La lettre ne fut pas versée aux pièces du procès Danton, peut être par la volonté du Comité de Salut Public de préserver son partenariat avec le banquier alors en mission commerciale en Suisse(48)cf. Annales révolutionnaires 1919, A. MATHIEZ, Le banquier Perregaux, p. 252. Il serait resté durant toute la Révolution en contact avec Lord Auckland, ministre en France de 1785 à 1788(49)cf. Raymond GUYOT, Le Directoire et la paix de l’Europe, p. 272, note 2, d’après la collection d’autographes Morrison, t. II (lre série) et t. III (2e série).

D’autres banquiers impliqués dans l’approvisionnement avec les pays neutres purent se soustraire aux poursuites. Bien que compromis avec Dumouriez, dénoncé une première fois en octobre 1793 aux comités de gouvernement par Fabre d’Eglantine (ancien habitué de son salon), le banquier et négociant Michel Simon et son frère Henry (réfugié à Bâle) parvinrent à échapper au mandat d’arrêt délivré contre eux le 27 brumaire. Ils avaient été dénoncés la veille par Chabot et Basire comme faisant partie d’une conspiration politico-financière aux côtés de Batz, Benoît, Proli, Duroy et Boyd. Alors que l’épouse et de nombreux autres proches de Michel Simon furent incarcérés, celui-ci put partir de Dunkerque pour Hambourg. Après approbation par Lindet d’un rapport de la commission du commerce établissant tout ce que Simon avait acheté à son compte pour la République, le Comité de salut public dût demander à deux reprises au Comité de sûreté générale de lever les scellés sur la maison, au prétexte que « Nous avons si peu de crédit dans l’étranger, les prises ne suffisent pas à nos besoins. Il nous faut un commerce fait avec intelligence et bien dirigé » (signé : Collot d’Herbois, Carnot et Lindet)(50)cf. Annales révolutionnaires 1923, A. MATHIEZ, Notes sur les frères Simon, banquiers et négociants, pp. 326-329.

Les paiements étaient en grande partie prélevés sur les réserves de devises et de numéraire de la Trésorerie nationale, et imputés sur les crédits ouverts par la Convention à la Commission des subsistances ou aux Affaires étrangères(51)cf. AULARD, arrêtés du Comité de Salut Public (?) aux dates des 15 niv. II (Subsistances) et 17 pluv. (Aff. étr.), mais selon des procédures peu strictes. De plus, certaines transactions purent se faire en dehors de tout contrôle du Trésor, au moyen d’objets de valeur (des objets d’art aux lingot d’or et d’argent) saisis, dont la comptabilité lui échappait totalement(52)cf. AHRF 1957, R. de GRANDSAIGNES, Enquête sur les bulletins de Dropmore, pp. 235-236.

Source potentiellement intéressante : Les passeports délivrés par le Comité de salut public à ses chargés de mission à l’étranger(53)cf. AHRF 1950, Jean DAUTRY, Une source inutilisée, p. 69, citant A. N., AF II* 234.

Espionnage

Le Comité était au courant de l’existence du réseau d’informations du comte d’Antraigues. Dans une lettre adressée à Henin, l’ambassadeur de Constantinople, le représentant espagnol à Venise, Las Casas, lui révélait qu’un espion grimé en Jacobin lui fournissait les protocoles secrets du Comité de Salut Public. La séance dont il cite des extraits à Henin est rédigée en des termes identiques à ceux du premier bulletin qu’Antraigues a envoyé à l’ambassadeur britannique à Gènes Francis Drake(54) Las Casas, le représentant espagnol à Venise, révèle à Henin qu’il est promis à l’échafaud, afin de le pousser à trahir en retour la République. Cf. Revue des Questions Historiques 1914, A. MATHIEZ, L’Histoire secrète du Comité de Salut public, pp. 47-50. Une autre lettre, provenant également de l’ambassade espagnole à Venise et rédigée dans le style des bulletins de d’Antraigues, figure dans les Papiers inédits trouvés chez Robespierre(55)cf. AHRF 1957, R. de GRANDSAIGNES, Enquête sur les bulletins de Dropmore, p. 217.

La réception par le Comité de Salut Public début décembre de la lettre d’Henin fit naître en son sein un soupçon d’espionnage qui fut attribué à Hérault-Séchelles, poussé à la démission le 11 nivôse (31 décembre 1793)(56) cf. Revue des Questions Historiques 1914, A. MATHIEZ, L’Histoire secrète du Comité de Salut public, pp. 49-52. Dans sa correspondance avec Las Casas, Antraigues attribuera ces fuites à Carnot, bien qu’Hérault-Séchelles est tout de même cité par la correspondance d’Antraigues comme un partenaire(57)cf. AHRF 1958 (n°4), A. RUFER, En complément des Dropmore Papers, p. 15. Carnot aurait pour sa part rendu visite à Louis XVII et Madame royale et tenu au courant l’étranger de leur santé(58)cf. AHRF 1958 (n°4), A. RUFER, En complément des Dropmore Papers, p. 18.

La copie d’un discours qu’aurait tenu le 11 mars 1794 Saint-Just aux membres du Comité de Salut Public où était vivement critiquée la politique envers les pays neutres, se répandit à l’étranger(59)cf. AHRF 1957, R. de GRANDSAIGNES, Enquête sur les bulletins de Dropmore, pp. 232-233 + note 1 (sur les différentes versions qui ont circulé). D’accord avec le principe de vendre à ces pays les denrées françaises excédentaires et de luxe(60)cf. Revue Rétrospective n°9 sér. 2 t. IV, 1835, Un discours de Saint-Just au Comité de Salut public, p. 226, il reproche en revanche la dépense considérable de fonds secrets consacrés à acheter ces puissances, entre 40 et plus de 60 millions(61)cf. Revue Rétrospective n°9 sér. 2 t. IV, 1835, Un discours de Saint-Just au Comité de Salut public, pp. 230-231. Des historiens comme Sorel ou Mathiez contestent d’ailleurs l’authenticité de la pièce par l’énormité des chiffres avancés, le premier estimant à 1,5 million les fonds concédés au ministère des Affaires étrangères et le second la totalité des fonds secrets du gouvernement à 50 millions(62)cf. AHRF 1957, R. de GRANDSAIGNES, Enquête sur les bulletins de Dropmore, pp. 234-235. Le reste des dépenses, consacrées à l’acquisition de vivres et d’équipements destinés aux forces armées, n’échappent pas à la critique : Saint-Just déplore le drainage de monnaie et métalliques et objets précieux qu’elle entraînait(63)cf. AHRF 1957, R. de GRANDSAIGNES, Enquête sur les bulletins de Dropmore, p. 235.

Antraigues joignit ce discours au 18e bulletin daté du 24 avril que Drake renvoya à Grenville(64)cf. Revue des Questions Historiques 1914, A. MATHIEZ, L’Histoire secrète du Comité de Salut public, p. 56. Las Casas en référait le 9 mai suivant à l’ambassadeur de Constantinople Henin, lequel précisa quand il prévint Paris, qu’il s’agissait de la troisième fois que l’ambassadeur espagnol faisait allusion à une source au sein du comité(65)cf. Revue des Questions Historiques 1914, A. MATHIEZ, L’Histoire secrète du Comité de Salut public, pp. 54-56, mentionnant la reproduction de la lettre de Las Casas dans la Revue de la Révolution, tome II, Documents, pp. 161-165.

Jusqu’à la chute des Robespierristes, les diplomates visés restèrent prudents à réagir ou pour se prononcer sur l’authenticité du document. Barthélémy en Suisse n’en parla qu’une fois l’événement survenu, tout comme Henin (nommément menacé de la guillotine dans le discours(66)cf. Revue Rétrospective n°9 sér. 2 t. IV, 1835, Un discours de Saint-Just au Comité de Salut public, p. 232, qui l’authentifia le 15 fructidor an II, avant que lui parvienne la nouvelle des événements du 9 thermidor(67)cf. AHRF 1957, R. de GRANDSAIGNES, Enquête sur les bulletins de Dropmore, pp. 234-235(+notes 5-9).

Le Comité de salut public en Thermidor

Robespierre délaisse le Comité quand celui-ci apparaît au faite de la puissance, tout auréolé des victoires militaires régulièrement relatées par Barère à la Convention(68)cf. Recueil des actes du colloque Robespierre, Jacques SOLE, Robespierre à la Convention le 8 thermidor : discours testament ou discours programme ?, Lille, 1994, p. 213.

Durant la nuit du 8 au 9 thermidor

Dans leur Réponse à Lecointre, Barère, Billaud-Varenne, Collot d’Herbois et Vadier détaillent la séance de la nuit du 8 au 9 thermidor, où les membres du Comité du sûreté générale rejoignirent ceux du comité de salut public :

« Nous travaillions aux opérations ordinaires des Comités, (…) avec cette triste impatience qui devait accompagner un dénouement terrible, que toutes les circonstances nous annonçaient être prochain. Saint-Just gardait un profond silence, observait de temps en temps les membres des Comités (…). Il venait d’envoyer à Tuillier, sa créature, les dix-huit premières pages du rapport qu’il devait faire le lendemain, pour les mettre au net; et il nous apposait ensuite qu’il ne pouvait lire au Comité le rapport, dont il n’avait plus que les dernières pages.(69)cf. Réimpression de la Réponse de Barère, Billaud-Varenne, Collot d’Herbois et Vadier aux imputations de Laurent Lecointre, in La Révolution française, revue d’histoire moderne & contemporaine t. XXXIV, 1898, pp. 157-158 (+note) »

Puis Collot d’Herbois revint des Jacobins « vivement agité ». Au milieu de l’inquiétude de ses collègues, il ne supporte pas la question de Saint-Just : « Qu’est-ce qu’il y a de nouveau aux Jacobins ? », et le dénonce sur un ton très vif comme le complice de Robespierre et un fauteur de guerre civile. Relayé par les sentences désapprobatrices d’Elie Lacoste et de Barère, Collot d’Herbois déstabilise Saint-Just, qui vide ses poches en balbutiant(70)cf. Réimpression de la Réponse de Barère, Billaud-Varenne, Collot d’Herbois et Vadier aux imputations de Laurent Lecointre, in La Révolution française, revue d’histoire moderne & contemporaine t. XXXIV, 1898, p. 158(note).

Saint-Just se remit ensuite à son rapport, et promit de le soumettre le lendemain à l’examen du Comité. Se rassurant insensiblement de son trouble, il prit une attitude sceptique et procédurière, faussement conciliante visant à gêner le mesures de sûreté que les deux comités de gouvernement essayaient d’adopter. « Plusieurs membres des Comités, impatientés de tant de fausseté, passèrent dans la salle voisine et y mirent en délibération s’ils le feraient arrêter sur-le-champ, mais ils pensèrent qu’il était plus sage d’en référer le lendemain à la Convention nationale, après avoir connu les intentions de Saint-Just, dans le rapport qu’il devait faire. »(71)cf. Réimpression de la Réponse de Barère, Billaud-Varenne, Collot d’Herbois et Vadier aux imputations de Laurent Lecointre, in La Révolution française, revue d’histoire moderne & contemporaine t. XXXIV, 1898, p. 159 (note).

Parmi les mesures prises en présence de Saint-Just, les quatre anciens collègues mentionnent la convocation d’Hesmart(72) Durant la nuit, Hesmart aurait reçu des deux comités de gouvernements réunis la convocation suivante : « Au commandant de la force armée à cheval. Paris, le 9 thermidor, 2 heures après minuit de l’an II de la République une et indivisible. Les Comités de salut public et de sûreté générale réunis (…) t’appellent auprès d’eux dans le local du Comité de salut public. », cf. A. AULARD, Recueil des actes du Comité de Salut public t. XV, note pp. 461-462, d’après Un chapitre inédit du 9 thermidor, Paris, Dentu, 1885, p. 30 (L’original est perdu) ou de Payan et Fleuriot-Lescot, ces deux derniers s’étant présentés à quatre heures du matin(73)cf. Réimpression de la Réponse de Barère, Billaud-Varenne, Collot d’Herbois et Vadier aux imputations de Laurent Lecointre, in La Révolution française, revue d’histoire moderne & contemporaine t. XXXIV, 1898, p. 158.

Mais les comités de gouvernement ne purent prendre de mesures décisives qu’après la « fuite » de Saint-Just à cinq heures, à savoir un rapport sur Dumas, sur Hanriot, Lavalette et Dufresse, la destitution des chefs de la garde nationale et un projet de réorganisation de la Garde nationale à soumettre à la Convention, ainsi qu’une proclamation allant dans ce sens. Barère en entamma la rédaction à 6 h. du matin(74)cf. Réimpression de la Réponse de Barère, Billaud-Varenne, Collot d’Herbois et Vadier aux imputations de Laurent Lecointre, in La Révolution française, revue d’histoire moderne & contemporaine t. XXXIV, 1898, pp. 159-160 (+note).

Accusés par Lecointre de ne pas avoir efficacement prévenu les événements du 9 thermidor, les quatre anciens collègues arguent du dénuement dans lequel ils se trouvaient compte tenu de l’absence d’une force publique qui leur serait directement dévouée : « dans l’état où nous étions, les Comités ne pouvaient rien faire d’éclatant ou de décisif (…) sans le concours et l’autorité de la Convention nationale; les moyens d’exécution pour l’arrestation de Hanriot et de son état-major n’étaient ni faciles ni préparés par l’opinion. Nous pouvions, par des mesures précoces ou mal prises, avertir les conspirateurs de réunir et d’organiser leurs moyens de révolte et de résistance, nous pouvions enfin faire éclater ainsi par d’imprudentes mesures la guerre civile. »(75)cf. Réimpression de la Réponse de Barère, Billaud-Varenne, Collot d’Herbois et Vadier aux imputations de Laurent Lecointre, in La Révolution française, revue d’histoire moderne & contemporaine t. XXXIV, 1898, pp. 159-160

Durant l’après-midi du 9 thermidor, les deux comités de gouvernements réunis ordonnent l’arrestation de Viel, présenté comme « employé par Robespierre et Saint-Just » et devant être conduit dans la maison de la Force(76)cf. Réimpression de la Réponse de Barère, Billaud-Varenne, Collot d’Herbois et Vadier aux imputations de Laurent Lecointre, in La Révolution française, revue d’histoire moderne & contemporaine t. XXXIV, 1898, p. 165

Devenir du Comité de salut public après Thermidor

Dès le 11 thermidor, les députés refusent le remplacement des trois postes vacants proposé par le Comité lui-même(77)cf. Recueil des actes du colloque Robespierre, Jacques SOLE, Robespierre à la Convention le 8 thermidor : discours testament ou discours programme ?, Lille, 1994, p. 213.

Un mois après le 9 Thermidor, le 7 fructidor an II, la Convention vote la réforme du Gouvernement révolutionnaire qui compte désormais trois comités de gouvernement. Le Comité de législation y est inclus, et récupère les attributions de politique intérieure du Comité de salut public(78)cf. « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », Michel EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, 1979, Droz, p. 24.

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Réferences   [ + ]

1. cf. Raphaël MATTA-DUVIGNEAU, Gouverner, administrer révolutionnairement : le comité de salut public, L’Harmattan, 2013, pp. 70-72
2. cf. Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, p. 14
3. cf. Raphaël MATTA-DUVIGNEAU, Gouverner, administrer révolutionnairement : le comité de salut public, L’Harmattan, 2013, pp. 73-75
4. cf. Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, pp. 23-24 ; R. MATTA-DUVIGNEAU, Gouverner, administrer révolutionnairement : le comité de salut public, L’Harmattan, 2013, pp. 50-52
5. cf. R. MATTA-DUVIGNEAU, Gouverner, administrer révolutionnairement : le comité de salut public, L’Harmattan, 2013, p. 81
6. cf. « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », Michel EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, 1979, Droz, pp. 21-22
7. Géographie du Comité de salut public & de ses bureaux dans Pavillon de Flore, cf. Marc BOULOISEAU – Le Comité de Salut Public. Que Sais-je, P.U.F., 1962, p. 40
8. cf. Antoine BOULANT, Les Tuileries, palais de la Révolution (1789-1799)
9, 10. cf. G. BOUCHARD, Prieur de la Côte-d’Or, Paris, 1946, pièces annexées, pp. 434-436
11. cf. AHRF 1935, A. MATHIEZ, La politique étrangère – Le plan robespierriste, pp. 481-482
12. cf. AHRF 1935, A. MATHIEZ, La politique étrangère – Le plan robespierriste, pp. 483-484 ; A ROBERT, E. BOURLOTTON & G. COUGNY, Dictionnaire des parlementaires français (…) de 1789 à 1889 t. III, p. 340
13. cf. Marc BOULOISEAU, Le Comité de Salut Public, Que Sais-je, P.U.F., 1962, pp. 39-42 pour le nom des personnes à la tête de ces sections
14. cf. G. BOUCHARD, Prieur de la Côte-d’Or, Paris, 1946, pièces annexées, p. 436
15. Dès son arrivée le 14 août, cf. Annales Révolutionnaires 1923, A. MATHIEZ, La dictature économique du Comité de Salut Public, p. 465
16. art.4 : « La trésorerie nationale tient à la disposition du Comité de salut public jusqu’à concurrence de cent mille livres pour ses dépenses secrètes qui seront délibérées par le Comité et payées sur les ordonnances qui seront signées comme les arrêtés. »
17. cf. G. BOUCHARD, Prieur de la Côte-d’Or, Paris, 1946, pièces annexées, pp. 437-438
18. cf. « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », Michel EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, 1979, Droz, p. 18, note 6
19. cf. Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, 1990, p. 37
20. cf. Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, 1990, pp. 84-85
21. cf. Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, 1990, pp. 61-62
22. cf. Bernard GAINOT, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Taillandier, 1990, pp. 62-63
23. cf. Marc BOULOISEAU, Le Comité de Salut Public, Que Sais-je, P.U.F., 1962, p. 21
24. cf. Marc BOULOISEAU, Le Comité de Salut Public, Que Sais-je, P.U.F., 1962, pp. 42-43 ; Arne ORDING, Le Bureau de police du Comité de salut public : étude sur la Terreur, Oslo, J. Dybwad, 1930, 195 p., pp. 43-45
25. confirmé par Billaud-Varenne, cf. Revue Historique de la Révolution Française, janvier-mars 1910, Mémoire inédit de Billaud-Varenne, pp. 12-13
26. cf. Marc BOULOISEAU, Le Comité de Salut Public, Que Sais-je, P.U.F., 1962, p. 41 (d’apr. Prieur de la Côte-d’Or), p. 44
27. cf. Pierre CARON, Paris pendant la terreur. Rapports des agents secrets du ministère de l’Intérieur, 1910, Introduction
28. cf. Arne ORDING, Le Bureau de police du Comité de salut public : étude sur la Terreur, Oslo, J. Dybwad, 1930, p. 139
29. cf. Annales Révolutionnaires 1923, A. MATHIEZ, La dictature économique du Comité de Salut Public, p. 462 (+note)
30. cf. AHRF 1927, A. MATHIEZ, La réorganisation du Gouvernement révolutionnaire, pp. 52-53
31. cf. Arne ORDING, Le Bureau de police du Comité de salut public : étude sur la Terreur, Oslo, J. Dybwad, 1930, p. 140 ; AHRF 1927, A. MATHIEZ, La réorganisation du Gouvernement révolutionnaire, p. 52
32. A. Mathiez qualifie la Commission des armes et poudres, créée par décret du 15 pluviôse, sur le rapport de Barère comme un « véritable ministère de l’armement ». Cf. AHRF 1927, Albert MATHIEZ, La réorganisation du Gouvernement révolutionnaire, p. 52 (+ note) ; Marc BOULOISEAU, Le Comité de Salut Public, Que Sais-je, P.U.F., 1962, pp. 50-51
33. cf. Annales Révolutionnaires 1923, A. MATHIEZ, La dictature économique du Comité de Salut Public, p. 460
34. cf. Annales Révolutionnaires 1923, A. MATHIEZ, La dictature économique du Comité de Salut Public, pp. 467-470
35. cf. Annales Révolutionnaires 1923, A. MATHIEZ, La dictature économique du Comité de Salut Public, p. 471
36. cf. Annales Révolutionnaires 1923, A. MATHIEZ, La dictature économique du Comité de Salut Public, pp. 464-465
37. cf. Annales Révolutionnaires 1923, A. MATHIEZ, La dictature économique du Comité de Salut Public, p. 478
38. cf. AHRF 2008, I. MOULLIER, Une recomposition administrative : le bureau des subsistances, de l’Ancien Régime à la fin du Premier Empire, pp. 33-34
39. cf. AHRF 1927, Albert MATHIEZ, La réorganisation du Gouvernement révolutionnaire, p. 56
40, 42. cf. AHRF 1935, A. MATHIEZ, La politique étrangère – Le plan robespierriste, p. 486
41. cf. AHRF 1935, A. MATHIEZ, La politique étrangère – Le plan robespierriste, pp. 487-488
43. cf. AHRF 1935, A. MATHIEZ, La politique étrangère – Le plan robespierriste, pp. 485, 488, 489
44. cf. Annales Révolutionnaires 1923, A. MATHIEZ, La dictature économique du Comité de Salut Public, pp. 475-476
45. cf. Annales révolutionnaires 1920, G. VAUTHIER, L’exportation du numéraire en l’an II, pp. 511-512
46. cf. Annales révolutionnaires 1920, A. MATHIEZ, Encore le banquier Perregaux, pp. 238-239
47. cf. Annales révolutionnaires 1920, A. MATHIEZ, Encore le banquier Perregaux, p. 240
48. cf. Annales révolutionnaires 1919, A. MATHIEZ, Le banquier Perregaux, p. 252
49. cf. Raymond GUYOT, Le Directoire et la paix de l’Europe, p. 272, note 2, d’après la collection d’autographes Morrison, t. II (lre série) et t. III (2e série)
50. cf. Annales révolutionnaires 1923, A. MATHIEZ, Notes sur les frères Simon, banquiers et négociants, pp. 326-329
51. cf. AULARD, arrêtés du Comité de Salut Public (?) aux dates des 15 niv. II (Subsistances) et 17 pluv. (Aff. étr.)
52. cf. AHRF 1957, R. de GRANDSAIGNES, Enquête sur les bulletins de Dropmore, pp. 235-236
53. cf. AHRF 1950, Jean DAUTRY, Une source inutilisée, p. 69, citant A. N., AF II* 234
54. Las Casas, le représentant espagnol à Venise, révèle à Henin qu’il est promis à l’échafaud, afin de le pousser à trahir en retour la République. Cf. Revue des Questions Historiques 1914, A. MATHIEZ, L’Histoire secrète du Comité de Salut public, pp. 47-50
55. cf. AHRF 1957, R. de GRANDSAIGNES, Enquête sur les bulletins de Dropmore, p. 217
56. cf. Revue des Questions Historiques 1914, A. MATHIEZ, L’Histoire secrète du Comité de Salut public, pp. 49-52
57. cf. AHRF 1958 (n°4), A. RUFER, En complément des Dropmore Papers, p. 15
58. cf. AHRF 1958 (n°4), A. RUFER, En complément des Dropmore Papers, p. 18
59. cf. AHRF 1957, R. de GRANDSAIGNES, Enquête sur les bulletins de Dropmore, pp. 232-233 + note 1 (sur les différentes versions qui ont circulé)
60. cf. Revue Rétrospective n°9 sér. 2 t. IV, 1835, Un discours de Saint-Just au Comité de Salut public, p. 226
61. cf. Revue Rétrospective n°9 sér. 2 t. IV, 1835, Un discours de Saint-Just au Comité de Salut public, pp. 230-231
62. cf. AHRF 1957, R. de GRANDSAIGNES, Enquête sur les bulletins de Dropmore, pp. 234-235
63. cf. AHRF 1957, R. de GRANDSAIGNES, Enquête sur les bulletins de Dropmore, p. 235
64. cf. Revue des Questions Historiques 1914, A. MATHIEZ, L’Histoire secrète du Comité de Salut public, p. 56
65. cf. Revue des Questions Historiques 1914, A. MATHIEZ, L’Histoire secrète du Comité de Salut public, pp. 54-56, mentionnant la reproduction de la lettre de Las Casas dans la Revue de la Révolution, tome II, Documents, pp. 161-165
66. cf. Revue Rétrospective n°9 sér. 2 t. IV, 1835, Un discours de Saint-Just au Comité de Salut public, p. 232
67. cf. AHRF 1957, R. de GRANDSAIGNES, Enquête sur les bulletins de Dropmore, pp. 234-235(+notes 5-9)
68, 77. cf. Recueil des actes du colloque Robespierre, Jacques SOLE, Robespierre à la Convention le 8 thermidor : discours testament ou discours programme ?, Lille, 1994, p. 213
69. cf. Réimpression de la Réponse de Barère, Billaud-Varenne, Collot d’Herbois et Vadier aux imputations de Laurent Lecointre, in La Révolution française, revue d’histoire moderne & contemporaine t. XXXIV, 1898, pp. 157-158 (+note)
70. cf. Réimpression de la Réponse de Barère, Billaud-Varenne, Collot d’Herbois et Vadier aux imputations de Laurent Lecointre, in La Révolution française, revue d’histoire moderne & contemporaine t. XXXIV, 1898, p. 158(note)
71. cf. Réimpression de la Réponse de Barère, Billaud-Varenne, Collot d’Herbois et Vadier aux imputations de Laurent Lecointre, in La Révolution française, revue d’histoire moderne & contemporaine t. XXXIV, 1898, p. 159 (note)
72. Durant la nuit, Hesmart aurait reçu des deux comités de gouvernements réunis la convocation suivante : « Au commandant de la force armée à cheval. Paris, le 9 thermidor, 2 heures après minuit de l’an II de la République une et indivisible. Les Comités de salut public et de sûreté générale réunis (…) t’appellent auprès d’eux dans le local du Comité de salut public. », cf. A. AULARD, Recueil des actes du Comité de Salut public t. XV, note pp. 461-462, d’après Un chapitre inédit du 9 thermidor, Paris, Dentu, 1885, p. 30 (L’original est perdu)
73. cf. Réimpression de la Réponse de Barère, Billaud-Varenne, Collot d’Herbois et Vadier aux imputations de Laurent Lecointre, in La Révolution française, revue d’histoire moderne & contemporaine t. XXXIV, 1898, p. 158
74. cf. Réimpression de la Réponse de Barère, Billaud-Varenne, Collot d’Herbois et Vadier aux imputations de Laurent Lecointre, in La Révolution française, revue d’histoire moderne & contemporaine t. XXXIV, 1898, pp. 159-160 (+note)
75. cf. Réimpression de la Réponse de Barère, Billaud-Varenne, Collot d’Herbois et Vadier aux imputations de Laurent Lecointre, in La Révolution française, revue d’histoire moderne & contemporaine t. XXXIV, 1898, pp. 159-160
76. cf. Réimpression de la Réponse de Barère, Billaud-Varenne, Collot d’Herbois et Vadier aux imputations de Laurent Lecointre, in La Révolution française, revue d’histoire moderne & contemporaine t. XXXIV, 1898, p. 165
78. cf. « L’Etat et sa police en France (1789-1914) », Michel EUDE, Le comité de sûreté générale de la Convention, 1979, Droz, p. 24

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